Vertaling van "accessibility sub-committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accessibility Sub-Committee [ Accessibility Sub-Committee of the Treasury Board Advisory Committee on Real Property ]
Sous-comité sur l'accessibilité [ Sous-comité sur l'accessibilité du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des biens immobiliers ]

accessibility sub-committee
sous-comité sur l'accessibilité

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

NAV Sub-Committee | Sub-Committee on Safety of Navigation
Sous-comité de la sécurité de la navigation | Sous-comité NAV

FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation
Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI

STW Sub-Committee | Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping
Sous-comité des normes de formation et de veille | Sous-comité STW

Special Access Sub-registry
Dépôt annexe des dossiers à accès spécial

sub-committee
sous-commission

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

Sub-Committee
sous-commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sub-Committee on Market Access – 19 June 2015
Sous-comité chargé de l’accès au marché – 19 juin 2015

The Trade Committee was used to take stock of progress achieved by the subcommittees and to reiterate some of the main concerns, including the continued discrimination of imported spirits most notably in Colombia but also in Peru, EU market access to public procurements at sub central level in Colombia and problems in Peru in relation to certification of EU exports of animal products.
Le comité «Commerce» a fait le point sur les progrès enregistrés par les sous-comités et a rappelé certaines des principales préoccupations, notamment la poursuite des pratiques discriminatoires concernant les spiritueux importés, principalement en Colombie mais aussi au Pérou, l’accès de l’UE aux marchés publics au niveau sous-central en Colombie, ainsi que les problèmes rencontrés au Pérou pour ce qui est de la certification des exportations de produits d’origine animale en provenance de l’UE.

This enhanced surveillance should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the social, employment, fiscal and financial situation and the establishment of a regular report to the European Parliament, the Economic and Financial Committee (EFC), the Employment Committee (EMCO) and the Social Protection Committee (SPC) or to any sub-committee the said committees may designate for that purpose.
Cette surveillance renforcée devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation sociale, budgétaire, financière et de l'emploi, ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport au Parlement européen, au comité économique et financier, au comité de l'emploi et au comité de la protection sociale ou à tout sous-comité que ceux-ci peuvent désigner à cette fin.

It should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the competent committee of the European Parliament and to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any sub-committee the latter may designate for that purpose.
Elle devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation économique, budgétaire et financière ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport à la commission compétente du Parlement européen et au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

This enhanced surveillance should include a wider access to the information needed for a close monitoring of the economic, fiscal and financial situation and a regular reporting to the Economic and Financial Committee (EFC) or to any sub-committee the latter may designate for that purpose.
Cette surveillance renforcée devrait prévoir notamment un accès élargi aux informations nécessaires à une surveillance étroite de la situation économique, budgétaire et financière, ainsi que l'obligation de faire régulièrement rapport au comité économique et financier ou à tout sous-comité que celui-ci peut désigner à cette fin.

The Association Committee discusses overall developments, progress and problems in meeting the Accession Partnership’s priorities as well as more specific issues referred to it from the sub-committees.
Le comité d’association examine l’évolution globale du processus, les progrès réalisés et les problèmes rencontrés dans la poursuite des priorités du partenariat pour l’adhésion, ainsi que des questions plus spécifiques que lui soumettent les sous-comités.

The Association Agreement sub-committees provide the possibility to review implementation of the Accession Partnership priorities as well as progress as regards legal approximation, implementation and enforcement.
L’examen de la mise en œuvre des priorités du partenariat pour l’adhésion, ainsi que des progrès réalisés en ce qui concerne le rapprochement des législations, leur mise en œuvre et leur application, peut être confié aux sous-comités institués par l’accord d’association.

The relevant sections of the accession partnership will be discussed in the appropriate sub-committee.
Le sous-comité compétent examinera les sections concernées du partenariat pour l'adhésion.