Vertaling van "acceptable manner than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptances other than own acceptances
acceptations autres que les acceptations propres

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight
Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes

good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner
règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This states that, "Environmentally sound technologies protect the environment, are less polluting, use all resources in a more sustainable manner, recycle more of their wastes and products, and handle residual wastes in a more acceptable manner than the technologies for which they were substitutes.
Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute pollution.

22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.
22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.

Other than going to public surveys and trying to get a good idea of what the public wants or is prepared to accept, it is difficult to act in a political manner.
Mis à part les sondages publics, qui permettent d'avoir une bonne idée de ce que souhaite le public ou de ce qu'il est prêt à accepter, il est difficile d'agir politiquement.

– The next item is the oral question to the Commission by Mr Parish, on behalf of the Committee on Agriculture and Rural Development, on the Mediterranean diet, a diet which, incidentally, the President of this plenary sitting adheres to in a reasonably strict manner with more than acceptable results.
− L’ordre du jour appelle la question orale adressée à la Commission par M. Parish, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, sur le régime méditerranéen – un régime que le Président de cette session suit de manière relativement assidue, avec des résultats plus qu’honorables.

1. Welcomes the Commission's initiative to prepare a legal framework on safety and quality for donation and transplantation, and calls for minimum standards of requirements to be defined in a flexible manner, bearing in mind that transplantation could be a life-saving treatment for the patient, in which case a risk level even higher than that for tissues and cells can be accepted;
1. salue l'initiative de la Commission consistant à élaborer un cadre juridique sur la sécurité et la qualité pour le don et la transplantation et demande que des normes minimales en termes d'exigences soient définies d'une manière flexible, en gardant à l'esprit le fait que le traitement par transplantation peut être pour le patient une question de vie ou de mort, et qu'à ce titre, un risque même plus élevé peut être accepté;

Dangerous and socially accepted consumption patterns are spreading in a fairly consistent manner throughout the European Union, including binge drinking, i.e. drinking more than five units of alcohol together with the aim of losing control and lowering one’s inhibitions, the simultaneous consumption of alcohol and drugs, and more frequent excessive consumption.
Dans toute l’Union européenne, s’imposent d’une manière relativement uniforme des modèles de consommation dangereux et socialement acceptés à savoir, le "binge drinking", soit l’absorption de plus de cinq unités alcooliques en une seule prise afin de perdre le contrôle et de bloquer les mécanismes d’inhibition, soit l’absorption simultanée d’alcool et de stupéfiants, ou encore la multiplication des occasions durant lesquelles la consommation excessive est recherchée.

Recent court rulings.have interpreted the legislation in a more humane and compassionate manner than Finance is willing to accept.To make matters worse, this decision by the Department of Finance ignores all of the hard work by the government's own parliamentary committee.
Dans des jugements récents.la loi a été interprétée avec plus de compassion que n'en accepte le ministère des Finances.Pis encore, la décision du ministère des Finances fait fi du travail abattu par le comité parlementaire auquel le gouvernement avait confié la question.

As a compromise, however, the proposed Directive would give Member States the option of allowing the board of the target company to increase the share capital during the bid acceptance period, if its general meeting of shareholders had approved an increase in the share capital not earlier than 18 months before the beginning of the period of acceptance of the bid as long as the right of pre-emption of all shareholders was not excluded in whatever manner.
Toutefois, à titre de compromis, la directive proposée donnerait aux États membres la possibilité d'autoriser l'organe d'administration ou de direction de la société visée à procéder à une augmentation de capital durant la période d'acceptation de l'offre, à condition qu'il y ait été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires 18 mois au plus avant le début de la période d'acceptation de l'offre et moyennant la pleine reconnaissance du droit de préemption de tous les actionnaires.