Vertaling van "accepting deposit liabilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accepting deposit liabilities
acceptation de dépôts

inter-bank deposit liability [ interbank deposit liability ]
passif-dépôts interbancaire

estate accepted without liability to debts beyond the assets descended
beneficio inventarii | succession bénéficiaire | succession sous bénéfice d'inventaire

deposit liabilities
dépôts | engagements résultant des dépôts

deposit liabilities to credit institutions
engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit

return of deposit liabilities
relevé du passif-dépôt

deposit liabilities
dépôts | engagements sous forme de dépôts

Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector return
relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants

notice deposit liabilities
passif-dépôt à préavis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A bank may not acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity whose business includes any activity referred to in any of paragraphs (2)(a) to (e) if the entity engages in the business of accepting deposit liabilities or if the activities of the entity include
(3) La banque ne peut acquérir le contrôle d’une entité dont l’activité commerciale comporte une activité visée aux alinéas (2)a) à e), ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si l’entité accepte des dépôts dans le cadre de son activité commerciale ou si les activités de l’entité comportent :

(3) A bank holding company may not acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity engaging in an activity described in subsection (1) if the entity engages in the business of accepting deposit liabilities or if the activities of the entity include
(3) Il est interdit à la société de portefeuille bancaire d’acquérir le contrôle d’une entité exerçant l’une ou l’autre des activités visées au paragraphe (1) ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si celle-ci accepte des dépôts dans le cadre de son activité commerciale ou si les activités de celle-ci comportent :

(3) An association may not acquire control of, or hold, acquire or increase a substantial investment in, an entity engaging in an activity described in subsection (1) if the entity engages in the business of accepting deposit liabilities or if the activities of the entity include
(3) Il est interdit à l’association d’acquérir le contrôle d’une entité exerçant l’une ou l’autre des activités visées au paragraphe (1) ou de détenir, d’acquérir ou d’augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si celle-ci accepte des dépôts dans le cadre de son activité commerciale ou si les activités de celle-ci comportent :

(3) An association may not acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity whose business includes any activity referred to in any of paragraphs (2)(a) to (e) if the entity engages in the business of accepting deposit liabilities or if the activities of the entity include
(3) L’association ne peut acquérir le contrôle d’une entité dont l’activité commerciale comporte une activité visée aux alinéas (2)a) à e), ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si l’entité accepte des dépôts dans le cadre de son activité commerciale ou si les activités de l’entité comportent :

(3) A bank holding company may not acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity whose business includes any activity referred to in any of paragraphs (2)(a) to (e) if the entity engages in the business of accepting deposit liabilities or if the activities of the entity include
(3) La société de portefeuille bancaire ne peut acquérir le contrôle d’une entité dont l’activité commerciale comporte une activité visée aux alinéas (2)a) à e), ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si l’entité accepte des dépôts dans le cadre de son activité commerciale ou si les activités de l’entité comportent :

In these cases, it is acceptable to classify these margins under ‘remaining liabilities’ or as ‘deposit liabilities’.
Dans ces cas, ces appels de marge peuvent être classés dans le poste «autres engagements» ou en tant que «dépôts».

In these cases, it is acceptable to classify these margins under ‘remaining liabilities’ or as ‘deposit liabilities’, according to national practice;
Dans ces cas, ces appels de marge peuvent être classés dans le poste «autres engagements» ou en tant que «dépôts», selon la pratique nationale;

2. Depositors holding debt securities issued by the same credit institution and liabilities arising out of own acceptances or promissory notes, deposits whose existence can only be proven that are made out to the holder and not to a named person by a certificate other than a statement of account, deposits whose principal is not repayable at par; or whose principal is only repayable at par under a particular guarantee or agreement provided by the credit institution or a third party shall be informed that their deposits would not be covered anymore under a DGS.
2. Les déposants qui détiennent des titres de créance émis par un même établissement de crédit et des passifs découlant d'acceptations propres et de billets à ordre, des dépôts dont l'existence ne peut être prouvée que par un certificat autre qu'un relevé de compte, qui se réfèrent au titulaire et ne sont pas établis pour une personne nommément désignée , des dépôts dont le principal n'est pas remboursable au pair ou dont le principal n'est remboursable au pair qu'en application d'une garantie particulière ou d'un accord particulier donné(e) par l'établissement de crédit ou par un tiers, sont informés que leurs dépôts ne sont plus couverts par un système de garantie des dépôts.

1. This item shall include both debt securities and debts for which negotiable certificates have been issued, in particular deposit receipts, «bons de caisse» and liabilities arising out of own acceptances and promissory notes.
1. Ce poste comporte tant les obligations que les dettes représentées par un titre cessible, notamment les certificats de dépôt et les bons de caisse, de même que les acceptations propres et les billets à ordre en circulation.