Vertaling van "account when drafting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

drafting accounting procedure | write up accounting procedures | draft accounting procedures | draft procedures for accounting
rédiger des procédures comptables

resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships
résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires

plan work activities that account for multiple time zones | work with consideration of time zones | account for multiple time zones when conducting work activities | consider time zones in execution of work
prendre en considération les fuseaux horaires dans l'exécution du travail

exposure draft on accounting for loans receivable in government financial statements
exposé-sondage sur la comptabilisation des prêts dans les états financiers des administrations

Draft Policy on Accounting for Costs and Liabilities Related to Contaminated Sites
Ébauche de la politique sur la comptabilité des coûts et du passif relatifs aux sites contaminés

date when the account for revenue and expenditure is submitted
date de la remise du compte de gestion

Guidelines for the calculation of financial consequences when preparing the Decision regarding the clearance of the accounts
Orientations concernant le calcul des conséquences financières lors de la préparation de la décision d'apurement des comptes du FEOGA-Garantie

Your Rights and Responsibilities - What you Should Know When you Open a Bank Account
Vos droits et responsabilités -- Ce que vous devez savoir lorsque vous ouvrez un compte bancaire

share draft account
compte avec chèques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current review of prudential capital is also providing a clearer understanding of the nature and magnitude of such risks and this will be taken into account when drafting the new capital requirements directive for credit institutions and investment companies.
La révision en cours des exigences prudentielles (fonds propres) permet également une meilleure compréhension de la nature et de l'importance réelle de ces risques, un acquis qui sera pris en compte dans la rédaction du projet de nouvelle directive relative aux exigences de capital applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

* Finally, take young people into account when drafting transport policies.
* Enfin, tenir compte des populations jeunes lors de l'élaboration des politiques des transports.

* The European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee have been closely involved with the development of EU drug policies and their opinion was taken into account when drafting the EU Strategy on Drugs.
* Le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social ont été étroitement associés à l'élaboration des politiques de l'UE en matière de drogue et leur avis a été pris en considération dans la formulation de la Stratégie drogue de l'UE.

Suggestions concerning the content of the new legislative initiative have been taken into account when drafting the fresh Proposal.
Les suggestions ayant trait au contenu de la nouvelle initiative législative ont été prises en considération au moment de l’élaboration de la nouvelle proposition.

Like all opposition parties, our role as the official opposition is not only to oppose — which will not be the case with Bill C-8 since we are going to support it — but also to point out any significant flaws in the text and any negative effects that the government did not take into account when drafting and examining the bill.
Notre rôle en tant que parti de l'opposition officielle, comme pour l'ensemble de l'opposition, est non seulement de s'opposer, ce qui ne sera pas le cas pour le projet de loi C-8, puisque nous allons l'appuyer, mais également de souligner des lacunes importantes qui peuvent se retrouver dans le texte et certains effets pervers qui n'ont pas été pris en compte par le gouvernement lors de la rédaction et de l'étude du projet de loi.

Being aware of that, you could take it into account when drafting bills so that some attempt is made to ensure that resources will be available to support new legislation or changes to the Criminal Code, the CDSA or other criminal legislation.
Sachant cela, vous pourriez en tenir compte au moment de la rédaction des projets de loi pour faire en sorte qu'il y ait des ressources pour appuyer les nouvelles dispositions législatives ou les modifications du Code criminel, de la LDS ou d'autres dispositions pénales.

We took this important point into account when drafting these amendments, because the impact of a crime on an older person depends more on the unique characteristics of that person regarded as a whole, when viewed by a properly informed court.
C'est un point important dont nous avons tenu compte dans la rédaction de ces amendements, parce que les répercussions d'un crime sur une personne aînée dépendent des caractéristiques uniques de cette personne prises en compte, dans leur ensemble, par un tribunal bien informé.

Member States should require operators to take this into account when drafting a MAPP, a safety report or an internal emergency plan.
Les États membres devraient imposer aux exploitants d'en tenir compte lors de l'élaboration d'une politique de prévention des accidents majeurs, d'un rapport de sécurité ou d'un plan d'urgence interne.

It is worthwhile mentioning that the Group has organised several hearings with social partners, experts, policymakers and the other actors of civil society with the purpose of listening to their views and taking them into account when drafting the report.
Il est intéressant de préciser que le groupe a procédé à une série d'auditions des partenaires sociaux, d'experts, de décideurs et d'autres acteurs de la société civile dans le but de prendre connaissance de leurs points de vue et d'en tenir compte lors de l'élaboration du rapport.

Mr. Minister, I would like to know why you did not take this into account when drafting this bill, and why you did not specify an amount for white-collar criminals, given that it is specifically this clientele that you are targeting?
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir pourquoi vous n'avez pas considéré ces questions lors de la rédaction du projet de loi et pourquoi que vous n'avez pas prévu un montant pour les criminels en col blanc puisque c'est particulièrement cette clientèle que vous visez?