Vertaling van "accountability board would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Sector Accounting Board [ PSAB | Public Sector Accounting and Auditing Board | Public Sector Accounting and Auditing Committee ]
Conseil sur la comptabilité dans le secteur public [ CCSP | Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public | Comité sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public ]

Canadian Public Accountability Board
Conseil canadien sur la reddition de comptes

Canadian Public Accountability Board | CPAB [Abbr.]
Conseil canadien sur la reddition de comptes | CCRC [Abbr.]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

International Public Sector Accounting Standards Board | IPSASB [Abbr.]
Conseil des normes comptables internationales du secteur public | IPSASB [Abbr.]

Accounting Principles Board | APB [Abbr.]
Comité des principes comptables

assume accountability for maintaining a safe vessel environment | ensure a safe environment on board | assume responsibility for maintaining a safe ship environment | maintain safety of vessel environment
assumer la responsabilité de préserver la sécurité de l'environnement d'un navire

be ultimately accountable in inland water transportation | ensure safety of vessel, crew and passengers | assume highest level of responsibility in inland water transportation | assume senior responsibility on board a ship
assumer le plus haut niveau de responsabilité en matière de transport par voie navigable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Using the example of Enron, the Canadian Public Accountability Board would be in a much better position than the current system to discover in a review of, let us say, Andersen and the treatment of special purpose transactions that there was a considerable lack of communication between the actual partners doing the file and the partners with the technical expertise on special purpose transactions and that in some sense there was a breakdown of internal governance, arguably, within Andersen.
Revenons à l'exemple de Enron. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes serait beaucoup mieux armé que le système actuel pour constater, dans le cadre d'un examen, disons, du cabinet Andersen et du traitement accordé aux opérations à vocation spéciale, qu'il existe un sérieux problème de communication entre les responsables du dossier et les spécialistes de ces questions, et, dans un sens, des problèmes de régie interne au sein du cabinet Andersen.

The Board could act to drive accountability for the delivery of EC3 cybercrime activities and thus would ensure that they are carried out in partnership, recognising the added expertise and respecting the mandates of all stakeholders.
Le comité pourrait renforcer la responsabilisation de l'EC3 dans l'exercice de ses activités liées à la cybercriminalité, et assurer ce faisant qu'elles sont menées en partenariat, eu égard à l'expertise additionnelle et aux mandats de toutes les parties prenantes.

Almost every witness at committee stated that the deal negotiated in secret between the Canadian Wheat Board and its minister would not increase commercial accountability and would increase the control of the Canadian Wheat Board over grain transportation.
Presque tous les témoins qui ont comparu devant les comités ont dit qu'avec l'entente négociée en secret entre la Commission canadienne du blé et le ministre responsable, non seulement le système ne sera pas plus axé sur le marché, mais le contrôle exercé par la Commission canadienne du blé sera renforcé.

If that is passed—and I don't think it will be—if you had a voluntary wheat board, then farmers, if they were skeptical of the accountability of the wheat board, would be forced to become accountable, because they would take their business to private grain companies.
Si cet amendement était adopté—et je ne crois pas qu'il le sera—les producteurs seraient dorénavant libres de faire affaire avec la Commission, et la Commission s'en trouverait forcée de rendre des comptes, car si les agriculteurs doutaient de sa responsabilité, ils la délaisseraient pour se tourner vers des sociétés céréalières privées.

The Board shall also take into account the need to avoid any impact on the institution or the group concerned which would go beyond what is necessary to remove the impediment to resolvability or would be disproportionate.
Le CRU tient compte aussi de la nécessité d'éviter tout effet sur l'établissement ou le groupe concerné qui excèderait ce qui est nécessaire pour supprimer les obstacles à la résolvabilité ou serait disproportionné.

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

Disclosing relevant information on gender composition of boards would also translate into better accountability of companies, better informed and sounder decision-making, better allocation of capital, and, ultimately, higher and more sustainable growth and employment in the EU.
La diffusion d’informations pertinentes relatives au ratio hommes-femmes au sein des conseils des entreprises permettrait également de mieux responsabiliser ces dernières, de prendre des décisions plus éclairées et mieux fondées, de mieux affecter les capitaux et, au final, de faire progresser et de rendre plus durables la croissance et l’emploi dans l’Union.

3. In the situation where the limits set down in the Financial Framework would be considered insufficient due to exceptional and unforeseen circumstances, taking also in full account rules set out in Article 13(2) and (3), the Steering Board will submit the amending budget for adoption by the Council, acting by unanimity.
3. Lorsque les limites fixées par le cadre financier sont jugées insuffisantes en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues, le comité directeur, tenant également pleinement compte des règles énoncées à l’article 13, paragraphes 2 et 3, présente le budget rectificatif en vue de son adoption par le Conseil, qui statue à l’unanimité.

Surely the government could ensure that at least somebody on the board would know what he or she was doing instead of just stacking boards of directors of crown corporations with Liberal friends and supporters (1015) Another recommendation is that government and responsible ministers should take into account the skills of appointees to board chairs and directors of crown corporations.
Le gouvernement pourrait certainement veiller à ce qu'au moins un membre sache de quoi il parle, au lieu de confier tous les postes dans les conseils des sociétés d'État aux amis et partisans des libéraux (1015) Une autre recommandation veut que le gouvernement et les ministres responsables de sociétés d’État tiennent compte des compétences des candidats nommés présidents et membres des conseils d’administration.

Anyone's review of clauses 1 through 57 of the bill establishing the board would lead them to believe that there could be improvements brought to certain areas concerning the board, and especially to the question of its accountability to the people of Canada.
Quiconque a lu les articles 1 à 57, qui portent sur l'Office d'investissement, sait que l'on pourrait apporter des améliorations à certains domaines concernant l'office, et en particulier à la question des comptes qu'il devrait rendre à la population canadienne.