Vertaling van "access products such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

domestic duty on petroleum products and products treated as such
taxe intérieure de consommation frappant les produits pétroliers et assimilés | TIPP [Abbr.]

Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

access control product [ access-control product ]
produit de contrôle d'accès

such product
produit de l'espèce

Tobacco Access Act [ An Act to Restrict the Access to Tobacco and Tobacco Products by Minors ]
Tobacco Access Act [ An Act to Restrict the Access to Tobacco and Tobacco Products by Minors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Compliments the Commission on its engagement with consumers, in particular those of the younger generation, who are unaware of the consequences of such infringements, via public information campaigns and other relevant means, and encourages the Commission and the Member States to further develop awareness actions aimed at specific audiences and relevant markets, for example by developing an online consumer warning system; welcomes, in particular, the efforts of the Observatory located within the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) that are aimed at raising awareness among consumers of the benefits of choosing IPR respecting products and facilitating access to such products;
10. se félicite que la Commission noue le dialogue avec les consommateurs, notamment les jeunes, qui n'ont pas conscience des conséquences de ces violations, dans le cadre de campagnes d'information publiques et d'autres actions dans ce domaine, et engage la Commission et les États membres à continuer à mettre en place des actions de sensibilisation destinés à des publics bien précis et aux marchés concernés, par exemple en mettant en place un système d'alerte à destination des consommateurs en ligne; salue notamment les efforts déployés par l'observatoire rattaché à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en vue de sensibiliser les consommateurs à l'intérêt de choisir des produits respectant les droits de propriété intellectuelle et de faciliter l'accès à ces produits;

(c) to grant in accordance with the Settlement Agreement leases, licences of occupation, rights of way and easements, or other rights of entry over the surface of any part of the Reserve for the purposes of the exploration, exploitation or production of coal, petroleum and any gas or gases, or for access to such minerals or for the transportation of such minerals whether by pipeline or otherwise and upon such terms and conditions as are necessary to comply with the Settlement Agreement;
c) concéder, en conformité avec l’Accord de règlement, des baux, des permis d’occupation, des droits de passage et des servitudes, ou d’autres droits d’accès à la superficie de toute partie de la Réserve aux fins d’exploration, d’exploitation ou de production du charbon, du pétrole et de tout gaz ou pour avoir accès à ces minéraux ou pour le transport de ces minéraux, soit par pipe-line, soit autrement, et selon les modalités nécessaires pour se conformer à l’Accord de règlement;

None of the lawful access orders such as, for example, production orders, preservation orders, interception orders and search warrants, would permit information to be obtained in the absence of a warrantee or lawful authority.
Aucun des outils en matière d’accès légal, que ce soit les ordonnances de communication ou de préservation, les pouvoirs d’interception ou les mandats de perquisition, ne permettrait aux autorités d’obtenir des renseignements en l’absence d'une garantie ou d’un pouvoir légal.

It should be remembered that the purpose of the legislation is to prohibit access to tobacco products by persons under the age of 18, not to ban access to such products altogether.
Il faut se rappeler que l'objectif de la loi est d'interdire l'accès des produits du tabac à des personnes de moins de 18 ans et non pas d'en interdire l'accès tout court.

A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('product supplier'), may at any time submit to the Agency either a dossier for that relevant substance, a letter of access to such a dossier, or a reference to such a dossier for which all data protection periods have expired.
Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides ("fournisseur de la substance") ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance concernée, en contenant ou en générant ("fournisseur du produit") peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier relatif à la substance concernée, soit une lettre d'accès à un tel dossier, ou encore une référence à un tel dossier pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.

A. whereas blind and visually impaired people in the European Union have severely restricted access to books and other printed products because 95% of all published works are never converted to ‘accessible formats’ such as Braille, large print or audio;
A. considérant que les aveugles et les malvoyants ont, dans l'Union européenne, un accès très limité aux livres et autres ouvrages imprimés puisque 95 % des publications ne sont jamais converties en «formats accessibles», comme l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio;

the technical and economic viability of using or installing competing facilities, in the light of the rate of market development, taking into account the nature and type of interconnection and/or access involved, including the viability of other upstream access products such as access to ducts;
la viabilité technique et économique de l'utilisation ou de la mise en place de ressources concurrentes, compte tenu du rythme auquel le marché évolue et de la nature et du type d'interconnexion et/ou d'accès concerné, y compris la viabilité d'autres produits d'accès en amont, tels que l'accès aux gaines;

the technical and economic viability of using or installing competing facilities, in the light of the rate of market development, taking into account the nature and type of interconnection and access involved, including the viability of other upstream access products such as access to ducts;
la viabilité technique et économique de l'utilisation ou de la mise en place de ressources concurrentes, compte tenu du rythme auquel le marché évolue et de la nature et du type d'interconnexion et d'accès concerné, y compris la viabilité d'autres produits d'accès en amont, tels que l'accès aux gaines;

Rather than require every Canadian national to secure an export permit for each and every purchase of imagery or data by foreign customers under an amended EIPA, the government wisely chose instead to obtain the same underlying security guarantees by developing this bill with its primary focus on the control of access to such products and data at the source of that information, that is to say, the licensee's operations.
Plutôt que de modifier la Loi sur les licences d'exportation et d'importation de manière à obliger les exploitants canadiens à détenir une licence d'exportation pour tous les achats d'images satellites par des clients étrangers, le gouvernement a pris la sage décision de se procurer les mêmes garanties sous-jacentes en élaborant ce projet de loi qui vise principalement à contrôler la source donnant accès à de tels produits et données, c'est-à-dire les activités des titulaires de licences.

Why add to the bureaucratic tangle when much of what is needed to form considered judgments can be accessed on such facilities as the Internet or can be purchased as a tailored product from a variety of reliable open sources?
Pourquoi ajouter une structure à ce qui est déjà un enchevêtrement bureaucratique, quand on sait que la plus grande partie de ce qui est nécessaire pour se faire une idée de la situation est facilement accessible sur Internet, par exemple, ou peut être acheté sous une forme de produit « fait sur mesure » auprès de différentes sources générale à qui l'on peut faire confiance?