Traduction de «accompanying the discharge decision drew attention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resolution accompanying the decision granting a discharge in respect of the 19.. budget
résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 19..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. whereas on 5 May 2010 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge for implementation of the Agency's budget for the financial year 2008 , and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that:
B. considérant que, le 5 mai 2010, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2008 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, il a notamment attiré l'attention sur le fait que:

B. whereas on 5 May 2010 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2008, and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that:
B. considérant que, le 5 mai 2010, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2008 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, il a notamment attiré l'attention sur le fait que:

B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that the Court of Auditors had issued a positive statement of assurance and had made no observations;
B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a attiré l'attention, notamment, sur le fait que la Cour des comptes avait émis une déclaration d'assurance positive et qu'elle n'avait formulé aucune observation;

B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Agency for Safety and Health at Work discharge in respect of the implementation of the Agency's budget for the financial year 2007, and in its resolution accompanying the discharge decision drew attention, inter alia, to the fact that the Court of Auditors had issued a positive statement of assurance and had made no observations;
B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a attiré l'attention, notamment, sur le fait que la Cour des comptes avait émis une déclaration d'assurance positive et qu'elle n'avait formulé aucune observation;

1. The European Parliament, upon a recommendation from the Council, shall, before 15 May of year n+2 except where otherwise provided in the constituent instrument, give a discharge to the director in respect of the implementation of the budget for year n. The director shall inform the governing board of the observations of the European Parliament contained in the resolution accompanying the discharge decision.
1. Le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, donne, avant le 15 mai de l'année n+2, décharge au directeur sur l'exécution du budget de l'exercice n, sauf si l'acte constitutif en dispose autrement. Le directeur informe le comité directeur des observations du Parlement européen contenues dans la résolution accompagnant la décision de décharge.

B. whereas on 23 April 2009 Parliament granted the Director of the European Centre for the Development of Vocational Training discharge in respect of the implementation of the Centre's budget for the financial year 2007 , and in its resolution accompanying the discharge decision, inter alia, drew attention to observations by the Court of Auditors concerning the high proportion of carry-overs and cancellations, the need to set measurable objectives and indicators in its programming and the need to establish clear links between objectives and the budgetary resources needed to achieve them,
B. considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (ci-après dénommé le «Centre») sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2007 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment attiré l'attention sur les observations de la Cour des comptes concernant la grande proportion de reports et d'annulations, et la nécessité de fixer des objectifs et indicateurs mesurables dans le cadre de sa programmation et le besoin d'établir un lien clair entre les objectifs et les ressources budgétaires nécessaires à leur réalisation,

1. In accordance with Article 319 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.
1. Conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 106 bis du traité Euratom, la Commission et les autres institutions mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

1. The Commission shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.
1. La Commission met tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

The director and the Commission shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.
Le directeur et la Commission mettent tout en œuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu’aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.

1. In accordance with Article 276 of the EC Treaty and Article 180b of the Euratom Treaty, the Commission and the other institutions shall take all appropriate steps to act on the observations accompanying the European Parliament's discharge decision and on the comments accompanying the recommendation for discharge adopted by the Council.
1. Conformément à l'article 276 du traité CE et à l'article 180 ter du traité Euratom, la Commission ainsi que les autres institutions mettent tout en oeuvre pour donner suite aux observations accompagnant la décision de décharge du Parlement européen ainsi qu'aux commentaires accompagnant la recommandation de décharge adoptée par le Conseil.