Vertaling van "accident prevention regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accident prevention regulation
règlement de prévention des accidents

accident prevention [ prevention of accidents ]
prévention des accidents

assessing work accident risk | work accidents preventing | assessing risk of work accidents | prevent work accidents
prévenir les accidents du travail

accident prevention | road accident prevention
prévention des accidents | prévention des accidents de la circulation

prevent pollution of sea | preventing pollution at sea | pollution at sea prevention | regulations for pollution prevention at sea applying
assurer la prévention de la pollution en mer

maintain theft prevention | managing theft prevention | manage theft prevention | regulate theft prevention
gérer la prévention des vols

accident prevention
prévention des accidents

Corrections and Conditional Release Regulations [ Penitentiary Service Regulations | Parole Regulations | Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations ]
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ Règlement sur le service des pénitenciers | Règlement sur la libération conditionnelle | Règlement sur l'indemnisation des détenus de pénitenciers ]

Flying Accidents Compensation Regulations [ Regulations prescribing compensation for bodily injury or death resulting from flights undertaken in the course of duty ]
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation [ Règlement prévoyant une indemnisation en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de vols entrepris dans l'exercice de fonctions ]

Accident Reporting Regulation Environmental
Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Security, and the adoption of measures for accident prevention are provided for in the UK under the Health and Safety at Work Act, 1974, and its regulations that implement the Seveso II Directive, and other licensing regimes which apply to all businesses.
La sécurité et l'adoption de mesures de prévention des accidents sont régies, au Royaume-Uni, par la loi sur la santé et la sécurité au travail (1974) et par ses règlements d'application qui mettent en oeuvre la directive Seveso II, ainsi que par d'autres régimes de délivrance d'autorisations applicables à toutes les entreprises.

EUROVOC descriptor: consumer information transport regulations code of conduct air transport transport user accident prevention air safety transport accident transport company
Descripteur EUROVOC: information du consommateur réglementation du transport code de conduite transport aérien usager des transports prévention des accidents sécurité aérienne accident de transport entreprise de transport

This regulation seeks to strengthen and enhance the EU’s proactive accident prevention system through the analysis and rapid exchange of information, thus helping achieve the goals set in the 2011 White Paper on Transport.
Le présent règlement vise à renforcer et à approfondir le système proactif de prévention des accidents par l'analyse et l'échange rapide de renseignements, contribuant alors à la réalisation des objectifs fixés par le Livre blanc des transports de 2011.

– (PT) I voted in favour of the report on the proposal for a regulation on investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation because it introduces new rules that will enable the strengthening of accident prevention, transparency and the speed of investigations in the case of an accident.
– (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile car il introduit de nouvelles règles qui permettront de renforcer la prévention, la transparence et la diligence des enquêtes en cas d’accident.

The final important point in the regulation is the issue of occurrence reports, and this is a major advance in the area of accident prevention, because the text stipulates that the EASA and the competent authorities of the Member States must have access to the central repository for air incidents.
Le dernier point important du règlement est la question des comptes rendus d’événements, et il s’agit d’une avancée majeure en matière de prévention des accidents, puisque le texte prévoit que l’AESA et les autorités compétentes des États membres aient accès à la base de données regroupant les incidents aériens.

Each Member State shall adopt laws and regulations and other measures addressing the matters specified in this Agreement taking into account relevant international instruments, and set standards for occupational safety and health protection and accident prevention on ships that fly its flag.
Chaque État membre adopte une législation et d’autres mesures au sujet des questions précisées dans le présent accord, en tenant compte des instruments internationaux applicables, et fixe les normes relatives à la protection de la sécurité et de la santé au travail et à la prévention des accidents à bord des navires battant son pavillon.

Regulation 4. 3 — Health and safety protection and accident prevention
Règle 4. 3 — Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents

The Regulation provides financial support for measures for improving nuclear safety, particularly in terms of regulatory framework or management of nuclear plant safety (design, operation, maintenance, decommissioning), the safe transport, treatment and disposal of radioactive waste, remediation of former nuclear sites, protection against ionising radiation given off by radioactive materials, accident prevention and reaction in the event of an accident, or also the promotion of international cooperation.
Le règlement permet de fournir un soutien financier à des mesures de renforcement de la sûreté nucléaire, notamment en matière de cadre réglementaire ou de gestion de la sûreté des centrales nucléaires (conception, exploitation, entretien, démantèlement), de sécurité du transport, du traitement et de l'élimination du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, de remise en état d'anciens sites nucléaires, de protection contre les radiations ionisantes émises par les matières radioactives, de prévention des accidents et de réaction en cas d'accident, ou encore de promotion de la coopération internationale.

The concentration of information and harmonisation of standards are essential for the prevention of accidents, but regulations should not normally be tightened up only after accidents have occurred; instead, there should be a systematic analysis of present and future risks.
La collecte des informations et l’harmonisation des normes sont indispensables pour la prévention des accidents, mais il ne faudrait pas que la réglementation soit rendue plus stricte seulement après un accident, comme c’est la règle générale pour l’instant : ce sont les risques actuels et futurs qui devraient faire l’objet d’une analyse.