Vertaling van "account before simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidance Document: Taking Privacy into Account Before Making Contracting Decisions
Document d'orientation : Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché

Simply Accounting Pro
Simple Comptable Pro

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees
Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Emphasises that all base metals, including stainless steels and aluminium, are subject to global competition; considers it urgent for the Commission, in its analysis and comparisons, when defining relevant geographic markets, to take the global market as a reference and not to limit its analysis simply to the internal market; calls for an impact assessment of production capacities, which should consider, inter alia, plant and jobs, to be performed before any decisions are taken by the Commission’s DG Competition, and for its conclusions to be incorporated in the final publicity afforded to stakeholders; calls for a revision of competition policy and state aid rules in order to facilitate public intervention, with the aim of maintaining social and regional cohesion, improving environmental standards and addressing public health concerns; calls for the impact on employment of any decision by DG Competition to be taken into account in advance and be able to lead to an objective justification or, if need be, compensation for employees affected by measures to correct abuses of dominant positions; calls for better involvement of social partners and, in particular, workers’ organisations and trade unions at national and European level to avoid social dumping practices in the sector and ensure the creation of quality employment; calls for the involvement of workers in the industry’s decision-making process;
29. souligne que les aciers inoxydables et l'aluminium, comme la totalité des métaux de base, sont soumis à une concurrence mondiale; estime qu'il est urgent que la Commission, lorsqu'elle définit les marchés géographiques pertinents dans ses analyses et ses comparaisons, prenne le marché mondial comme marché de référence et ne limite pas son analyse au seul marché intérieur; demande qu'une étude d'impact sur les capacités de production, intégrant notamment les usines et les emplois, soit réalisée avant qu'une décision ne soit prise par la DG Concurrence de la Commission, et que ses conclusions soient intégrées dans la publication finale qui sera remise aux parties prenantes; demande une révision de la politique de la concurrence et des règles en matière d'aides d'État afin de faciliter une intervention publique visant à préserver la cohésion sociale et régionale, à améliorer les normes environnementales et à lutter contre les problèmes de santé publique; demande que les répercussions sur l'emploi de toute décision de la DG Concurrence soient prises en compte par anticipation et puissent donner lieu à une justification objective ou, si besoin est, à une réparation aux salariés touchés par les mesures de correction d'abus de position dominante; demande une meilleure implication des partenaires sociaux, et en particulier des organisations de travailleurs et des syndicats aux niveaux national et européen, afin d'éviter le dumping social dans le secteur et de garantir la création d'emplois de qualité; demande que les travailleurs soient impliqués dans le processus décisionnel de l'industrie;

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 18 MNCs invited (excluding accounting and tax advising firms), only four agreed to appear before the committee (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou se sont contentés de lui adresser des réponses de courtoisie abordant à peine le fond de la question posée; que, sur les 18 multinationales invitées (à part les cabinets d'expertise comptable et de conseils en fiscalité), seules quatre ont accepté d'être entendues par la commission (voir annexe 3); que la Commission a, elle aussi, fait preuve d'une coopération partielle en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles du groupe sur le code de conduite et en ne prévoyant, du fait de l'intransigeance de certains États membres, qu'une procédure de consultation limitée; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;

Mr. Speaker, you cannot allow this argument, simply because it breaks the basic chain of accountability that I talked about before, the basic chain of accountability that the Prime Minister says is important and over which, under responsible government, ministers exercise executive authority on the basis that they have the confidence of Parliament, which requires that they, and through them the officials under their management and direction, be accountable to Parliament for their actions.
Monsieur le Président, vous ne pouvez pas accepter cette thèse, pour la simple raison qu'elle rompt la chaîne de reddition de compte élémentaire dont j'ai déjà parlé, la chaîne de reddition de compte élémentaire qui, d'après le premier ministre, est importante et sur laquelle, sous un gouvernement responsable, les ministres exercent le pouvoir exécutif pourvu qu'ils aient la confiance du Parlement, laquelle requiert qu'ils lui rendent compte de leurs actes et de ceux des fonctionnaires qui relèvent d'eux.

