Traduction de «accord surely once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We need only recall this to realize that once again, with the wounds barely closed and not properly healed, the government is using its absolute power—it is not only the employer but the legislator—to decide it will use the surplus over and above what is needed to make sure pension funds are paid out well according to current regulations.
On n'a qu'à se souvenir de cela pour constater qu'encore une fois, alors qu'il y a des blessures qui ne sont pas cicatrisées, qui sont à peine fermées, le gouvernement se sert de son pouvoir absolu—il est non seulement l'employeur, mais également le législateur—pour décider qu'il est celui qui va utiliser les surplus qui sont au-delà de ce qui est nécessaire pour s'assurer que les fonds de pension, suivant les règles actuelles, seront bien versés.

Member States should make sure that once the template for data protection impact assessments, as provided for in point 5, has been adopted, network operators implement the points 7 and 8 in accordance with it.
Les États membres devraient veiller à ce que dès l’adoption du modèle d’analyse de l’impact sur la protection des données visé au point 5, les gestionnaires de réseau mettent en œuvre les points 7 et 8 conformément audit modèle.

You are surely aware that there is already a great deal of criticism in this regard, firstly with regard to the size of the Board, because it has, once again, been put together according to a typical European Proporz system.
Vous n’ignorez sans doute pas qu’il fait déjà l’objet de nombreuses critiques, tout d’abord en ce qui concerne sa taille, car une fois de plus le comité a été composé en suivant un système proportionnel typiquement européen.

In the circumstances where it is a valid conscientious claim by a terminally ill parent, and it gives the children the opportunity, perhaps only once, to see that parent before the parent dies, I am sure in most cases a judge would find it in the best interests of the children and would make that determination accordingly.
Lorsqu'il s'agit d'une demande valable et consciente faite par un parent en phase terminale et qu'elle donne aux enfants l'occasion, peut-être unique, de voir ce parent avant son décès, je suis certain que, dans la plupart des cas, le juge conclura que cette demande est dans l'intérêt des enfants et prendra sa décision en conséquence.

For the future, there is an actuarial report that, according to the law, should be tabled once every three years, and there are also mechanisms where the provinces, territories, and the federal government look at the plan every three years to make sure that everything is in line.
Pour l'avenir, un rapport actuariel, d'après la loi, devrait être déposé tous les trois ans et il existe aussi des mécanismes par lesquels les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral réexaminent le régime tous les trois ans pour s'assurer que tout va bien.

He changed his mind, of his own accord surely, once he got back here.
Il a changé d'idée, sûrement de lui-même, une fois de retour ici.

I am sure that it is a healthy debate, but my blood pressure rises once in a while according to the statements and arguments I have heard.
Il s'agit certainement d'un débat fructueux, même si certaines déclarations ou certains arguments font grimper ma pression artérielle.