Traduction de «accepted free charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accepted free of charge
admis en franchise

collect call accepted | collect calls accepted | reverse charging accepted
acceptation des appels taxés à l'arrivée | appels taxés à l'arrivée acceptés

accept the charges/to
accepter de payer les frais | accepter les frais

accept reverse charges
appel en PCV accepté

accept the charges
accepter de payer les frais [ accepter les frais ]

subscriber line free-charge
signal d'abonné libre-avec taxation

free charge
charge libre

supply made free of charge | free supply
prestation gratuite

delivery free of charges
livraison en franchise de taxes et de droits

item for delivery free of charge
envoi franc de taxes et de droits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Stresses that access to the Europeana portal and viewing documents, without downloading must be free of charge for private individuals and public institutions; stresses that Europeana should have the possibility to charge for downloads and printouts of all materials under copyright, and that such charges should be socially acceptable;
16. souligne que l'accès au portail Europeana ainsi que la consultation des documents, sans téléchargement, doivent être gratuits pour les particuliers et les organismes publics; souligne qu'Europeana devrait avoir la possibilité de faire payer les téléchargements et les versions imprimées de tous les documents protégés par le droit d'auteur et que les prix correspondants devraient être socialement acceptables;

The term production aid introduced here covers the acceptance free-of-charge or at a reduced price of production means or other inputs to the production of audiovisual media services that are needed on journalistic or artist grounds for the presentation of the real world.
La notion d’aide à la production couvre ici le fait d’accepter, gracieusement ou à prix réduit, des moyens de production ou toute autre contribution à la production de services de médias audiovisuels requis à des fins journalistiques ou artistiques pour la présentation du monde réel.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which its entry for free circulation was accepted, personal property which has been admitted duty-free may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date d’acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les biens personnels admis au bénéfice de la franchise ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which their entry for free circulation was accepted, goods which have been admitted duty-free under Article 12 may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois, calculé à compter de la date d’acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les marchandises admises au bénéfice de la franchise visée à l’article 12 ne peuvent faire l’objet d’un prêt, d’une mise en gage, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

The common position accepts the concept of the hybrid method (free allocation plus auctioning) but in a non-harmonised way: in the first period the allocation would be completely free of charge and in the second period the Member States would allocate at least 90% of the emission allowances for free.
La position commune souscrit à la notion de méthode hybride (cession gratuite et mise aux enchères), mais de façon non harmonisée: au cours de la première période, l'allocation sera entièrement gratuite tandis que, au cours de la seconde période, les États membres octroieront au moins 90 % des droits d'émission à titre gratuit.

the principle that information should be provided to the public free of charge, although it has been accepted that a charge can be made, restricted to ‘a reasonable amount’.
le principe de la gratuité de l'information pour les citoyens, tout en envisageant la possibilité de demander une contribution financière limitée à "un montant raisonnable".

1. Until 12 months have elapsed from the date on which its entry for free circulation was accepted, personal property which has been admitted duty-free may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les biens personnels admis au bénéfice de la franchise ne peuvent faire l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which their entry for free circulation was accepted, capital goods and other equipment which have been admitted duty-free may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les biens d'investissement et autres biens d'équipement admis au bénéfice de la franchise ne peuvent faire l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autoritiés compétentes en aient été préalablement informées.

1. Until 12 months have elapsed from the date on which their entry for free circulation was accepted, goods which have been admitted duty-free under Article 11 may not be lent, given as security, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, without prior notification to the competent authorities.
1. Jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois, calculé à compter de la date d'acceptation de leur déclaration pour la libre pratique, les marchandises admises au bénéfice de la franchise visée à l'article 11 ne peuvent faire l'objet d'un prêt, d'une mise en gage, d'une location ou d'une cession à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.