It is also very important to note that, just as it was before Bill C-10, protection of the public will continue to be simply one principle of the act, alongside and equal to other principles, such as emphasis on rehabilitation in section 3(1)(b), fair and proportionate accountability in section 3(1)(c) and special consideration for young persons in section 3(1)(d) of the Youth Criminal Justice Act.
Il est aussi très important de noter que, comme c'était le cas avant la présentation du projet de loi C-10, la protection du public continuera d'être un principe parmi d'autres dans la loi, au même titre que l'accent mis sur la réadaptation, la responsabilité juste et proportionnelle et l'application de règles spéciales aux adolescents, principes qui figurent respectivement aux alinéas 3(1)b), c) et d) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

The first occasion for taking social considerations into account in respect of a public procurement contract is the phase just before the public procurement directives will be applicable: the actual choice of the subject-matter of the contract or, to put it more simply "what do I, public authority, wish to construct or purchase"* At this stage, contracting authorities have a great deal of scope for taking social considerations into account and choosing a product or service that corresponds to their social objectives.
La première occasion permettant de tenir compte d'aspects sociaux dans un marché public est la phase qui précède la mise en application des directives en la matière, et qui concerne le choix même de l'objet du marché ou, pour simplifier, la question "qu'est-ce que je désire construire ou acheter en tant qu'autorité publique*". A ce stade, le pouvoir adjudicateur a toute latitude pour prendre en considération des aspects sociaux et choisir un produit ou un service qui corresponde à ses objectifs sociaux.

Even if they still have a long way to go before they can join the European Union, economic and political help quite simply offer the principle of hope, and Mr Baltas' report takes that principle into account.
Même si la route vers l'Europe est encore longue pour ces pays, cette aide économique et politique est pour eux porteuse d'espoir et le rapport de M. Baltas est conscient de ce principe.

– (NL) Madam President, it is hugely important to the Liberal Group that we talk about the situation in Cambodia, and that this is done at this particular time, not only on account of the letter which UN Secretary-General, Kofi Annan, has written to the government in Cambodia, asking it to take steps, at long last, to set up a special tribunal in order to call the leaders of the Khmer Rouge to account, but also because the Hun Sen regime, obviously not content with the attempted assassinations of the leader of the opposition, Mr Sam Raninsy, has now considered that his parliamentary immunity should be lifted to boot, so that he can simply be brought before the court.
- (NL) Madame la Présidente, le groupe des libéraux estime qu'il est très important de débattre de la situation au Cambodge et que cela se fasse maintenant. Et ce, non seulement en raison de la lettre que le secrétaire général des Nations unies, Koffi Annan, a adressée au gouvernement cambodgien et l'invitant à prendre enfin des mesures afin de traduire devant un tribunal spécial les dirigeants des Khmers rouges, mais également parce que le régime de Hun Sen, non content des attentats contre le chef de l'opposition Sam Raninsy, a imaginé de lever son immunité parlementaire afin de permettre qu'il puisse être simplement traduit en justice.

Certainly, that firearm could be a restricted or prohibited weapon, and in that situation a judge should have the discretion to take all factors into account before simply passing a sentence.
Il est évident qu'une arme à feu pourrait être une arme prohibée ou à usage restreint, et dans une telle situation, le tribunal devrait avoir le pouvoir de tenir compte de tous les éléments de la situation avant d'imposer une peine.

Another core issue before us is whether we should not simply adopt either international accounting standards or U.S. standards instead of Canadian GAAP.
Une autre question importante dont nous sommes saisis est celle de savoir s'il ne conviendrait pas d'adopter tout simplement les normes comptables internationales ou les normes américaines au lieu d'établir des PCGR canadiens.