Traduction de «accountable profit-oriented enterprises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit-oriented enterprise | business organization | for-profit business entity | profit-making enterprise | profit-oriented entity | profit-oriented organization
entreprise à but lucratif | entreprise | entité du secteur marchand | entité à but lucratif

profit-oriented enterprise [ profit-oriented business entity | profit-oriented entity | profit-oriented organization | profit-seeking company ]
organisme à but lucratif [ entité à but lucratif ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has approved the incorporation of IFRS into the Canadian Institute of Chartered Accountants Handbook as Canadian GAAP for all publicly accountable profit-oriented enterprises starting in 2011.
Il a approuvé l’intégration des IFRS dans le Manuel de l’ICCA (Institut Canadien des comptables agréés) en tant que GAAP du Canada pour toutes les entreprises à but lucratif ayant une obligation d’information du public à partir de 2011.

3. Calls on the Council, when deciding on the date of application of the Convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises, to take into account Parliament's concerns regarding the need to minimise the tax burden on tax payers;
3. invite le Conseil, lorsqu'il arrêtera la date d'application de la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, à tenir compte des préoccupations du Parlement en ce qui concerne la nécessité de réduire au minimum la charge fiscale qui pèse sur les contribuables;

94. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;
94. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations;

86. Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;
86. estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises qui ont précisément un tel but; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations;

Considers it important to recognise the specific nature of non-profit sports organisations and asserts that account must be taken in Community law of the difference between volunteer organisations, non-profit organisations and profit-making enterprises; calls on the Member States, together with the Commission, to define the principal challenges facing non-profit-making sports associations and the principal nature of the services provided by them;
estime qu'il est important de reconnaître la spécificité des organisations sportives sans but lucratif et soutient qu'il convient de tenir compte, dans le cadre du droit communautaire, de la différence qui existe entre les organisations bénévoles, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif; invite les États membres à identifier, en collaboration avec la Commission, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations.

3. Calls on the Council, when deciding on the date of application of the Convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises, to take into account Parliament's concerns regarding the need to minimise the tax burden on tax payers;
3. invite le Conseil, lorsqu'il arrêtera la date d'application de la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, à tenir compte des préoccupations du Parlement s'agissant de la nécessité de minimiser la charge fiscale qui pèse sur les contribuables;

In laying the foundation for the development of a market-oriented economy and fostering private enterprise (accounting for some 25% of new funds in 2001, as against 19% in 2000) .it continued to support enterprise development (largely through assistance to the banking sector and to the growth of small and medium-sized enterprises, for which it also disburses small loans), as well supporting agriculture and rural communities, and better delivery through national and regional health systems.
Dans le cadre de la mise en place des bases du développement d'une économie de marché et du soutien à l'entreprise privée (soit près de 25 % de la nouvelle enveloppe en 2001, contre 19 % en 2000).le programme a continué à soutenir le développement des entreprises (essentiellement par une aide au secteur bancaire et à la croissance des petites et moyennes entreprises qui, par ce biais aussi, bénéficient de micro-crédits), tout en soutenant l'agriculture et les communautés rurales et en améliorant la qualité de la prestation des systèmes de santé national et régional.

There is today a growing perception among enterprises that sustainable business success and shareholder value cannot be achieve solely through maximising short-term profits, but instead through market-oriented yet responsible behaviour. Companies are aware that they can contribute to sustainable development by managing their operations in such a way as to enhance economic growth and increase competitiveness whilst ensuring environmental protection and promoting social responsibility, including consumer interests.
Les entreprises sont aujourd'hui de plus en plus conscientes qu'à terme le succès commercial et les bénéfices pour les actionnaires ne découlent pas uniquement d'une maximisation des profits à court terme, mais exigent au contraire un comportement qui, pour être axé sur le marché, n'en est pas moins responsable. Elles comprennent qu'elles peuvent contribuer au développement durable en gérant leurs opérations en vue, d'une part, de renforcer la croissance économique et d'accroître leur compétitivité et, d'autre part, de garantir la protection de l'environnement et promouvoir leur responsabilité sociale, y compris les intérêts des consommateurs.

These latter units (enterprises, holding companies, kind-of-activity units, local units, government departments, non-profit institutions, households, etc.) may not always be satisfactory for the purposes of national accounts, since they are generally based on traditional criteria of a legal, administrative or accounting nature.
Ces dernières unités (entreprises, sociétés holding, unités d'activité économique, unités locales, administrations publiques, institutions sans but lucratif, ménages, etc.) peuvent ne pas toujours satisfaire aux définitions des unités à retenir dans les comptes nationaux car elles se fondent généralement sur des critères traditionnels de nature juridique, administrative ou comptable.