Vertaling van "accidental destruction the track " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accidental destruction of the track
destruction fortuite de la voie

accidental obstruction of the track
obstruction fortuite de la voie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the accidental destruction of livestock buildings on the holding.
la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage.

The protection of personal data against accidental destruction or loss shall be guaranteed.
Il importe de garantir que les données à caractère personnel soient protégées contre la destruction ou la perte accidentelle.

(d)the accidental destruction of livestock buildings on the holding.
d)la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage.

(d) the accidental destruction of livestock buildings on the holding;
(d) la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage;

the accidental destruction of livestock buildings on the holding;
la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage;

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data requires Member States to provide that the controller must implement appropriate technical and organisational measures to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorised disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network and against all other unlawful forms of processing.
En application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les États membres doivent veiller à ce que le responsable du traitement mette en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

2.5. Check this box if the application is for a duplicate of the licence, and fill in the text field giving a reason for the request (e.g.: loss, theft or accidental destruction).
2.5. À cocher lorsque la demande concerne un duplicata de la licence. Le champ supplémentaire doit mentionner le motif de la demande (par exemple: perte, vol, destruction accidentelle).

The Member State(s) concerned shall select an external service provider who is able to ensure all the technical and organisational security measures and appropriate technical and organizational measures requested by the Member State(s) to protect personal data against accidental or unlawful destruction or accidental loss, alteration, unauthorized disclosure or access, in particular where the processing involves the transmission of data over a network as well as the reception and transmission of files and data to the consular post, and against all other unlawful forms of processing.
L’État ou les États membre(s) concerné(s) choisi(ssen)t un prestataire de service extérieur capable de prendre toutes les mesures de sécurité techniques et d'organisation ainsi que toutes les mesures techniques et d'organisation adéquates requises par cet État ou ces États afin de protéger les données à caractère personnel contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, ou bien de perte accidentelle, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisés, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données par un réseau et la réception et la transmission de dossiers et de données au poste consulaire, ainsi que contre toute autre forme illicite de traitement.

(d) the accidental destruction of livestock buildings on the holding.
d) la destruction accidentelle des bâtiments de l'exploitation destinés à l'élevage.