Vertaling van "account which covers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rock which covers and uncovers
rocher couvrant et découvrant

accounting framework covering the entire economic system
cadre comptable couvrant l'ensemble du système économique

amount of the cover or the part which the policyholder must pay from his own account
montant de garantie ou de franchise

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

rock which does not cover
rocher ne couvrant jamais

accounting period | period covered by the accounts
période comptable

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The risk of de-commitment under the "N+2" rule at the end of 2002 differs by Member State, region and fund, but remains fairly limited bearing in mind delays in the adoption of the programmes and the payment on account which covers almost half of the first instalment of the commitment.
Quant au risque de dégagement au titre de la règle « N+2 » à la fin de 2002, la situation est différente selon l'Etat Membre, la région et le fonds mais il reste assez limité compte tenu des retards dans l'adoption des programmes et de l'acompte qui apure environ la moitié de la première tranche d'engagement.

Such websites should be operated in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, to provide accurate and up-to-date information, to state the time of the last update, to set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and to include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.
De tels sites internet devraient fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l’obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires, de fournir des informations exactes et à jour, de donner la date et l’heure de la dernière mise à jour, d’énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s’appuiera et de présenter une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché.

The website shall operate in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, accurate and up-to-date information, state the last time of the update, set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.
Les sites web doivent fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l'obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires et des informations exactes et à jour, de donner la date et l'heure de la dernière mise à jour, d'énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s'appuiera et de présenter un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché .

2. The annual accounts shall cover the payments made by the Responsible Authority, including the payments relating to technical assistance, during the financial year for which the control requirements referred to in Article 27 have been met.
2. Les comptes annuels couvrent les paiements effectués par l’autorité responsable, y compris les paiements relatifs à l’assistance technique, au cours de l’exercice, pour lesquels les exigences de contrôle énoncées à l’article 27 ont été remplies.

5. Notes that the Court of Auditors found, in its annual audit report for 2012, that the validation of the accounting systems by the Authority’s accounting officer covers the central ABAC and SAP systems, but not the local systems and the reliability of data exchanges between central and local systems, which represents a risk as to the reliability of accounting data; acknowledges that the risk did not materialise in the use of inaccurate data by the Authority's accounting officer; expects the Authority, however, to integrate its local systems in the validation process by its accounting officer;
5. note que la Cour des comptes a constaté, dans son rapport d'audit annuel pour 2012, que si la validation des systèmes comptables assurée par le comptable de l'Autorité couvre bien les systèmes centraux ABAC et SAP, elle ne couvre pas les systèmes locaux ni la fiabilité des échanges de données entre les systèmes centraux et locaux, ce qui représente un risque quant à la fiabilité des données comptables; reconnaît que ce risque ne s'est pas traduit par une utilisation de données incorrectes de la part du comptable de l'Autorité; attend de l'Autorité, toutefois, qu'elle intègre ses systèmes locaux dans la procédure de validation assurée par son comptable;

2. The annual accounts shall cover the payments made by the Responsible Authority, including the payments relating to technical assistance, during the financial year for which the control requirements referred to in Article 27 have been met.
2. Les comptes annuels couvrent les paiements effectués par l'autorité responsable, y compris les paiements relatifs à l'assistance technique, au cours de l'exercice, pour lesquels les exigences de contrôle énoncées à l'article 27 ont été remplies.

2. The annual accounts shall cover the payments made by the Responsible Authority, including the payments relating to technical assistance, during the financial year for which the control requirements referred to in Article 25 have been met.
2. Les comptes annuels couvrent les paiements effectués par l'autorité responsable, y compris les paiements relevant de l'assistance technique, au cours de l'exercice, pour lesquels les exigences de contrôle énoncées à l'article 25 ont été remplies.

In determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should take into account the specific nature of OTC derivative contracts which are concluded with covered bond issuers or with cover pools for covered bonds.
Pour déterminer quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait tenir compte de la nature spécifique des contrats dérivés de gré à gré conclus avec des émetteurs d'obligations garanties ou avec des paniers de sûretés constitués pour des obligations garanties.

(5) As the annual and consolidated accounts of undertakings covered by Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC which are not prepared in accordance with the IAS Regulation will continue to have those Directives as the primary source of their Community accounting requirements, it is important that a level playing field exists between Community companies which apply IAS and those which do not.
(5) Comme les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE demeureront la source première de droit au plan communautaire en matière d'obligations comptables pour les entreprises dont les comptes annuels et les comptes consolidés, couverts par ces directives, ne sont pas établis conformément au règlement IAS, il est important de créer des conditions de concurrence uniformes pour les sociétés de la Communauté qui appliquent les IAS et celles qui ne les appliquent pas.