Vertaling van "account indirect land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

indirect land use change
changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]

blank book paper | blank-book paper | ledger paper | account book paper | accounting paper | land registration paper
papier à registre | papier registre

indirect land use change | ILUC [Abbr.]
changement indirect dans l'affectation des sols | CASI [Abbr.]

Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of land surveyors
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des arpenteurs-géomètres

Land Electrical and Mechanical Engineering - Weekly Activity Summary - Indirect Labour Activity
Génie électrique et mécanique/terre - Sommaire hebdomadaire des activités - Activité de main-d'œuvre indirecte

abandonment of land on account of mortgage
délaissement par hypothèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to develop a framework for the promotion of the use of electric vehicles fed by renewable electricity and to improve the legislative framework so that it offers prospects for biofuels with high GHG-efficiency, taking into account indirect land use change (ILUC) in the period after 2020.
constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de la demande, un transfert vers des modes plus viables, une meilleure efficacité et l'électrification du secteur des transports; invite la Commission à concevoir un cadre pour la promotion de l'usage des véhicules électriques alimentés par une électricité renouvelable et à améliorer le cadre législatif afin qu'il favorise les biocarburants très efficaces du point de vue des gaz à effet de serre, en prenant en considération le changement indirect dans l'affectation des sols au cours de la période postérieure à 2020.

In order to reduce such emissions and such negative social impact and mitigate negative effects on food security , it is appropriate to distinguish between crop groups such as oil crops, cereals, sugars and other starch containing crops accordingly. focus, in particular, on reducing the projected use of biofuels grown on land, as well as taking into account indirect land-use change emissions when calculating the greenhouse gas emission savings required under the sustainability criteria set out in Directives 2009/28/EC and 98/70/EC .
Afin de réduire les émissions en cause, il est approprié de distinguer entre différents groupes de cultures, tels que les cultures d’oléagineux, de céréales et de plantes sucrières et d’autres plantes contenant de l’amidon. ainsi que les retombées sociales négatives et d'atténuer les effets négatifs sur la sécurité alimentaire, il convient de privilégier, en particulier, la réduction de l'utilisation prévue des biocarburants cultivés sur des terres et de prendre en compte les émissions liées aux changements indirects dans l'affectation des sols dans le calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre requises en vertu des critères de durabilité définis dans la directive 2009/28/CE et la directive 98/70/CE.

Recent scientific studies have shown that when taking into account indirect land use change, for example when biofuel production causes food or feed production to be displaced to non-agricultural land such as forests, some biofuels may actually be adding as much to greenhouse gas emissions as the fossil fuels they replace.
D'après de récentes études scientifiques, si l'on prend en compte les modifications indirectes de l'affectation des sols provoquées par la production de biocarburants, par exemple le déplacement de la production agricole destinée à l'alimentation humaine ou animale vers des terres non agricoles, telles que des forêts, la contribution de certains biocarburants aux émissions peut en fait être équivalente à celle des combustibles fossiles qu'ils remplacent.

(16) Yield increases in agricultural sectors beyond levels which would have prevailed in the absence of productivity promoting schemes for food and feed crop based biofuels, or where biofuel production takes place on land where direct land use change occurred without negative impacts on pre-existing ecosystem services delivered by that land, including protection of carbon stocks and biodiversity, could in specific cases contribute to mitigating indirect land-use change to an extent which goes beyond the effects already accounted for in the existing modelling of indirect land use change.
(16) Les hausses de rendement dans les secteurs agricoles qui vont au-delà des niveaux qui auraient été atteints en l'absence de programmes destinés à favoriser la productivité pour les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale, ou lorsque la production de biocarburants a lieu sur des terres ayant fait l'objet de changements directs dans l'affectation des sols sans répercussions négatives sur des services écosystémiques préexistants fournis par ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité, pourraient dans certains cas contribuer à atténuer les changements indirects dans l'affectation des sols dans une mesure qui va au-delà des effets déjà pris en compte dans les modélisations existantes des changements indirects dans l'affectation des sols.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016 , submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost‑efficient biofuels on the Union market from non‑land using feedstocks and non‑food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts , including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land‑use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs retombées environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associées à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

1. The Commission shall at the latest by 31 December 2016, submit a report to the European Parliament and to the Council including an assessment of the availability of the necessary quantities of cost-efficient biofuels on the Union market from non-land using feedstocks and non-food crops by 2020 and of their environmental, economic and social impacts, including the need for additional criteria to ensure their sustainability, and of the best available scientific evidence on indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids. The report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for further measures, taking into account economic, social and environmental considerations.
1. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2016 au plus tard, un rapport contenant une évaluation de la disponibilité sur le marché de l'Union, d'ici 2020, des quantités nécessaires de biocarburants d'un coût avantageux produits à partir de matières premières n'occupant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, et de leurs incidences environnementales, économiques et sociales, y compris la nécessité d'introduire des critères supplémentaires pour garantir leur durabilité, ainsi que des meilleures données scientifiques disponibles au sujet des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides. Le cas échéant, le rapport est accompagné de propositions visant à instaurer de nouvelles mesures sur la base de considérations économiques, sociales et environnementales.

16. Advocates an increased role for genuinely sustainable biofuels, in particular second generation biofuels, in the EU energy mix, taking into account indirect land use change; emphasises the economic advantage for EU industry of shifting production to second generation biofuels; notes, nevertheless, that any introduction of a higher proportion of biofuels has to be well prepared, ideally harmonised within the EU, communicated and executed, that all relevant stakeholders have to be ready to supply the requested fuel mix at the time of its introduction, and that public authorities need to explain the consequences of any change in the fuel mix;
16. est favorable à un renforcement du rôle des biocarburants véritablement durables, en particulier ceux de la deuxième génération, dans le paysage énergétique de l’Union, en tenant compte du changement indirect d’affectation des terres; met l’accent sur les avantages économiques, pour l'industrie européenne, du passage à la production de biocarburants de la deuxième génération; remarque cependant qu’une éventuelle augmentation de la part des biocarburants doit être correctement préparée, faire l’objet d’une communication et d’une mise en œuvre efficaces, et être parfaitement harmonisée au niveau de l'Union, que tous les acteurs impliqués doivent être prêts à alimenter la combinaison de combustibles requise au moment de son introduction, et qu'il est du devoir des pouvoirs publics d'expliquer les conséquences de tout changement apporté à cette combinaison de combustibles;

The Roadmap suggests that by 2020, EU policies take into account their direct and indirect impact on land use, and that the rate of land take (e.g. the loss of agricultural, semi-natural or natural land) is on track with the aim of achieving no net land take by 2050.
Cette feuille de route recommande que d'ici à 2020, les politiques de l'UE tiennent compte de leur incidence directe et indirecte sur l’utilisation des terres et que le taux d'artificialisation des sols (par exemple, la perte de terres agricoles, semi-naturelles ou naturelles) permette d’éviter, d’ici à 2050, toute d’augmentation nette de la superficie des terres occupées.

The amount of livestock manure that is allowed to be applied to the land according to the Dutch legislation is not directly limited, as required, but indirectly controlled by accounting nitrogen inputs and outputs at farm level, with high authorized losses into the environment.
La quantité d'effluents d'élevage qui peut être épandue en vertu de la législation néerlandaise n'est pas limitée directement comme le prévoit la directive, mais est contrôlée indirectement par le biais de la comptabilisation des "entrées" et "sorties" d'azote au niveau de chaque exploitation agricole, les niveaux autorisés en ce qui concerne les pertes dans l'environnement étant élevés.