For example, under the existing notification regulations, there is no requirement to disclose research activities, and there is no mandatory reporting of accidental releases of research and development organisms.
Par exemple, en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, les chercheurs ne sont pas tenus de déclarer leurs activités de recherche, et il n'est pas obligatoire de déclarer la dissémination accidentelle dans l'environnement d'un organisme utilisé dans le cadre d'activités de recherche-développement.