Vertaling van "acceptable alternative practice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptable alternative practice
pratique équivalente acceptable

generally accepted accounting practice | generally accepted accounting principle | GAAP [Abbr.]
pratique comptable généralement admise | principe comptable généralement admis

accepted market practice | AMP [Abbr.]
PMA | pratique de marché admise

accepted medical practice [ established medical practice ]
pratique médicale reconnue [ pratique médicale établie | pratique médicale acceptée ]

accepted production practices
méthode de production reconnue [ méthode de production acceptée ]

generally accepted medical practice
pratique médicale généralement reconnue

generally accepted manufacturing practices
pratiques généralement reconnues en production

accepted practices for the maintenance of the variety | practices for the maintenance of the variety
règles de sélection conservatrice en ce qui concerne la variété

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner
règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the adoption of the "Refrigerator Directive" for mandatory energy efficiency standards (96/57/EC), negotiated agreements have more and more become an accepted and practical alternative to this type of legislation.
Depuis l'adoption de la directive sur les réfrigérateurs (96/57/CE), qui prévoit des normes d'efficacité énergétique obligatoires, ces accords négociés sont devenus de plus en plus une alternative acceptée et pratique à ce type de législation.

It is an accepted practice of medicine and one that in some circumstances might be beneficial to patients, for example, when no other alternative treatment exists.
Il s'agit d'une pratique acceptée qui, dans certaines circonstances, peut être bénéfique pour le patient, par exemple lorsqu'il n'y a pas d'autres traitements.

The measures relate to areas such as contractual arrangements, codes of conduct, acceptable marketing practices, labels, alternative dispute resolution mechanisms and technical solutions such as filtering and server security.
Ces mesures touchent des domaines tels que les dispositions contractuelles, les codes de conduite, les pratiques de marketing acceptables, les labels, les formules substitutives de règlement des différends, ainsi que certaines solutions comme le filtrage et la sécurité des serveurs.

This section on self-regulatory and technical issues covers proposed actions for market players in particular, in areas like: contractual arrangements, codes of conduct, acceptable marketing practices, labels, alternative dispute resolutions mechanisms. It also covers some technical solutions, e.g., filtering, security of servers.
Le présent chapitre relatif à l'autorégulation et aux questions techniques couvre les mesures concernant surtout les acteurs du marché, dans des domaines tels que les dispositions contractuelles, les codes de conduite, les pratiques de marketing acceptables, les labels, les formules substitutives de règlement des différents, ainsi que certaines solutions techniques comme le filtrage et la sécurité des serveurs.

- Self-regulatory and technical actions for market players in particular, in areas like contractual arrangements, codes of conduct, acceptable marketing practices, labels, alternative dispute resolutions mechanisms, technical solutions e.g. filtering, security (Section 4).
- Actions d'autorégulation et actions techniques : elles concernent surtout les acteurs du marché, dans des domaines comme les dispositions contractuelles, les codes de conduite, les pratiques de marketing acceptables, les labels, les systèmes alternatifs de règlement des conflits, les solutions techniques telles que le filtrage, la sécurité (chapitre 4).

Mapping of past and current 3R activities to better inform the planning and prioritisation of subsequent actions; Prioritisation, promotion and implementation of future research based on the application of the 3Rs; Identification, dissemination and implementation of best practice in the use of the 3Rs; Implementation of the 3Rs in regulation and decision making, and Validation and acceptance of alternative test methods based on the 3Rs.
inventorier les activités «3R» passées et présentes pour mieux préparer la planification et la hiérarchisation des actions futures; hiérarchiser, promouvoir et mettre en œuvre les futurs travaux de recherche sur la base des «3R»; identifier, diffuser et mettre en œuvre les meilleures pratiques utilisant les «3R»; appliquer les «3R» aux processus de réglementation et de décision; valider et accepter les méthodes alternatives basées sur les «3R».

mapping of research activities and current strategies, cooperation in research development of alternative approaches, including intelligent testing strategies, facilitate the validation process by available knowledge practical mechanisms to facilitate the regulatory acceptance process of alternative approaches.
la cartographie des activités de recherche et des stratégies actuelles, la coopération dans le domaine de la recherche, le développement d’approches alternatives, y compris des stratégies d’essais intelligentes, les processus de validation basés sur les connaissances disponibles, les mécanismes pratiques destinés à faciliter les processus d’acceptation réglementaire des approches alternatives.

Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, there are responsible, effective alternatives to Bush's missile defence, alternatives that would accelerate global disarmament instead of fuelling a dangerous arms buildup and weaponization of space. These include: support of a verifiable, negotiated solution between the U.S. and North Korea; formalize and expand the concept of non-interference with verification; urge all space-faring nations to declare that they would not be the first to deploy weapons in space; support a UN code of conduct for prevention of incidents and dangerous military practices in space, which threaten existing space assets; seek consultation with the U.S. under article IX of the Outer Space Treaty, to which Canada is a signatory; and urge all governments with nuclear weapons to agree on decisive measures to reduce and neutralize their nuclear arsenals, and work toward acceptance of these by non-weapon states.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, il existe des solutions de rechange responsables et efficaces à la défense antimissile de Bush, des solutions de rechange qui accéléreraient le désarmement mondial au lieu d'attiser un dangereux renforcement des armements et l'arsenalisation de l'espace : soutenir une solution vérifiable et négociée entre les États-Unis et la Corée du Nord; officialiser et élargir le concept de non-ingérence avec vérification; exhorter tous les pays capables d'activités dans l'espace à déclarer qu'ils ne seront pas les premiers à déployer des armes dans l'espace; appuyer un code de conduite de l'ONU pour la prévention des incidents et des pratiques militaires dangereuses qui menacent les biens actuellement dans l'espace; chercher à tenir des consultations avec les États-Unis dans le cadre de l'article IX du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, dont le Canada est signataire; enfin, demander instamment aux gouvernements dotés de l'arme nucléaire de convenir de mesures décisives pour réduire et neutraliser leurs arsenaux nucléaires, et oeuvrer dans le sens de l'acceptation de ces mesures par les États ne possédant pas l'arme nucléaire.

There is an important distinction to be made between Member States mutually recognising the level of protection offered by their national rules and practices with on the EU Treaty as their guide, and alternatively, having secondary Community legislation implemented in national law, which clearly identifies the areas in which mutual recognition must be accepted.
Il importe de distinguer entre, d'une part, des États membres qui reconnaissent mutuellement le niveau de protection offert par leurs réglementations et pratiques nationales, en se laissant guider par le traité sur l'UE, et, d'autre part, l'existence d'un droit communautaire dérivé, transposé dans le droit national, qui définit clairement les domaines dans lesquels la reconnaissance mutuelle doit être acceptée.