Vertaling van "accordingly if necessary " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

consider necessary [ find necessary | think necessary | deem requisite | deem necessary | deem it necessary ]
juger nécessaire [ estimer nécessaire ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

interrupting diving operations when necessary | necessary termination of diving operations | interrupt diving operations when necessary | termination of diving operations when necessary
interrompre des opérations de plongée si nécessaire

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

ascertain necessary human resources | identifying necessary human resources | determine necessary human resources | identify necessary human resources
déterminer les ressources humaines nécessaires

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]
obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents
fournir les documents nécessaires

in so far as may be necessary | to the extent necessary
dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From the establishment in 1758 of the first legislative assembly in Nova Scotia, the common law accorded the necessary powers to the legislature and its Members to perform their legislative work.
Dès l’établissement de la première assemblée législative en Nouvelle-Écosse, en 1758, la loi accorda à l’assemblée et à ses membres les pouvoirs nécessaires pour leur permettre d’exercer leur mandat.

85. The establishment of the performance scheme shall take into account that en route services, terminal services and network ð services ï functions are different and should be treated accordingly, if necessary also for performance-measuring purposes.
85. Lors de l’élaboration du système de performance, il est tenu compte du fait que les services de route, les services terminaux et les fonctions ð services ï de réseau sont différents et doivent être traités en conséquence, et ce également, si nécessaire, à des fins d’évaluation des performances.

It is, accordingly, not necessary that proof be made out of a high probability of the circumstances or events in question coming into existence or occurring.
Il n’est, dès lors, pas nécessaire de démontrer une probabilité élevée des circonstances ou des événements visés.

Participants will face less stringent cross-compliance requirements, and be exempt from greening (The impact assessment shows that approximately one third of farms applying for CAP funding have an area of 3 ha or less – but this accounts for just 3% of the overall agricultural area in the EU-27.) The total cost of the Small Farmers Scheme may not be more than 10% of the national envelope, and the level of the payment will be adjusted accordingly if necessary.
Les participants devront répondre à des exigences moins sévères en matière de conditionnalité et ne seront pas contraints de rendre leurs pratiques plus écologiques (D'après l'analyse d'impact, environ un tiers des exploitations demandant un financement au titre de la PAC ont une superficie maximale de 3 ha, mais cela ne représente que 3 % de la superficie agricole totale de l'UE-27). Le coût total du régime des petits exploitants ne peut dépasser 10 % de l'enveloppe nationale et le niveau de paiement sera adapté le cas échéant.

It accords the necessary rights and standing to Canadians to ensure access to environmental justice. This includes seeking court intervention where the government fails to comply with legal duties to protect the environment, or human health impacts, or to enforce federal environmental laws.
Il accorderait aux Canadiens les droits voulus pour obtenir justice en matière d'environnement, ce qui inclut la possibilité de faire appel aux tribunaux lorsque le gouvernement se soustrait à son obligation juridique de protéger l'environnement, de limiter les répercussions sur les humains ou d'exécuter des lois fédérales sur la protection de l'environnement.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data, signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l’application des principes de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

5. The establishment of the performance scheme shall take into account that en route services, terminal services and network functions are different and should be treated accordingly, if necessary also for performance-measuring purposes.
5. Lors de l’élaboration du système de performance, il est tenu compte du fait que les services de route, les services terminaux et les fonctions de réseau sont différents et doivent être traités en conséquence, et ce également, si nécessaire, à des fins d’évaluation des performances.

When the current Prime Minister was in opposition, he said that the Atlantic accord was necessary.
Lorsque l'actuel premier ministre faisait partie de l'opposition, il disait que l'accord atlantique était nécessaire.

Accordingly, the necessary steps should be taken to guarantee a level of data protection which corresponds at least to that which results from the application of the principles of the Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (Council of Europe) signed in Strasbourg on 28 January 1981, together with subsequent amendments thereto, in particular the Protocol opened for signature on 8 November 2001, once such amendments are in force between the Member States.
Dès lors, il convient de prendre des mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe) signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, notamment le protocole ouvert à la signature le 8 novembre 2001, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.

7. Without prejudice to the application of Article 216 of the Treaty establishing the European Community, Article 77 of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community, Article 189 of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and the second paragraph of Article 1 of the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, the representatives of the Governments of the Member States shall adopt by common accord the necessary provisions for the purpose of dealing with certain problems particular to the Grand Duchy of Luxembourg which arise from the creation of a Single Council and a Single Commission of the European Communities.
7. Sans préjudice de l'application de l'article 216 du traité instituant la Communauté européenne, de l'article 77 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de l'article 189 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et de l'article 1er, deuxième alinéa, du protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, les représentants des gouvernements des États membres arrêtent d'un commun accord les dispositions nécessaires en vue de régler certains problèmes particuliers au Grand-Duché de Luxembourg et qui résultent de la création d'un Conseil unique et d'une Commission unique des Communautés européennes.