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Acceptable Use of Electronic Networks
Guideline on Acceptable Network and Device Use
Policy on the Use of the DFAIT Electronic Networks

Vertaling van "acceptable use electronic networks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Acceptable Use of Electronic Networks

Politique sur l'utilisation acceptable de l'Internet


Policy on the Use of the DFAIT Electronic Networks

Politique sur l'utilisation des réseaux électroniques du MAECI


Guideline on Acceptable Network and Device Use

Ligne directrice sur l'utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. A financial institution that accepts an electronic instruction for payment shall make the funds available for withdrawal or other use by the payee

6. L’institution financière qui accepte un ordre de paiement électronique met les fonds à la disposition du bénéficiaire aux fins de retrait ou à toute autre fin :


It can broadly be defined as any kind of transaction that is made using digital technology, including open networks, that is, the Internet, closed networks, such as electronic data interchange and debt and credit cards.

On peut le définir en gros comme un type de transaction effectué au moyen de la technologie numérique, y compris les réseaux ouverts, c'est-à-dire Internet et les réseaux fermés, comme les systèmes utilisés pour l'échange de données informatisées, les cartes de débit et les cartes de crédit.


(15) In order to establish the electronic network, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used ...[+++]

(15) Afin de mettre sur pied le réseau électronique, le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne: les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité d ...[+++]


(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages ...[+++]

(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité t ...[+++]


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(5) It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they ...[+++]

(5) Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


In order to determine whether a person is part of a terrorist network, security officers make use of electronic surveillance, but, as we saw in the Arar case, they also monitor the contacts of someone who they know or believe is connected to a terrorist network.

En effet, pour déterminer si une personne peut être reliée à un réseau terroriste, les agences de sécurité disposent notamment de l'écoute électronique, mais aussi, comme on l'a vu dans l'affaire Arar, de l'observation des contacts d'une personne dont on sait, ou dont on croit savoir, qu'elle est effectivement reliée à un réseau terroriste.


Whereas in order to contribute to the general acceptance of electronic authentication methods it has to be ensured that electronic signatures can be used as evidence in legal proceedings in all Member States; whereas the legal recognition of electronic signatures should be based upon objective criteria and not be linked to authorisation of the certification-service-pro ...[+++]

considérant que, afin de contribuer à l'acceptation générale des méthodes d'authentification électronique, il est nécessaire de veiller à ce que les signatures électroniques puissent avoir force probante en justice dans tous les États membres ; qu'il convient que la reconnaissance juridique des signatures électroniques repose sur des critères objectifs et ne soit pas subordonnée à l'autorisation du prestataire de service de certification concerné ; que le droit national régit l'utilisation des documents électroniques et des signatur ...[+++]


Whereas in order to contribute to the general acceptance of electronic authentication methods it has to be ensured that electronic signatures can be used as evidence in legal proceedings in all Member States; whereas the legal recognition of electronic signatures should be based upon objective criteria and not be linked to authorisation of the certification-service-pro ...[+++]

considérant que, afin de contribuer à l'acceptation générale des méthodes d'authentification électronique, il est nécessaire de veiller à ce que les signatures électroniques puissent avoir force probante en justice dans tous les États membres ; qu'il convient que la reconnaissance juridique des signatures électroniques repose sur des critères objectifs et ne soit pas subordonnée à l'autorisation du prestataire de service de certification concerné ; que le droit national régit la délimitation des domaines juridiques dans lesquels des ...[+++]


This, of course, can only happen if governments make the necessary investments to establish a state-of-the-art electronic network of French-language universities outside Quebec using modern information delivery technologies such as telephone networks, telematics, audio technology, videoconferencing and so on.

Cela suppose évidemment que les gouvernements consentent les investissements nécessaires au «réseautage» électronique des universités francophones à l'extérieur du Québec, c'est-à-dire la mise sur pied d'un réseau de pointe fondé sur les technologies modernes de transmission de l'information tels que les réseaux téléphoniques, télématiques, l'audio et la vidéoconférence.


This includes a clear perspective toward the establishment of the global electronic library network which interconnects local electronic libraries. v. Electronic Museums and Galleries - to accelerate the multimedia digitisation of collections and to ensure their accessibility to the public and as a learning resource for schools and universities. vi. Environment and Natural Resources Management - to increase the electronic linkage and integration of distributed databases of information relevant to the environment. vii. Global Emergency ...[+++]

Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales. v) Musées et galeries d'art électroniques - Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités. vi) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement. vii) Gestion planétaire des situations d'urgence - Encourager le développem ...[+++]




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