Traduction de «accord number modification - direct deposit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accord Number Modification - Direct Deposit
Modification de numéro de compte - Dépôt direct

direct deposit branch number
numéro de la succursale

direct deposit account number
numéro du compte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EC type-approval number according to Council Directive 70/221/EEC (OJ L 76, 6.4.1970, p. 23) (when the Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels) or approval number of UN/ECE Regulation 67
Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23) (lorsque la directive sera modifiée de manière à s’appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 67 de la CEE/ONU.

EC type-approval number according to Council Directive 70/221/EEC (OJ L 76, 6.4.1970, p. 23) (when the Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels) or approval number of UN/ECE Regulation 67’
Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE du Conseil (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23) (lorsque la directive sera modifiée de manière à s’appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 67 de la CEE-ONU

27. Subject to the provisions of these regulations, these regulations shall apply to all sums standing to the credit of any account open in the Bank, provided that anything had or done by or in accordance with the directions of the Postmaster General or the Director with respect to deposits made before the coming into force of these regulations, if had or done in accordance with the regulations hereby repealed, shall be deemed to have been lawfully had or done notwithstanding that the provisions of these regulations were not complied with.
27. Sous réserve de ses dispositions, le présent règlement s’applique aux sommes au crédit de tout compte ouvert à la Caisse; sauf que toute chose obtenue ou faite de par directives du ministre des Postes ou du Directeur à l’égard de sommes déposées avant l’entrée en vigueur dudit règlement, si ladite chose a été obtenue ou faite en conformité du règlement révoqué par les présentes, sera réputée avoir été légalement obtenue ou faite, même si les dispositions du présent règlement n’ont pas été observées.

129 (1) If a formal bid is made for less than all of the class of securities subject to the bid and a greater number of securities is deposited under the bid than the offeror is bound or willing to acquire under the bid, the offeror shall take up and pay for the securities proportionately, disregarding fractions, according to the number of securities deposited by each security holder.
129 (1) Si l'offre formelle est faite pour une partie des valeurs mobilières de la catégorie visée et que le nombre de valeurs mobilières déposées en réponse à l'offre excède la quantité demandée ou acceptée, le pollicitant procède, lors de la prise de livraison ou du règlement, à une réduction proportionnelle, fractions arrondies, du nombre de valeurs mobilières déposées par chaque détenteur.

DGSs and relevant authorities should handle data relating to individual deposits with extreme care and should maintain a high standard of data protection in accordance with that Directive.
Les SGD et les autorités concernées devraient traiter les données relatives aux dépôts individuels avec un soin extrême et maintenir un niveau élevé de protection des données conformément à ladite directive.

‘As from 18 January 2016 the statistical summary of decisions taken referred to in the first subparagraph shall contain detailed information on the number and types of decisions taken in accordance with this Directive, including the types of decisions on partial access taken by competent authorities in accordance with Article 4f, and a description of the main problems arising from application of this Directive’.
«À compter du 18 janvier 2016 le relevé statistique des décisions prises, visé au premier alinéa, contient des informations détaillées sur le nombre et le type de décisions prises conformément à la présente directive, y compris les types de décisions relatives à l’accès partiel prises par les autorités compétentes en vertu de l’article 4 septies, et une description des principaux problèmes survenus lors de l’application de la présente directive».

The numbers were similar for CPP, with 87% of recipients receiving their benefits through direct deposit.
Le pourcentage est semblable pour le Régime de pensions du Canada, car 87 p. 100 des prestataires reçoivent leurs prestations par dépôt direct.

This expansion of the use of direct deposit is expected to save the government $18 million to $20 million annually by 1998-1999. Program departments accord benefits in accordance with their legislation.
En accroissant l'utilisation du Dépôt direct, le gouvernement prévoit épargner de 18 à 20 millions de dollars par année et ce, d'ici 1998-1999. c) Les ministères-programmes versent des prestations selon leur législation.

We also have a 1-800 number associated with MERX. We have a 1-800 number associated with direct deposits, which is answered in Shediac, and indeed when you phone that enquiry centre, you get a real person.
Nous avons aussi un numéro 1-800 lié au système MERX. Nous avons un numéro 1-800 lié aux dépôts directs, auquel il est répondu à Shediac, et d'ailleurs lorsqu'on téléphone à ce centre de renseignement, on parle directement à une personne.