Traduction de «access free-to-air » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web
accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement

free discharge orifice | free fall orifice | free orifice | free-into-air orifice
orifice dénoyé

free delivery-type air conditioning unit | free-blow air conditioner
conditionneur d'air à soufflage direct

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

free-moving hovercraft [ free-riding air cushion vehicle ]
aéroglisseur libre

free-to-air broadcasting
radiodiffusion en clair [ radiodiffusion à accès libre ]

free-to-air
en clair

free-to-air | FTA
en clair

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission approved a French scheme under EU state aid rules, which supports households to access free-to-air TV channels that are affected by the reallocation of frequency used for TV broadcasting to wireless broadband services.
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime français visant à soutenir l’accès aux chaînes de télévision gratuites des ménages touchés par la réaffectation des fréquences utilisées pour la télédiffusion aux services haut débit sans fil.

It is noted that currently not all coordinators in the EU submit their data to the slot allocation database which is accessible free of charge to all air carriers.
On remarque qu’actuellement, tous les coordonnateurs de l’UE n'introduisent pas encore leurs données dans la base consacrée à l’attribution des créneaux horaires, qui est accessible gratuitement à tous les transporteurs aériens.

On the basis of national law, Member States may consider the adoption of cost compensation measures to mitigate the impact of this change in order to ensure their continued access to free-to-air TV services.
Sur la base de leur droit national, les États membres peuvent envisager l’adoption de mesures de compensation des coûts pour atténuer l’impact de ce changement afin de garantir un accès ininterrompu à des services de télévision gratuits.

This Regulation replaces and combines three existing regulations: the Regulation on the licensing of air carriers and the leasing of aircraft, the Regulation on free access for Community air carriers to intra-Community air routes and the Regulation on the liberalisation of air fares.
Ce règlement remplace et combine trois règlements existants: le règlement sur les licences des transporteurs aériens et la location d'avions, le règlement sur le libre accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires et le règlement sur la libéralisation des tarifs des services aériens.

That package had three elements: Regulation No. 2407/92 which dealt with the licensing of carriers and the leasing of aircraft; Regulation No.2408/92 which established the principle of free access for Community air carriers to intra-community air routes and lays down certain derogations, particularly for public service obligations; and Regulation No. 2409/92 which liberalised air fares.
Ce paquet est composé de trois éléments: le règlement (CEE) n° 2407/92 qui fixe les règles applicables en matière de délivrance et de retrait des licences aux transporteurs aériens; le règlement (CEE) n° 2408/92 qui établit le principe de base du libre accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires et fixe des règles concernant d'éventuelles dérogations à ce principe, notamment pour des obligations de service public; et le règlement (CEE) n° 2409/92 qui libéralise les tarifs des passagers.

5. Recognises and respects the case law of the Court of Justice of the European Communities in relation to the application of EU competition and free movement rules to the economic dimension of sport; stresses that commercial contracts concerning intellectual property associated with sport (including those incorporating the sale of television and new media rights concerning a sport) should always fully comply with EC competition law and be negotiated and completed in a transparent manner but, subject to this, believes that sport broadcasts should be accessible to the widest possible range of people through the widest range of media and platforms, including through free-to-air channels, in accordance with Article 3j of Directive 89/552/EEC (Audiovisual Media Services Directive);
5. reconnaît et respecte la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'application à la dimension économique du sport des règles communautaires relatives à la concurrence et à la libre circulation; souligne que les contrats commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle en rapport avec le sport (y compris les contrats impliquant la vente de droits de diffusion par la télévision ou les nouveaux médias) devraient être toujours conformes au droit de la concurrence de la Communauté européenne et négociés et conclus en toute transparence, mais, sous cette réserve, estime que les retransmissions d'événements sportifs devraient pouvoir être vues par le public le plus large au moyen du plus grand nombre de médias et de plates-formes, notamment au moyen de chaînes diffusant en clair, au sens de l'article 3 undecies de la directive 89/552/CEE (directive "services de médias audiovisuels");

61. Points to the importance of guaranteeing a universal right of access to the necessary media education and literacy skills, especially in electronic media that convey images and in the new interactive digital technologies, in order to avert new forms of social and cultural exclusion; and considers that equal access to a free-to-air media environment with a varied range of high-quality content is a fundamental right to be enjoyed by European citizens; stresses in this connection the role played by public service broadcasting content in promoting social cohesion, democratic discourse and pluralism in Europe, and insists that the performance of these tasks must continue to be guaranteed in future;
61. souligne l'importance de garantir à tous le droit d'accès à une instruction et à une alphabétisation adéquate aux médias – surtout aux médias électroniques qui transmettent des images – et aux nouvelles technologies interactives et digitales pour éviter de nouvelles formes d'exclusion sociale et culturelle, et considère l'accès égal à un univers médiatique librement captable, aux contenus diversifiés et de qualité, comme un droit fondamental pour les citoyens européens; souligne dans ce contexte le rôle que jouent les programmes des chaînes publiques pour la cohésion sociale, pour le débat démocratique et pour le pluralisme en Europe et exige que, à l'avenir aussi, ces missions soient garanties;

Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes (OJ L 240, 24.8.1992, pp. 8–14)
Règlement (CEE) n 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (JO L 240 du 24.8.1992, p. 8-14)

According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

It is regrettable that this airport has been excluded from the application of the liberalisation provisions concerning free access for Community air carriers, which implies that travellers can only go to Gibraltar from London.
Il est regrettable que ce dernier ait été exclu du champ d'application des dispositions de libéralisation prévoyant le libre accès des transporteurs aériens de la Communauté au ciel européen: les voyageurs en sont réduits à passer par Londres.