However, no assets, liabilities or contracts were transferred from the established separate account to SACE BT (the contracts for marketable risks accounted in the separate accounting ended either as a result of natural expiration of insurance contracts, either through the termination of contracts in place; the marketable risks in question were gradually covered under new insurance contracts within SACE BT (92)).
Toutefois, il n'a été procédé à aucun transfert d'actif, de passif ou de contrat depuis les comptes consolidés distincts vers SACE BT [les contrats relatifs aux risques cessibles figurant dans la comptabilité séparée ont pris fin à l'échéance naturelle des contrats d'assurance ou du fait de la résiliation des contrats en cours, et les risques cessibles ont été progressivement couverts par de nouveaux contrats d'assurance établis par SACE BT (92)].