Traduction de «account certain factors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factored receivables [ accounts receivable factored ]
créances affacturées

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.
Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

monitor factors affecting the movement of trains | perform train operating conditions monitoring | ensure factors that affect train movement are accounted for in operations | monitor conditions affecting train movement
surveiller les conditions affectant le mouvement des trains

assertions for account balances that can be affected by environmental factors
assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I am not necessarily advocating this view, but some would argue that the process is inherently fairer now because the minister has a political accountability and can take into account certain factors, which a court of appeal would not be able to take into account, such as humanitarian considerations.
Je ne préconise pas nécessairement ce point de vue, mais certains prétendront que la procédure est plus équitable de façon inhérente maintenant parce que le ministre a des comptes à rendre sur le plan politique et peut tenir compte de certains facteurs dont ne pourrait tenir compte une cour d'appel, tel que des considérations humanitaires.

We must take into account certain factors when evaluating whether or not a proposed transaction is of net benefit.
On doit tenir compte de certains facteurs pour évaluer s'il y a ou non un avantage net pour une transaction proposée.

In order to ensure the that ecological focus areas are established in an efficient and coherent way, while taking into account Member States' specific characteristics, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of laying down further criteria for the qualification of areas as ecological focus areas; recognising other types of ecological focus areas; establishing conversion and weighting factors for certain types of ecological focus area; establishing rules for the implementation, by Member States, of a part of the ecological focus area at regional level; laying down rules for collective implementation of the obligation to keep ecological focus areas by holdings in close proximity; establishing the framework for the criteria, to be defined by Member States, for identifying such close proximity; and establishing the methods of determination of the ratio of forest to agricultural land.
Afin de garantir que les surfaces d'intérêt écologique soient établies d'une manière efficace et cohérente, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des États membres, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes visant à définir de nouveaux critères de détermination des zones d'intérêt écologique; à reconnaître d'autres types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des coefficients de conversion et de pondération pour certain -s types de surfaces d'intérêt écologique; à établir des règles aux fins de la mise en œuvre, par les États membres, d'une partie des zones d'intérêt écologique au niveau régional; à définir des règles aux fins de la mise en œuvre collective de l'obligation faite aux exploitations d'assurer une grande proximité entre les zones d'intérêt écologique; à définir le cadre dans lequel doivent s'inscrire les critères, à définir par les États membres, pour établir cette proximité; et à définir la méthode de détermination du radio entre les surfaces forestières et les surfaces agricoles.

The Minister could make a designation only if the threshold established in the regulations for claim volume and claim rejections was reached, and had to take into account certain factors in making a designation, such as the human rights record of the country in question and the availability of mechanisms for seeking protection and redress.
Le Ministre ne peut procéder à la désignation que si le seuil établi par règlement pour le nombre de demandes d’asile et le taux de rejets est atteint; de plus, il effectue cette désignation en tenant compte de certains facteurs, comme le dossier du pays en cause en matière de droits de la personne et la possibilité, dans le pays en cause, de recourir à des mécanismes de protection et de réparation.

Operating within a gender sensitive framework, the Programme should contribute to disease prevention in all its aspects (primary, secondary and tertiary prevention) and throughout the lifetime of the Union's citizens, to health promotion and the fostering of supportive environments for healthy lifestyles, taking into account underlying factors of a social and environmental nature as well as the impact on health of certain disabilities.
Mis en œuvre dans un cadre sensible à la dimension hommes-femmes, le programme devrait contribuer à assurer la prévention des maladies sous toutes ses formes (prévention primaire, secondaire et tertiaire) et tout au long de la vie des citoyens de l'Union, à favoriser la bonne santé et à œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte de facteurs sous-jacents de nature sociale et environnementale ainsi que de l'impact sur la santé de certains handicaps.

Under the current legislation, he must take into account certain factors; he has to.
Aux termes de la présente loi, le ministre doit tenir compte de certains facteurs; c'est une obligation.

Implementing the specific supply arrangements takes into account certain factors such as the particular needs of the smaller islands, traditional trade flows, the economic aspect of the aid envisaged and the development of local production.
La mise en œuvre du régime spécifique d’approvisionnement tient compte de certains facteurs tels que les besoins spécifiques des îles mineures, les courants d’échanges traditionnels, l’aspect économique de l’aide envisagée et le développement des productions locales.

I should point out that this reaction did not take into account certain factors, since John Robin Sharpe was apprehended and imprisoned for other activities than his artistic creations.
J'aimerais souligner que cette réaction négligeait certains des éléments qui entraient en ligne de compte, vu que John Robin Sharpe a bel et bien été arrêté et emprisonné pour d'autres activités que ses créations artistiques.

setting different levels of benefit, except in so far as may be necessary to take account of actuarial calculation factors which differ according to sex in the case of defined-contribution schemes; in the case of funded defined-benefit schemes, certain elements may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
fixer des niveaux différents pour les prestations, sauf dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'éléments de calcul actuariel qui sont différents pour les deux sexes dans le cas de régimes à cotisations définies; dans le cas de régimes à prestations définies, financées par capitalisation, certains éléments peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors de la mise en œuvre du financement du régime.