Traduction de «accounting and reporting by retirement benefit plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounting and reporting by retirement benefit plans
Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite | IAS 26 [Abbr.]

pension plan | retirement benefit plan | retirement plan
régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension

Supplementary Retirement Benefit Account
compte des prestations de retraite supplémentaires

Report on the Administration of the Supplementary Retirement Benefits Act: For the Fiscal Year Ended March 31, 1996
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires: pour l'exercice clos le 31 mars 1996

Annual Report on the Administration of the Supplementary Retirement Benefits Act
Rapport annuel sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Planning,Reporting and Accountability Structure | PRAS [Abbr.]
Cadre de planification,de rapport et de responsabilisation | CPRR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Where any amount has been paid in error under this Act on account of any supplementary retirement benefit, the Minister may retain by way of deduction in prescribed manner from any subsequent payments of that supplementary retirement benefit or of the pension by reference to which that benefit is calculated an amount equal to the amount paid in error, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery thereof.
7. Lorsqu’un montant a été payé par erreur en vertu de la présente loi au titre d’une prestation de retraite supplémentaire, le ministre peut, par voie de déduction, retenir de la manière réglementaire, sur les paiements subséquents de cette prestation de retraite supplémentaire ou de la pension par rapport à laquelle cette prestation est calculée, un montant égal au montant payé par erreur, sans préjudice de tout autre recours dont dispose Sa Majesté relativement à son recouvrement.

6 (1) Where an amount has been paid in error under the Act to any person on account of any supplementary retirement benefits and that person has been notified in writing of the amount paid in error, that amount shall be repaid by way of deductions from the supplementary retirement benefit or, to the extent that the benefit is less than the amount of the monthly instalment required under this section, from the pension to which that person is entitled.
6 (1) Lorsqu’un montant a été payé par erreur à une personne au titre d’une prestation de retraite supplémentaire selon la Loi et que cette personne a été avisée, par écrit, du montant payé par erreur, ce montant doit être remboursé au moyen de retenues effectuées sur la prestation de retraite supplémentaire ou, dans la mesure où cette prestation est inférieure au montant de la retenue mensuelle prescrite en vertu du présent article, sur la pension à laquelle cette personne a droit.

(4) The amounts required by subsection (1) to be contributed to the Superannuation Account and the Supplementary Retirement Benefits Account shall be paid by sending them to the Minister at such time and in such manner as the Minister from time to time prescribes.
(4) Les montants dont le paragraphe (1) prescrit le versement au compte de pension de retraite et au Compte de prestations de retraite supplémentaires doivent être versés au ministre à la date et de la façon que ce dernier prescrit de temps à autre.

It allows the Treasury Board to determine that individuals who are subject to that early retirement program would pay a slightly larger amount to take account of their early retirement benefits, which are more generous.
Il permet au Conseil du Trésor de déterminer que les personnes visées par ce programme de retraite anticipée verseraient un peu plus d'argent afin que leurs prestations de retraite anticipée, plus généreuses, soient prises en compte.

On 21 November 2013, the International Accounting Standards Board published amendments to International Accounting Standard (IAS) 19 Employee Benefits entitled Defined Benefit Plans: Employee Contributions.
Le 21 novembre 2013, l'International Accounting Standards Board a publié des modifications («amendements») à la norme comptable internationale IAS 19 Avantages du personnel, intitulées Régimes à prestations définies: cotisations des membres du personnel.

retirement benefit plan investments measured at fair value in accordance with IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans; and
les placements comptabilisés au titre des régimes de retraite et évalués à la juste valeur selon IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite;

This Standard does not deal with reporting by employee benefit plans (see IAS 26 Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans).
La présente norme ne vise pas l'information présentée par les régimes d’avantages du personnel (voir IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite).

(b) in drawing up the plan, account shall be taken of the specific situation of the institution, in particular the asset/liability structure, risk profile, liquidity plan, the age profile of the members entitled to receive retirement benefits, start-up schemes and schemes changing from non-funding or partial funding to full funding;
b) l'élaboration de ce plan tient compte de la situation particulière de l'institution, notamment la structure de ses actifs et de ses engagements, son profil de risque, son plan de liquidité, la répartition par âge des affiliés titulaires de droits à la retraite, la spécificité des régimes en phase de démarrage et des régimes passant d'une situation de couverture inexistante ou partielle à une situation de couverture intégrale;

On the other hand, private pension plans generally encourage full rather than partial retirement, since retirement benefits are typically based on annual average earnings averaged over the last three or five years of employment, and full retirement may be required for receipt of any retirement benefits.
D'un autre côté, les régimes de pension privés encouragent généralement la retraite complète plutôt que partielle, puisque les prestations de retraite sont généralement fondées sur la rémunération annuelle moyenne calculée sur les trois ou cinq dernières années de travail, et la retraite complète peut être exigée pour pouvoir bénéficier de prestations de retraite.