Vertaling van "accountability would certainly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

obligation to account for certain funds
obligation de rendre compte de certaines sommes

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada
Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]
Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such accounts would allow workers to spend a certain amount of (working) time and money on their personal development, in cooperation with their employers.
Ces comptes permettraient aux travailleurs de consacrer une partie de leur temps (de travail) et une certaine somme d'argent à leur développement personnel, en coopération avec leur employeur.

I would say that that would require a great deal of change in the way both provincial governments and federal governments address their responsibilities, but I think it would increase accountability, it would increase transparency, and would certain ly provide the managers of the health services a greater measure of predictability.
À mon avis, cela révolutionnerait la façon dont les gouverne ments provinciaux et le gouvernement fédéral s'acquittent de leurs responsabilités, mais je crois que la reddition de comptes s'en porterait mieux, la transparence aussi, et chose certaine, les gestionnaires des services de santé seraient mieux placés pour faire des prévisions.

However, it would address the very issue that you are raising, that is, accountability would be more guaranteed because the deputy ministers are still there after some certain period of time.
Cependant, cela réglerait le problème que vous soulevez, à savoir que la reddition de comptes serait davantage garantie car les sous-ministres seraient toujours en place après qu'une certaine période de temps se soit écoulée.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

(13) OWhereas, on the one hand, the minimum guarantee level prescribed in this Directive should not leave too great a proportion of deposits without protection in the interest both of consumer protection and of the stability of the financial system; whereas,on the other hand, it would not be appropriate to impose throughout the Community a level of protection which might in certain cases have the effect of encouraging the unsound management of credit institutions; whereas the cost of funding schemes should be taken into account. It; whereas it would therefore appear reasonable to set the harmonized minimum guarantee level at
(13) considérant, dD’une part, que le niveau de garantie minimal prévu par la présente directive ne devrait pas laisser sans protection une proportion trop importante des dépôts, dans l’intérêt tant de la protection des consommateurs que de la stabilité du système financier; que, d’autre part, il ne conviendrait pas d’imposer dans toute la Communauté un niveau de protection qui, dans certains cas, pourrait avoir pour effet d’inciter à une mauvaise gestion des établissements de crédit; qu’il convient de tenir compte du coût du financement des systèmes de garantie; . qu'iIl paraît donc raisonnable de fixer le niveau de garantie minimal harmonisé à 100 000 EUR.

Second, if that assessment took into account the fact that certain information had been communicated to the national authorities, it would constitute an unlawful act such as to justify the annulment of the career development report and does not constitute a binding legal effect resulting from the decision to communicate information.
D’autre part, une éventuelle prise en compte, lors de cette évaluation, du fait que certaines informations ont été transmises aux autorités nationales constituerait une illégalité de nature à justifier l’annulation du rapport d’évolution de carrière et ne constitue pas un effet juridique obligatoire résultant de la décision de transmission d’informations.

Member States would be able to limit the scope of fair value accounting to certain companies, for example only those publicly listed, or to consolidated accounts of groups of companies.
Les États membres auraient le pouvoir de limiter le système de la juste valeur à certaines catégories d'entreprises, comme les sociétés cotées, ou aux comptes consolidés des groupes.

This needs to take into account that amending the waste definition would have far reaching consequences and it is probable that any new definition would also contain a certain degree of uncertainty.
Il conviendra dans ce cadre de tenir compte des répercussions multiples que la modification de cette définition ne manquera pas d'avoir, ainsi que de la probabilité que la nouvelle définition ne soit pas elle non plus exempte de tout élément d'incertitude.

The opinion of the Committee of National Parliaments would not be binding, but it would have an important persuasive effect on the Council of Ministers and would certainly be taken into account by the Court as well.
L'avis du comité des parlements nationaux ne serait pas contraignant, mais il jouerait un rôle important en persuadant le Conseil de ministres d'aller de l'avant ou de revoir sa position et il serait sans nul doute pris en considération par la Cour de justice également.

From a cash flow point of view, there is no question that it is helpful, but from a direct accounting point of view - and I would certainly want to have the Auditor General tell me one way or the other whether this is the case - although there can be a surplus, and it is real money at a given time, it is still a liability against the Crown with respect to the UI account for which we have the fiduciary responsibility.
Du point de vue de la trésorerie, c'est certes utile, mais, du strict point de vue de la comptabilité - je voudrai bien que le vérificateur général me le confirme -, bien qu'il puisse afficher un excédent et représenter de véritables fonds à un certain moment donné, le compte de l'assurance-chômage à l'égard duquel nous avons une responsabilité fiduciaire n'en demeure pas moins la responsabilité de l'État.