Vertaling van "access to a conformity assessment system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a conformity assessment system
accès à un système de conformité

participant in a conformity assessment system
participant à un système d'évaluation de la conformité

conformity assessment system
système d'évaluation de la conformité

European Conformity Assessment System
Système européen d'évaluation de la conformité

Canadian Medical Devices Conformity Assessment System
Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux

Policy on CMDCAS [ Policy on the Canadian Medical Devices Conformity Assessment System (CMDCAS) Quality ]
Politique relative au SCECIM [ Politique sur le Système canadien d'évaluation de la conformité des instruments médicaux (SCECIM) ]

unauthorised access to a data processing system | unauthorised access to computer material
accès indu à un système informatique | piratage

assessing a cipher system
évaluation d'un système de chiffrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Market surveillance authorities may cooperate with the competent authorities of third countries with a view to exchanging information and technical support, promoting and facilitating access to Union information exchange systems including the RAPEX system in accordance with Article 19(4), and promoting activities relating to conformity assessment and market surveillance.
3. Les autorités de surveillance du marché peuvent coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers en vue de procéder à un échange d’informations et de soutien technique, de promouvoir les systèmes d’échange d’informations de l’Union, y compris le système RAPEX conformément à l’article 19, paragraphe 4, de faciliter l’accès à ces systèmes et de promouvoir les activités relatives à l’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché.

Conformity assessment systems refer to third-party certification of product quality and conforming to the standards to which they're manufactured.
Les systèmes d'assurance de la conformité permettent la certification de la qualité d'un produit par un tiers et l'application de normes de fabrication.

Therefore, wherever possible, we should strive to have Canadian conformity assessment systems and standards directly recognized to minimize cost and maximize flexibility.
Il faudrait donc s'efforcer, toutes les fois que cela est possible, de faire reconnaître directement nos normes et nos systèmes d'évaluation de la conformité de manière à minimiser les coûts tout en maximisant la flexibilité.

1. Market surveillance authorities may cooperate with the competent authorities of third countries with a view to exchanging information and technical support, promoting and facilitating access to European systems and promoting activities relating to conformity assessment, market surveillance and accreditation.
1. Les autorités de surveillance du marché peuvent coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers en vue de procéder à un échange d'informations et de soutien technique, de promouvoir les systèmes européens et d'y faciliter l'accès, de promouvoir les activités relatives à l'évaluation de la conformité, à la surveillance du marché et à l'accréditation.

Their actual ability to do so, in certain MRA (e.g. Switzerland), has been built up already before accession by the conclusion of Protocol to the Europe Agreements on Conformity Assessment (PECAs) between the Community and various applicant Member States, which are based upon the implementation of the acquis and which are designed to align the conformity assessment systems of the applicant countries on the Community one.
Dans certains ARM (comme celui qui a été conclu avec la Suisse, par exemple), la capacité de certains candidats a déjà été renforcée, avant leur adhésion, grâce à la conclusion d'un protocole aux accords européens sur l'évaluation de la conformité avec la Communauté. Ce protocole traite de la mise en œuvre de l'acquis et vise à aligner le système d'évaluation de la conformité des pays candidats sur celui de la Communauté.

(16) Blood establishments should establish and maintain quality systems involving all activities that determine the quality policy objectives and responsibilities and implement them by such means as quality planning, quality control, quality assurance, and quality improvement within the quality system, taking into account the principles of good manufacturing practice as well as the EC conformity assessment system.
(16) Les établissements de transfusion sanguine devraient établir et maintenir des systèmes de qualité couvrant toutes les activités qui déterminent les objectifs et les responsabilités en matière de politique de qualité et devraient les mettre en oeuvre, notamment par la planification de la qualité, le contrôle de la qualité, la garantie de la qualité et l'amélioration de la qualité dans le cadre du système de qualité, compte tenu des principes de bonnes pratiques de fabrication ainsi que du système communautaire d'évaluation de la conformité.

1 (a) "Technical specification", in the case of service or supply contracts, means a specification in a document defining the required characteristics of a product or a service, such as quality levels, environmental performance levels, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, use of the product, safety or dimensions, including requirements relevant to the product as regards the name under which the product is sold, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, production processes and methods and conformity assessment procedures.
1. a) "spécification technique", lorsqu'il s'agit de marchés de services ou de fournitures: une spécification figurant dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité, les niveaux de la performance environnementale, la conception pour tous les usages (y compris l'accès aux personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, de la performance, de l'utilisation du produit, sa sécurité ou ses dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et méthodes de production, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.

The Framework Agreement includes economic cooperation in areas like promoting cooperation between businesses, enhancing the use of international standards and conformity assessment systems, science and technology, environment and energy as well as cooperation on preventing drugs and money laundering.
L'accord-cadre prévoit une coopération économique dans des domaines tels que la promotion de la coopération entre les entreprises, la promotion et l'utilisation des normes internationales et des systèmes d'évaluation de la conformité, la science et la technologie, l'environnement et l'énergie ainsi que la coopération dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et le blanchiment de capitaux.

1. The Parties shall intensify their bilateral cooperation in the field of standards, technical regulations and conformity assessment with a view to facilitating access to their respective markets, by increasing the mutual knowledge, understanding and compatibility of their respective systems.
1. Les parties intensifient leur coopération bilatérale dans le domaine des normes, des réglementations techniques et de l'évaluation de la conformité afin de faciliter l'accès à leurs marchés respectifs, en veillant à mieux faire connaître et comprendre leurs systèmes respectifs et à renforcer la compatibilité de ces derniers.

They also agreed that imported products would be afforded equal access to the conformity assessment procedures of both sides to that enjoyed by domestic producers.
Elles sont aussi convenues que les produits importés des deux parties bénéficieraient des mêmes conditions d'accès aux procédures d'évaluation de la conformité que celles qui sont applicables aux produits nationaux.