Traduction de «accession record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accession record
registre des entrées

right of access to records [ right to access records | right to access to records ]
droit d'accès aux documents

accession book | accession record | accession register | acquisition record | stock-book
registre des acquisitions

Quick Access Recorder [ QAR | quick access flight recorder ]
enregistreur à accès rapide [ QAR | enregistreur de données de vol d'accès facile ]

quick access recorder | QAR [Abbr.]
enregistreur de paramètres de vol | QAR [Abbr.]

Rapid Access Recording
enregistrement à accès rapide

access to recorded information
accès à un service d'informations enregistrées

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP
point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.
Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.

4. Member States shall ensure that the organisations referred to in Article 1(1), when using orphan works in accordance with paragraph 1, maintain records of their diligent search and publicly accessible records of use.
4. Les États membres veillent à ce que les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, qui utilisent des œuvres orphelines conformément au paragraphe 1 tiennent un registre des recherches diligentes qu'elles ont effectuées et un registre publiquement accessible de ces utilisations.

4. Member States shall ensure that the organisations referred to in Article 1(1), when using orphan works in accordance with paragraph 1, maintain records of their diligent search and publicly accessible records of use and that those organisations ensure, in the case of an orphan work where a rightholder has been identified but not located, that the name of the rightholder is indicated in any use of the work.
4. Les États membres veillent à ce que les organisations visées à l'article 1, paragraphe 1, qui utilisent des œuvres orphelines conformément au paragraphe 1 tiennent un registre des recherches diligentes qu'elles ont effectuées et un registre publiquement accessible de ces utilisations. Ils veillent à ce que ces organisations s'assurent que, lorsque le titulaire des droits d'une œuvre orpheline a pu être identifié mais non localisé, son nom apparaisse dans toute utilisation de cette œuvre.

(2) the organisations maintain publicly accessible records of their use of orphan works;
(2) ces organisations tiennent un registre publiquement accessible des utilisations qu'elles font des œuvres orphelines;

2) maintain publicly accessible records of their use of orphan works;
2) tiennent un registre publiquement accessible des utilisations qu'elles font des œuvres orphelines;

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, in so far as permitted under national law, and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by UCITS, management companies, investment companies, depositaries or any other entities regulated by this Directive, in those cases where a reasonable suspicion exists that such records relating to the subject-matter of the inspection or investigation may be relevant to prove infringements of the requirements laid down in this Directive or its implementing measures.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements des conversations téléphoniques et des échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements des échanges téléphoniques et de données existants détenus par un opérateur de télécommunications, dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements des conversations téléphoniques et les échanges de données existants détenus par des OPCVM, des sociétés de gestion, des sociétés d’investissement, des dépositaires ou toutes autres entités régies par la présente directive, dans les cas où il est raisonnablement permis de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une infraction aux exigences prévues par la présente directive ou ses mesures de mise en œuvre.

In order to introduce a level playing field in the Union in relation to the access to telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator or the existing recordings of telephone conversations and data traffic held by an investment firm, a credit institution or a financial institution, competent authorities should, in accordance with national law, be able to require existing telephone and existing data traffic records held by a telecommunications operator, insofar as permitted under national law and existing recordings of telephone conversations as well as data traffic held by an investment firm, in cases where a reasonable suspicion exists that such records related to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.
Pour assurer des conditions de concurrence homogènes dans l’Union en ce qui concerne l’accès aux enregistrements téléphoniques et aux enregistrements des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications ou aux enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, un établissement de crédit ou un établissement financier, les autorités compétentes devraient, conformément au droit national, être en mesure d’exiger des enregistrements téléphoniques et des données relatives au trafic existants détenus par un opérateur de télécommunications dans la mesure où le droit national l’autorise, ainsi que les enregistrements existants des conversations téléphoniques et des données relatives au trafic détenus par une entreprise d’investissement, dans les cas où il existe des raisons de suspecter que ces enregistrements liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler pertinents pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché, en violation du présent règlement.

Where Member States provide for both a transcript and a recording of the personal interview, Member States need not provide access to the recording in the procedures at first instance referred to in Chapter III. In such cases, they shall nevertheless provide access to the recording in the appeals procedures referred to in Chapter V.
Lorsqu’ils prévoient à la fois la transcription et l’enregistrement de l’entretien personnel, les États membres ne sont pas tenus d’accorder l’accès à l’enregistrement dans le cadre des procédures en première instance visées au chapitre III. En pareil cas, ils accordent toutefois l’accès à l’enregistrement dans le cadre des procédures de recours visées au chapitre V.

KEEPING AND ACCESSING RECORDS OF DATA PROCESSING OPERATIONS
ÉTABLISSEMENT DES RELEVÉS RELATIFS AUX OPÉRATIONS DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET ACCÈS À CEUX-CI

A publicly accessible record should also be maintained on the distribution of tissues and cells with a view to ensuring optimal use and equal access.
Un fichier officiel, accessible au public, de la distribution des tissus et cellules doit également être tenu, afin de garantir la meilleure utilisation possible et l'égalité d'accès.