Vertaling van "accident where they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

Order respecting reports by gas distributors on accidents where gas may be present
Ordonnance sur les rapports des distributeurs de gaz dans les cas des sinistres où le gaz est en cause

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will improve the conditions for uptake of innovation and investment in innovation; Environment: Efforts should be made to increase complementarity and coherence between environmental policy and workers’ protection, since the workplace can be considered a micro-environment where similar exposure to hazardous substances can occur, although at levels and with specific determinants; Industrial policy: Simple solutions, such as guidance on avoiding accidents or indicating exposure to vibration, can help SMEs to implement OSH in a more cost‑effective way, as they would not need to hire OHS experts to carry out assessments.
Cela permettra d’améliorer les conditions de recours à l’innovation et d’investissement dans le domaine de l’innovation; l’environnement: il conviendrait de s’employer à renforcer la complémentarité et la cohérence de la politique environnementale et de la protection des travailleurs, car le lieu de travail peut être considéré comme un microenvironnement dans lequel les travailleurs peuvent également être exposés à des substances dangereuses, bien que ce soit à des niveaux différents et que les déterminants soient spécifiques; la politique industrielle: des solutions simples, telles que la diffusion d’orientations sur l’évitement des accidents ou l’indication de l’exposition aux vibrations, sont susceptibles d’aider les PME à protéger la santé et la sécurité des travailleurs de manière plus efficace par rapport au coût que cela génère, car elles leur épargneraient de devoir se payer les services de spécialistes pour effectuer des évaluations.

Personal injuries and damage to property suffered by pedestrians, cyclists and other non-motorised road users, who are usually the weakest party in an accident, should be covered by the compulsory insurance of the vehicle involved in the accident where they are entitled to compensation under national civil law.
Les dommages corporels et matériels subis par des piétons, des cyclistes et d’autres usagers de la route non motorisés, qui constituent généralement la «partie faible» dans un accident, devraient être couverts par l’assurance obligatoire du véhicule impliqué dans un accident, lorsqu’ils ont droit à une indemnisation conformément au droit civil national.

The staff of the body are bound by professional secrecy with regard to everything they learn in the performance of their duties (with the exception of the competent administrative authorities and accident investigation bodies in the State where they perform those activities as well as accident investigation bodies responsible for the investigation of accidents caused by the failure of the interoperability constituents or subsystems checked) in pursuance of this Directive or any provision of national law implementing the Directive.
Le personnel de l'organisme est lié par le secret professionnel pour tout ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes et des autorités chargées des enquêtes sur les accidents de l'État où il exerce ses activités, ainsi qu'à l'égard des organismes d'enquête sur les accidents chargés de mener des enquêtes sur les accidents dus à une défaillance des constituants d'interopérabilité ou des sous-systèmes contrôlés) en vertu de la présente directive ou de toute disposition de droit interne la mettant en œuvre.

Personal injuries and damage to property suffered by pedestrians, cyclists and other non-motorised users of the road, who are usually the weakest party in an accident, should be covered by the compulsory insurance of the vehicle involved in the accident where they are entitled to compensation under national civil law.
Les dommages corporels et matériels subis par des piétons, des cyclistes et d'autres usagers de la route non motorisés, qui constituent généralement la «partie faible» dans un accident, devraient être couverts par l'assurance obligatoire du véhicule impliqué dans un accident, lorsqu'ils ont droit à une indemnisation conformément au droit civil national.

This rule often means that national insurers' bureaux are obliged to deal with the economic consequences of accidents which do not have any connection with the Member State where they are established.
Cette règle contraint souvent les bureaux nationaux d'assurance à gérer les conséquences économiques d'accidents qui n'ont aucune corrélation avec l'État membre dans lequel ils sont établis.

Automated machine components which have to be changed frequently, in particular for a change in manufacture or where they are liable to wear or likely to deteriorate following an accident, must be capable of being removed and replaced easily and in safety.
Les éléments des machines automatisées devant être remplacés fréquemment, notamment pour un changement de fabrication ou lorsqu'ils sont sensibles aux effets de l'usure ou susceptibles d'être détériorés à la suite d'un incident, doivent être aptes à être démontés et remontés facilement en sécurité.

5. Where the legislation of a Member State expressly or by implication provides that accidents at work or occupational diseases which have occurred or have been confirmed previously shall be taken into consideration in order to assess the degree of incapacity, the competent institution of that State shall also take into consideration accidents at work or occupational diseases which have occurred or have been confirmed previously under the legislation of another Member State, as if they had occurred or had been confirmed under the legislation which it administers.
5. Si la législation d'un État membre prévoit explicitement ou implicitement que les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus ou constatés antérieurement sont pris en considération pour apprécier le degré d'incapacité, l'institution compétente de cet État prend également en considération les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus ou constatés antérieurement sous la législation d'un autre État membre, comme s'ils étaient survenus ou constatés sous la législation qu'elle applique.