Traduction de «accident during motor car rally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accident during motor car rally
accident pendant un rallye automobile

Accident during motor racing on closed public road
accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

Accident during motor racing on rough ground
accident pendant une course automobile sur un sol inégal

Unspecified car occupant injured in collision with other and unspecified motor vehicles in traffic accident
Occupant, d'une automobile, blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident de la circulation

Unspecified car occupant injured in collision with other and unspecified motor vehicles in nontraffic accident
Occupant, d'une automobile, blessé dans une collision avec des véhicules à moteur, autres et sans précision, dans un accident en dehors de la circulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Excise duties on motor fuels are seen as an effective fiscal instrument to collect revenue, to influence the level of car use, or for internalising environmental and social costs linked to the use of passenger cars, such as infrastructure costs, accident costs, and air pollution costs.
Les droits d'accise sur les carburants pour véhicules sont considérés comme un instrument fiscal efficace pour collecter des recettes, influencer le niveau d'utilisation des véhicules ou internaliser les coûts environnementaux et sociaux liés à l'utilisation des voitures particulières, tels que les coûts d'infrastructure, les coûts imputables aux accidents et les coûts résultant de la pollution atmosphérique.

If you look at the number of deaths or accidents by motor vehicles in the City of Ottawa, it is much higher than the number of deaths or accidents by motor vehicles as of February 7, 1997 in Whapmagoostui, where I do not think anyone has died by a car accident.
Si vous jetez un coup d'oeil sur le nombre de décès ou d'accidents causés par des véhicules automobiles à Ottawa, vous allez constater qu'il est beaucoup plus élevé que le nombre de décès ou d'accidents causés par des véhicules automobiles, au 7 février 1997, à Whapmagoostui, où personne, à mon avis, n'a trouvé la mort dans un accident d'automobile.

(e) a list of all accidents involving the motor carrier or any driver of the motor carrier that occurred during the 6 months before the date of the application if they are required by the laws of the province, state or country in which the accident occurred to be reported to the police;
e) un relevé de tous les accidents qui se sont produits au cours des 6 mois précédant la date de la demande, dont la déclaration à la police est exigée par la législation de la province, de l’État ou du pays où s’est produit l’accident et qui mettent en cause le transporteur routier ou tout conducteur de celui-ci;

Yet, while no one is using road traffic accidents to campaign to ban the motor car, a small army of leftists is using Chernobyl to push for an end to nuclear power.
Personne n’utilise les accidents de la route pour faire campagne contre les véhicules automobiles, mais une petite armée de gauchistes utilisent Tchernobyl pour mettre fin au nucléaire.

E. whereas Article 4(6) of the Fourth motor insurance Directive governs the reasoned offer procedure, under which victims of car accidents abroad have the right to apply for compensation to the claims representative of the insurer appointed in the country of the victim's residence,
E. considérant que l'article 4, paragraphe 6, de la quatrième directive sur l'assurance automobile régit la procédure de l'offre/réponse motivée, en vertu de laquelle les victimes d'un accident de la route à l'étranger peuvent demander une indemnisation au représentant de l'assureur désigné dans le pays de résidence de la victime,

E. whereas Article 4(6) of the fourth motor insurance directive governs the reasoned offer procedure, under which victims of car accidents abroad have the right to apply for compensation to the claims representative of the insurer appointed in the country of the victim's residence,
E. considérant que l'article 4, paragraphe 6, de la quatrième directive sur l'assurance automobile régit la procédure de l'offre/réponse motivée, en vertu de laquelle les victimes d'un accident de la route à l'étranger peuvent demander une indemnisation au représentant de l'assureur désigné dans le pays de résidence de la victime,

Pedestrians will be better protected from cars after the European Parliament yesterday largely accepted undertakings made by motor manufacturers to enhance pedestrian safety in the event of accidents with motor vehicles.
Les piétons seront désormais mieux protégés contre les voitures: le Parlement européen a largement accepté, hier, les engagements pris par les constructeurs automobiles en vue d'accroître la sécurité des piétons lors d'accidents avec des véhicules automobiles.

– (SV) The background to my question is very clear indeed: 15-25% of all women are battered during pregnancy; 50% of all women who are murdered are murdered by their husbands or partners; violence is the biggest cause of harm inflicted upon women, responsible for more deaths and injury than robberies and car accidents combined; and only 2-3% of all rapists are sent to prison.
- (SV) Le contexte dans lequel s'inscrit ma question est très clair : 15 à 25 % des femmes font l'objet de maltraitance au cours de la grossesse ; 50 % des cas de meurtres sur des femmes ont été perpétrés par leur mari ou leur concubin ; c'est de coups et blessures que les femmes sont le plus fréquemment victimes, bien avant les vols et les accidents de voitures ; seuls 2 à 3 % des hommes ayant violé des femmes sont condamnés à des peines de prison.

the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not established; if this condition were not met, authorisation to operate in this class of insurance would not be granted by the home Member State, in accordance with the rules laid down in the third non-life insurance Directive (Directive 92/49/EEC); each Member State would have to establish a penalty system so as to ensure that the compensation procedure is carried out rapidly; each Member State would have to set up an information centre responsible for dealing with questions relating to identification of the insurer of the vehicle involved in the accident and, more generally, any question concerning motor vehicle insurance; each Member State would have to set up a compensation body for "visiting motorists" who are victims of car accidents.
la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat membre où il n' est pas établi; dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, l'autorisation d'opérer dans cette branche ne serait pas accordée par l'Etat membre d'origine conformément aux règles établies par la troisième directive assurance non-vie (directive 92/49/CEE) chaque Etat membre devrait créer un mécanisme de sanctions afin d'accélérer la procédure d'indemnisation de la victime chaque Etat membre devrait créer un organisme d'information, chargé des questions relatives tant à l'identification du mandataire que, plus en général, sur toute question en matière d'assurance automobile chaque Etat membre devrait créer un organisme d'indemnisation pour les victimes "visiteurs étrangers".

Motor vehicle insurance: the Commission proposes a Directive to deal with the problems of victims of car accidents abroad
Assurance automobile: la commission propose une directive pour résoudre les problèmes des victimes d'accidents à l'étranger