Vertaling van "accompanying dependent principal applicant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accompanying dependant of principal applicant [ accompanying dependent of principal applicant ]
personne à charge qui accompagne le demandeur principal

accompanying dependant of an applicant
personne à charge qui accompagne le demandeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The definition of spouse is used both to determine who may be sponsored in the family class and who may accompany the principal applicant in other categories.
La définition de conjoint sert à la fois à déterminer qui peut être parrainé dans la catégorie de la famille et qui peut accompagner le demandeur principal des autres catégories.

355. If a person who made an application under the former Act before June 28, 2002 sponsors a non-accompanying dependent child, referred to in section 352, who makes an application as a member of the family class or the spouse or common-law partner in Canada class, or sponsors a non-accompanying common-law partner who makes such an application, paragraph 117(9)(d) does not apply in respect of that dependent child or common-law partner.
355. L’alinéa 117(9)d) du présent règlement ne s’applique pas aux enfants à charge visés à l’article 352 du présent règlement ni au conjoint de fait d’une personne qui n’accompagnent pas celle-ci et qui font une demande au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada si cette personne les parraine et a fait une demande au titre de l’ancienne loi avant le 28 juin 2002.

354. If a person makes an application under the former Act before June 28, 2002, their non-accompanying dependent children, referred to in section 352, and their non-accompanying common-law partner shall not, for the purposes of that application, be considered inadmissible non-accompanying family members, referred to in paragraph 42(a) of the Immigration and Refugee Protection Act, and are not subject to the requirements of paragraph 16(2)(b) of the Immigration and Refugee Protection Act or 51(b) of these Regulations.
354. En cas de demande faite au titre de l’ancienne loi avant le 28 juin 2002, les enfants à charge — visés à l’article 352 du présent règlement — ou le conjoint de fait du demandeur qui ne l’accompagnent pas ne sont pas, dans le cadre de cette demande, frappés d’interdiction aux termes de l’alinéa 42a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ni tenus de se soumettre à la visite médicale exigée en application du paragraphe 16(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ni assujettis aux exigences de l’alinéa 51b) du présent règlement.

The application of the provisions of Directive 2003/48/EC (3) depends on the application by the Principality of Liechtenstein of measures equivalent to those contained in that Directive, in accordance with an agreement concluded by the Principality of Liechtenstein with the European Community.
L’application des dispositions de la directive 2003/48/CE (3) dépend de l’application, par la Principauté de Liechtenstein, de mesures équivalentes à celles prévues par cette directive, conformément à un accord conclu par ce pays avec la Communauté européenne.

3. Where the holder of a form for affixing a visa is accompanied by his or her dependant(s), it shall be for each Member State to decide whether separate visa sheets should be issued to the principal and each of his or her dependant(s).
3. Lorsque le titulaire d'un feuillet pour l'apposition d'un visa est accompagné d'une ou de plusieurs personnes à sa charge, il appartient à chaque État membre de décider s'il convient de délivrer des feuillets séparés pour l'apposition d'un visa au titulaire et à chacune des personnes à sa charge.

Whereas the concepts of harmfulness and therapeutic efficacy referred to in Article 11 of Directive 81/851/EEC can be examined only in relation to one another and have only a relative significance, depending on the progress of scientific knowledge and the use for which the medicinal product is intended ; whereas the particulars and documents which must accompany an application for authorization to place a veterinary medicinal product on the market must demonstrate that potential hazards are outweighed by the therapeutic efficacy of the product ; whereas, failing such demonstration, the application must be rejected;
considérant que les notions de nocivité et d'effet thérapeutique visées à l'article 11 de la directive 81/851/CEE ne peuvent être examinées qu'en relation réciproque et n'ont qu'un signification relative appréciée en fonction de l'état d'avancement de la science et compte tenu de la destination du médicament ; que les documents et renseignements qui doivent être joints à la demande d'autorisation de mise sur le marché doivent faire ressortir l'aspect favorable de la balance entre l'efficacité et les risques potentiels ; que, dans la négative, la demande doit être rejetée;

An application has a principal applicant and can have accompanying family members and dependents on that application.
Une demande a un demandeur principal et des membres de la famille et personnes à charge qui l'accompagnent.

Of these landings, 44,913 were principal applicants with the remaining 60,656 accompanying dependants or family members.
Parmi les personnes admises, on compte 44 913 demandeurs principaux et 60 656 personnes à charge ou membres de la famille.

It is simply not possible to embark on the approximation of penalties applicable on the basis of the level of participation without approximating the penalties for the principal offender, as the penalty incurred by the accomplice in Member States that differentiate sentences in such cases generally depends on the penalty for the principal offence.
S'engager dans un rapprochement des peines applicables en fonction du degré de participation sans avoir rapproché la définition même des différents degrés de participation, ni la peine pour l'auteur de l'infraction ne semble pas possible, compte tenu du fait que très souvent la peine pour le complice, dans les Etats membres qui prévoient une peine différenciée pour ce cas de figure, est établie en fonction de la peine prévue pour l'auteur.