Traduction de «account does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

doe hare | doe-hare
hase

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

doe antelope
antilope femelle

trader who does not hold stocks
négociant sans magasin

all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand
toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille

doeskin | doe-skin
peau de daim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where an excluded operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.
3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.

Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 1, those allowances shall not be created in the account should it be subsequently set to open status’.
Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 1, ces quotas ne seront pas créés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert».

3. Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.
3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.

Notwithstanding the foregoing, the term “Financial Account” does not include any account, product, or arrangement identified as excluded from the definition of Financial Account in Annex II. For purposes of this Agreement, interests are “regularly traded” if there is a meaningful volume of trading with respect to the interests on an ongoing basis, and an “established securities market” means an exchange that is officially recognized and supervised by a governmental authority in which the market is located and that has a meaningful annual value of shares traded on the exchange.
Malgré ce qui précède, ne sont pas des « comptes financiers » les comptes, produits ou arrangements qui sont exclus du champ d’application de la définition de « compte financier » selon l’annexe II. Pour l’application du présent Accord, des titres font l’objet de « transactions régulières » s’ils font l’objet d’un volume de transactions significatif de façon continue, et le terme « marché boursier réglementé » désigne une bourse qui est officiellement reconnue et surveillée par une autorité gouvernementale ayant compétence sur le territoire où le marché est situé, et dont la valeur annuelle des actions qui y sont négociées est significative.

(3) If a customer to whom customer name securities belong and who is indebted to the securities firm on account of customer name securities not fully paid for, or on another account, does not discharge their indebtedness in full, the trustee may, on notice to the customer, sell sufficient customer name securities to discharge the indebtedness, and those securities are then free of any right, title or interest of the customer.
(3) Lorsqu’un client est endetté envers le courtier en valeurs mobilières relativement à des valeurs mobilières immatriculées qui lui appartiennent ou à tout autre titre, le syndic peut, après avis au client, vendre des valeurs pour le montant des dettes sans que ce dernier retienne un droit, titre ou intérêt en l’espèce.

Is there any accountability?” The answer is no because accountability does not come from dictators.
Est-ce qu'on nous rendra des comptes?» La réponse est non, parce qu'il n'y a pas d'obligation de rendre des comptes pour les dictateurs.

Adding new elements to an initial service agreement, such as a possibility to use an electronic payment instrument together with one's existing bank account, does not constitute an "operation" but an additional contract to which this Directive applies.
Le fait d'ajouter de nouveaux éléments à une première convention, comme, par exemple, la possibilité d'utiliser un instrument de paiement électronique en liaison avec son compte bancaire, ne constitue pas une "opération", mais une convention complémentaire à laquelle s'applique la présente directive.

Adding new elements to an initial service agreement, such as a possibility to use an electronic payment instrument together with one's existing bank account, does not constitute an ‘operation’ but an additional contract to which this Directive applies.
Le fait d'ajouter de nouveaux éléments à une première convention, comme, par exemple, la possibilité d'utiliser un instrument de paiement électronique en liaison avec son compte bancaire, ne constitue pas une «opération», mais une convention complémentaire à laquelle s'applique la présente directive.

A Permanent Head of Department giving evidence to the Committee of Public Accounts does so by virtue of his duties and responsibilities as an Accounting Officer as defined in the Treasury memorandum on The Responsibilities of an Accounting Officer, but this is without prejudice to the Minister's responsibility and accountability to Parliament in respect of the policies, actions and conduct of his Department.
Le chef permanent d'un ministère qui témoigne devant le comité des comptes publics le fait en vertu de ses devoirs et de ses responsabilités à titre d'agent comptable, tels que les définit la note de service du ministère des Finances intitulée « The Responsibilities of an Accounting Officer». Toutefois, cela ne limite pas la responsabilité du ministre ni son obligation de rendre des comptes au Parlement à l'égard des politiques, des activités et de la conduite de son ministère. [Traduction]

If a debit card is provided by a credit card company rather than by the financial institution which maintains the customer's bank account, does this give a third party access to the individual's account?
Si une carte de débit est émise par une société de cartes de crédit plutôt que par une institution financière où le client à un compte bancaire, est-ce que cela permet à une tierce partie d'avoir accès au compte du client?