Traduction de «accordingly within nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine
la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

Working Party on Industrial Property / Revision of the Paris Convention (Co-ordination of the Nine within WIPO)
Groupe Propriété industrielle / Révision de la Convention de l'Union de Paris (coordination des Neuf au sein de l'OMPI)

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
appliquer des principes de travail socialement équitables

Financial Protocol Established in Accordance with Article 13 of the Convention on Conciliation and Arbitration within the CSC
Protocole financier établi conformément à l'article 13 de la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where, following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility of those agreements with Union law, in particular with internal energy market legislation and Union competition law, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within nine months of the notification of those agreements.
Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité de ces accords avec le droit de l'Union, en particulier avec la législation relative au marché intérieur de l'énergie et le droit de la concurrence de l'Union, elle en informe les États membres concernés dans un délai de neuf mois à compter de la notification de ces accords.

2. Where following its first assessment, the Commission has doubts as to the compatibility with Union law of agreements submitted to it under paragraph 1, in particular with Union competition law and internal energy market legislation, the Commission shall inform the Member States concerned accordingly within nine months of the submission of those agreements.
2. Lorsque, après sa première évaluation, la Commission a des doutes quant à la compatibilité des accords qui lui ont été soumis en vertu du paragraphe 1 avec le droit de l'Union, en particulier avec le droit de la concurrence de l'Union et la législation relative au marché intérieur de l'énergie, elle en informe les États membres concernés dans les neuf mois à compter de la soumission de ces accords.

1. Member States shall, on the basis of the inventory and within nine years from [transposition date], draw up a National Remediation Strategy, including at least remediation targets, a prioritisation, starting with those sites which pose a significant risk to human health, a timetable for implementation, and the funds allocated by the authorities responsible for budgetary decisions in the Member States in accordance with their national procedures
1. Sur la base de l’inventaire et dans un délai de neuf ans à compter du [date de transposition], les États membres établissent une stratégie d'assainissement nationale précisant au minimum les objectifs d'assainissement, une prioritisation, en commençant par ceux qui posent un risque significatif pour la santé humaine, le calendrier de mise en œuvre et les fonds attribués par les autorités responsables des décisions budgétaires conformément à leur procédures nationales.

3. The Commission shall publish a Community report on the implementation of this Directive within nine months of receiving the reports from the Member States in accordance with paragraph 1.
3. La Commission publie un rapport communautaire sur la mise en œuvre de la présente directive dans les neuf mois qui suivent la réception des rapports transmis par les États membres conformément au paragraphe 1.

where the Commission has raised an objection, no adverse decision has been taken in accordance with Article 16(3) within nine months of receipt of the notification.
lorsque la Commission a soulevé des objections, aucune décision contraire n'a été prise conformément à l'article 16, paragraphe 3, dans un délai de neuf mois à compter de la réception de la notification .

4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 11, which shall apply mutatis mutandis.
4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 11, qui s'applique mutatis mutandis.

4. Within nine years from the date on which the products referred to in paragraph 1(a) were first placed on the market, but in no case earlier than three years after the date of application of this Regulation, operators responsible for placing them on the market shall submit an application in accordance with Article 23, which shall apply mutatis mutandis.
4. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché des produits visés au paragraphe 1, point a), mais en aucun cas avant que trois ans se soient écoulés depuis la date d'application du présent règlement, les exploitants responsables de cette mise sur le marché introduisent une demande conformément à l'article 23, qui s'applique mutatis mutandis.

2. Within nine years from the date at which the concerned product was first placed on the market, the person responsible for placing it on the market shall submit an application in accordance with Article 12, which shall apply in a like manner.
2. Dans un délai de neuf ans à compter de la date de la première mise sur le marché du produit concerné, le responsable de cette opération introduit une demande conformément à l'article 12, qui s'applique par analogie.

6. Member States shall inform the Commission of any exceedances of the limit values laid down in Directives 80/779/EEC, 82/884/EEC and 85/203/EEC, together with the values recorded, the reasons for each recorded instance and the measures taken to prevent any recurrence, within nine months of the end of each year in accordance with the procedure laid down in Article 11 of Directive 96/62/EC until such time as the limit values laid down in those Directives cease to apply.
6. Les États membres communiquent à la Commission, tous les ans, dans les neuf mois suivant la fin de chaque année, tout dépassement des valeurs limites fixées par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE et 85/203/CEE, ainsi que les valeurs enregistrées, les motifs justifiant chaque enregistrement et les mesures prises pour éviter toute répétition des dépassements, conformément aux procédures fixées à l'article 11 de la directive 96/62/CE jusqu'à ce que les valeurs limites pertinentes cessent d'être applicables.