Vertaling van "accession process have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

authorisation to have access to facts
habilitation à prendre communication des faits

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avoir accès aux tarifs d'expédition

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accéder

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avoir libre accès

access request process [ access to information request process ]
processus de demande d'accès [ processus de demande de communication ]

An Act to amend various legislation having regard to the Act respecting Access to documents hold by public bodies and the Protection of personal information
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

have access to
pouvoir rencontrer

processing returned timber products | returned timber product processing | process returned timber products | process timber products that have been returned
transformer les produits de bois renvoyés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As part of its enlargement policy , the EU will continue to promote the reform of child protection and will closely monitor progress on the rights of the child throughout the accession process in the candidate countries and potential candidates, especially as regards children of ethnic minorities and marginalised groups, such as Roma, which have been identified as particularly vulnerable.
Dans le cadre de sa politique d’élargissement , elle continuera à promouvoir la réforme de la protection des enfants et suivra de près les progrès accomplis dans le domaine des droits de l’enfant tout au long du processus d’adhésion dans les pays candidats et les candidats potentiels, notamment en ce qui concerne les minorités ethniques et les groupes marginalisés, tels que les Roms, qui sont considérés comme particulièrement vulnérables.

Communication activities promoting an informed debate about Iceland's accession process have started.
Les actions de communication visant à promouvoir un débat éclairé sur le processus d'adhésion ont débuté.

19. The accession process with Iceland is gaining momentum and negotiations on specific acquis chapters have been launched.
19. Le processus d'adhésion avec l'Islande monte en puissance et les négociations ont été ouvertes sur des chapitres particuliers de l'acquis.

Since 1993 when the B.C. treaty process was launched, treaty negotiations have been wide open, the most open and accessible process of its kind that the treaty commission is aware of.
Depuis 1993, lorsque le processus de négociation de traités a été lancé en Colombie-Britannique, les négociations ont été très ouvertes et le processus a été le plus transparent et le plus accessible en son genre que la Commission des traités ait connu.

Instead of a fair and accessible process, the Conservatives have passed laws to shut out refugees and cut access to health care and have spun themselves in circles on the Syrian refugee crisis.
Au lieu de rendre le processus juste et accessible, ils ont adopté des lois qui multiplient les obstacles pour les réfugiés et leur interdisent d'avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Ils n'arrêtent pas de tergiverser dans le dossier des réfugiés syriens.

2. Services delivered by third parties involving accessing, processing, communicating or managing data processing facilities or adding products or services to data processing facilities shall have appropriate integrated security controls.
2. Les services fournis par des tiers qui impliquent d’accéder à des données, de les traiter, de les communiquer, ou de gérer des installations de traitement des données, ou de contribuer à l’ajout de produits ou de services dans de telles installations, font l’objet de contrôles de sécurité intégrés et appropriés.

Assistance should be managed in accordance with the rules for External Aid contained in Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , making use of the structures that have proved their worth in the pre-accession process, such as decentralised management, twinning and TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Instrument), but should also allow for innovative approaches such as the implementation through Member States via shared management in case of cross-border programmes on the external borders of the European Union.
L'aide devrait être gérée conformément aux règles relatives à l'aide extérieure figurant dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , au moyen des structures qui ont prouvé leur valeur dans le processus de préadhésion, telles que la gestion décentralisée, le jumelage et TAIEX (Technical Assistance Information Exchange Instrument), mais elle devrait aussi permettre des approches novatrices telles que la mise en œuvre, par les États membres, par le biais d'une gestion partagée, des programmes transfrontaliers aux frontières extérieures de l'Union européenne.

I would note that in this accession process the Tibetan people effectively have been excluded.
J'observe, dans le contexte de ce processus d'accession, que les Tibétains en sont effectivement exclus.

[English] We had five objectives in drafting the IRB rules: first of all, to provide a fair, open, and accessible process; second, to streamline our processes by increasing the efficiency and timeliness of proceedings; third, to ensure the integrity and security of our processes; fourth, in regard to accessibility, to provide for simplicity of structure and language in the rules particularly since I'm sure you're aware that many of the persons who might need those rules would not necessarily have legal training; and finally, from the point of view of consistency, to establish a common approach so that similar subject matters would be dealt with in a similar way within all four of our divisions.
[Traduction] Pour la publication des règles de la CISR, nous avions cinq objectifs: premièrement, mettre en place un processus juste, ouvert et accessible; deuxièmement, rationaliser nos processus en accroissant l'efficacité et l'opportunité des procédures; troisièmement, assurer l'intégrité et la sécurité de nos processus; quatrièmement, pour ce qui est de l'accessibilité, avoir des règles simples tant sur le plan de la structure que du libellé—d'autant plus que je suis convaincu que vous savez qu'un grand nombre des personnes qui pourraient avoir besoin de ces règles n'auraient pas nécessairement une formation juridique; et enfin, du point de vue de l'uniformité, adopter une approche commune de façon à ce que les questions semblables soient traitées de façon semblable au sein de nos quatre sections.

However, failure to go ahead with the reform agenda would have unfavourable consequences on the pre-accession process and the capacity of Romania to fulfil the commitments made in the accession negotiations. greatly harm the overall economic performance of the country, the capacity of Romania to attract foreign direct investment as well as the fulfilment the Copenhagen economic criteria for EU accession.
Toutefois, l'abandon de ce programme de réforme aurait des conséquences préjudiciables pour le processus de préadhésion et pour la capacité de la Roumanie à respecter les engagements pris lors des négociations d'adhésion.