If there is a system on board your vessel to anticipate and deal with accidental oil spills, and it is a system that is to industry standard, that operates as it is supposed to, where checks and balances are in place and are routinely checked and carried out, you are not responsible under Bill C-15 for accidental discharge.
Si votre navire est doté d'un système qui prévoit les déversements d'hydrocarbures et y réagit, ce système doit être aux normes de l'industrie et fonctionner comme il le devrait, s'il y a des mécanismes de contrôle en place qui sont vérifiés régulièrement, vous n'êtes pas, en vertu du projet de loi C-15, responsable de déversement accidentel.