Vertaling van "account an allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Route Facility Cost Accounting and Allocation | RFCA [Abbr.]
comptabilité et imputation des coûts des installations et services de route

Route Facility Cost Accounting and Allocation Panel | RFCAP [Abbr.]
Groupe d'experts chargé de la comptabilité et l'imputation des coûts des installations et des services de route

conduct account allocation | perform accounts allocation | perform account allocation | perform allocation of accounts
effectuer des imputations comptables

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

allocated account | allocated metal | individual safekeeping account
compte individualisé

allocation of primary income account [ appropriation of primary income account ]
compte d'affectation des revenus primaires [ compte d'affectation du revenu primaire ]

liability method | accrual method | accrual method of tax allocation | asset and liability method | asset and liability method of accounting for income taxes | asset-liability method | liability method of tax allocation
méthode du report variable | report variable | méthode du report d'impôts variable | méthode du passif fiscal | méthode des actifs et passifs d'impôts | méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices | méthode axée sur le bilan | approche bilantielle | approche bilancielle

allocation basis of accounting
comptabilité par ventilation [ comptabilité par répartition | méthode de la comptabilité par ventilation | méthode de la comptabilité par répartition ]

deferral method of tax allocation [ deferral method of accounting for income taxes | income statement approach ]
méthode du report d'impôts fixe [ méthode du report fixe pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices ]

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of the Structural Funds, where the allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.
4. En ce qui concerne les Fonds structurels, lorsque les dotations visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être effectuées au titre d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.

Where the Structural Funds allocations referred to in paragraph 1 are used to support technical assistance operations relating to more than one category of region, the expenditure relating to the operations may be implemented under a priority axis combining different categories of region and attributed on a pro rata basis taking into account the allocation under each category of region as a share of the total allocation to the Member State.
Lorsque les interventions des Fonds structurels visées au paragraphe 1 sont utilisées pour soutenir des opérations d'assistance technique portant sur plus d'une catégorie de régions, les dépenses afférentes aux opérations peuvent être mises en œuvre en vertu d'un axe prioritaire combinant différentes catégories de régions et attribuées au prorata en tenant compte de la part que représente la dotation de chaque catégorie de régions par rapport à la dotation totale de l'État membre.

4. By 30 June, the Member State shall submit to the Commission a revised financing plan reflecting, for the financial year concerned, the reduced amount of support over one or several priorities of the programme taking into account the allocation by Fund and by category of region, where appropriate .
4. Le 30 juin au plus tard, l'État membre présente à la Commission un plan de financement révisé répercutant pour l'exercice concerné le montant réduit du soutien sur une ou plusieurs des priorités du programme, en prenant en compte, le cas échéant, les allocations par fonds ou par catégorie de région .

12. Calls therefore for European transport policy – particularly TEN-T policy – to be better taken into account when allocating cohesion policy funding, as this would lead to these funds being used in a manner that is more efficient and more in keeping with the EU climate change and sustainable development targets, as well as to more effective implementation of the TEN-T network; calls on the Commission, in connection with cohesion policy, to consider in the future the possibility of adopting distribution and conditionality criteria which take better account of the European interest of transport networks;
12. en appelle, par conséquent, à une meilleure prise en compte de la politique européenne des transports et, en particulier, des RTE-T, dans l'allocation des crédits relevant de la politique de cohésion, ce qui conduirait à une utilisation plus efficace et plus cohérente de ces fonds avec les objectifs fixés par l'UE en matière de changement climatique et de développement durable et à une efficacité accrue dans la réalisation du réseau RTE-T; invite la Commission à réfléchir à l'avenir à la possibilité d'introduire, dans le cadre de la politique de cohésion, des critères de répartition et de conditionnalité qui prennent mieux en compte l'intérêt européen des réseaux de transport;

Persons granted international protection and a durable solution through resettlement should be included in the numbers of beneficiaries of international protection taken into account when allocating the available annual resources between Member States.
Les personnes bénéficiant d'une protection internationale et d'une solution durable via la réinstallation devraient être comptées au nombre des bénéficiaires d'une protection internationale dont il est tenu compte pour la répartition des ressources annuelles disponibles entre les États membres.

The Regulation lists the payments which are taken into account when allocating the single payment and in particular area-based payments and other payments allocated as support (e.g. deseasonalisation premium, slaughter premium, special premiums for male cattle and suckler cows, and milk products premium).
Le règlement contient la liste des paiements qui sont pris en considération dans l'attribution du paiement unique et notamment les paiements fondés sur les superficies et autres paiements attribués à titre de soutien (par exemple, la prime à la désaisonnalisation, la prime à l'abattage, les primes spéciales aux bovins mâles et aux vaches allaitantes et la prime aux produits laitiers).

- They propose budgetary and accounting procedures (allocation of assets, investment categories, investment limits, transfer to EU budget, accounting).
- des propositions de procédures budgétaires et comptables (affectation de l'actif, catégories d'investissements, plafonds d'investissements, transferts au budget des Communautés européennes, comptabilité);

If the balance of ECU 40 m is not obtained in time, the revision of the annual allocations in the schedule for the whole period covered by the programme would also have to take into account the allocation for 1997.
Si le solde des 40 MECU n'est pas obtenu en temps utile, la révision de l'échéancier quant aux dotations annuelles pour la durée du programme devrait tenir compte également de celle de l'exercice 1997.