Traduction de «access order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

access order [ order of access ]
ordonnance d'accès

access order control
contrôle de concurrence | contrôle de l'ordre des accès

access order
ordonnance de visite

United Nations Accessions Order [ Privileges and Immunities Accession Order (United Nations) ]
Décret d'adhésion sur les privilèges et immunités (Nations Unies)

child custody | child access orders | child access
garde des enfants | garde | droit de garde

refusal of access order
mesure de refus d'accès

Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]

self-ordered access
accès avec décision individuelle

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

order for access
ordonnance accordant le droit de visite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This information should allow NRAs to run regular controls, verifying that the required level of information is provided to third-party access seekers by the SMP operator and that the procedures for access ordering and provisioning are correctly applied.
Cela devrait permettre aux ARN d’effectuer des contrôles réguliers en vérifiant que l’opérateur PSM fournit toutes les informations requises aux demandeurs d’accès tiers et que les procédures de commande et de réservation d’accès sont correctement appliquées.

At a minimum, the reference offer should contain the relevant procedures and tools for retrieving civil engineering asset information; describe the access and usage conditions to the different elements which make up the civil engineering infrastructure; describe the procedures and tools for access ordering, provisioning and fault management; and fix target service levels and the penalties for breach of those service levels.
L’offre de référence devrait contenir au moins les procédures et outils valables pour récupérer des informations sur les actifs de génie civil; décrire les conditions d’accès et d’utilisation des différents éléments qui composent l’infrastructure de génie civil; décrire les procédures et outils pour la commande et la réservation d’accès et la gestion des incidents; et préciser les niveaux de service à atteindre et les sanctions en cas de non-respect de ces niveaux de service.

In particular the SMP operator should share all necessary information pertaining to infrastructure characteristics, and apply the same procedures for access ordering and provisioning.
En particulier, l’opérateur PSM devrait partager toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques de l’infrastructure et appliquer les mêmes procédures de commande et de réservation d’accès.

The detention index of a company shall be considered above average irrespective of all other inspection results if a refusal of access order in accordance with Directive 2009/16/EC is issued within the previous 36 months to any ship in the fleet of that company.
Indépendamment de tout autre résultat d’inspection, l’indice d’immobilisation d’une compagnie est considéré comme supérieur à la moyenne si, au cours des 36 mois précédents, l’un des navires de la flotte de cette compagnie a fait l’objet d’une mesure de refus d’accès, conformément à la directive 2009/16/CE.

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services’.
Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels; ».

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services’.
Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels; »;

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services.
Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels.