Vertaling van "accompanying resolution concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Resolution concerning decent work and the informal economy
Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle

Resolution concerning a plan of action with a view to promoting equality of opportunity and treatment for women workers
Résolution concernant un plan d'action en vue de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses

Resolution concerning prior use or possession
résolution relative à l'utilisation ou à la possession antérieures

Resolution Concerning Harmonization of Systems of Classification and Labelling for the Use of Hazardous Chemicals at Work
Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail

Resolution Concerning ILO Action for Women Workers
Résolution à l'égard du plan d'action de l'OIT pour les femmes au travail

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. On the basis of a report by the committee responsible for budgetary control, the President, acting on behalf of Parliament, may bring an action before the Court of Justice of the European Union against the institution concerned, pursuant to Article 265 of the Treaty on the Functioning of the European Union, for failure to comply with the obligations deriving from the comments accompanying the discharge decision or the other resolutions concerning implementation of expenditure.
3. Le Président, agissant au nom du Parlement, sur rapport de la commission compétente en matière de contrôle budgétaire, peut former un recours contre l'institution concernée devant la Cour de justice de l'Union européenne, conformément à l'article 265 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour non-exécution d'obligations découlant des observations accompagnant la décision de décharge ou les autres résolutions concernant l'exécution des dépenses.

Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing entity to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should be accompanied by replacement of management, except where retention of management is appropriate and necessary for the achievement of the resolution objectives, and a subsequent restructuring of the entity and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'entité défaillante et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait s'accompagner d'un remplacement de la direction, sauf lorsque le maintien de la direction est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, puis d'une restructuration de l'entité et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

The national resolution authorities shall submit to the Board the resolution plans referred to in Article 9, as well as any updates, accompanied by a reasoned assessment of the resolvability of the entity or group concerned in accordance with Article 10.
Les autorités de résolution nationales communiquent au CRU les plans de résolution visés à l'article 9, ainsi que les éventuelles mises à jour, accompagnés d'une évaluation motivée de la résolvabilité de l'entité ou du groupe concerné conformément à l'article 10.

(41) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing institution to enable it to continue to operate as a going concern, resolution through bail-in should always be accompanied by the replacement of management and a subsequent restructuring of the institution and its activities in a way that addresses the reasons for its failure.
(41) Lorsque l’instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l’établissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours s’accompagner d’un remplacement de la direction, puis d’une restructuration de l’établissement et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance.

5. Where the officials of and other accompanying persons authorised or appointed by the Board find that a person opposes an inspection ordered pursuant to paragraph 1, the national resolution authorities of the participating Member States concerned shall afford them the necessary assistance in accordance with national law.
5. Lorsque les agents du CRU et les autres personnes mandatées ou désignées par celui-ci qui les accompagnent constatent qu'une personne s'oppose à une inspection ordonnée en vertu du paragraphe 1, les autorités de résolution nationales des États membres participants concernés leur prêtent l'assistance nécessaire, dans le respect du droit national.

Officials of, and other accompanying persons authorised or appointed by, the national resolution authorities of the participating Member States concerned shall also have the right to participate in the on-site inspections.
Les agents des autorités de résolution nationales des États membres participants concernés ainsi que les autres personnes mandatées ou désignées par les autorités de résolution nationales des États membres participants qui les accompagnent ont aussi le droit de participer aux inspections sur place.

124. Draws attention to its Rules of Procedure, in particular to Annex VI, Article 6(3) thereof, according to which the President on ‘the basis of a report by the committee responsible for budgetary control.acting on behalf of Parliament may bring an action before the Court of Justice against.the institution concerned, pursuant to Article 265 of the Treaty on the Functioning of the European Union, for failure to comply with the obligations deriving from the comments accompanying the discharge decision or the other resolutions concerning implementation of expenditure’; recalls, in addition, the need to ensure an efficient implementation of regular, tripartite meetings under the budgetary procedure as mentioned in Article 324 of the Treaty on the Functioning of the European Union;
124. renvoie à son règlement, en particulier à l'article 6, paragraphe 3, de l'annexe VI, aux termes duquel le Président, «agissant au nom du Parlement, sur rapport de la commission compétente en matière de contrôle budgétaire, »peut former un recours contre l'institution concernée devant la Cour de justice, conformément à l'article 265 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour non-exécution d'obligations découlant des observations accompagnant la décision de décharge ou les autres résolutions concernant l'exécution des dépenses«; rappelle, en outre, la nécessité d'assurer la mise en œuvre efficace de réunions tripartites régulières dans le cadre de la procédure budgétaire, comme prévu à l'article 324 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

127. Draws attention to its Rules of Procedure, in particular to Annex VI, Article 6(3) thereof, according to which the President on "the basis of a report by the committee responsible for budgetary control.acting on behalf of Parliament may bring an action before the Court of Justice against.the institution concerned, pursuant to Article 265 of the Treaty on the Functioning of the European Union, for failure to comply with the obligations deriving from the comments accompanying the discharge decision or the other resolutions concerning implementation of expenditure"; recalls, in addition, the need to ensure an efficient implementation of regular, tripartite meetings under the budgetary procedure as mentioned in Article 324 of the Treaty on the Functioning of the European Union;
127. renvoie à son règlement, en particulier à l'article 6, paragraphe 3, de l'annexe VI, aux termes duquel le Président, "agissant au nom du Parlement, sur rapport de la commission compétente en matière de contrôle budgétaire, "peut former un recours contre l'institution concernée devant la Cour de justice, conformément à l'article 265 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour non-exécution d'obligations découlant des observations accompagnant la décision de décharge ou les autres résolutions concernant l'exécution des dépenses"; rappelle, en outre, la nécessité d'assurer la mise en œuvre efficace de réunions tripartites régulières dans le cadre de la procédure budgétaire, comme prévu à l'article 324 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;