Traduction de «accounting policy and systems division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accounting, Policy and Systems Division
Division de la comptabilité, de la politique et des systèmes

Entry and Accounting Policy, Import Process Division
Division de la politique de déclaration et des processus d'importation

Accounting Operations and Systems Division
Division des opérations et des systèmes comptables

accounting Systems Division
Division des méthodes comptables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the recent accounting scandals, special emphasis will be placed on the audit committee (or equivalent body), with a view to fostering the key role it should play in supervising the audit function, both in its external aspects (selecting the external auditor for appointment by shareholders, monitoring the relationship with the external auditor including non-audit fees if any) and its internal aspects (reviewing the accounting policies, and monitoring the internal audit procedures and the company's risk management system) [18].
Compte tenu des récents scandales liés à des malversations comptables, un accent particulier sera mis sur le comité d'audit (ou tout organe équivalent) en vue de promouvoir le rôle clé qu'il devra jouer dans la surveillance de la fonction d'audit, tant dans ses aspects externes (sélection du contrôleur externe en vue de sa nomination par les actionnaires, suivi des relations avec le contrôleur externe, y compris éventuellement pour la rémunération de prestations autres que l'audit) que dans ses aspects internes (révision de la politique comptable de l'entreprise, contrôle et suivi des procédures d'audit interne de la société et de son système de gestion des risques) [18].

Countries need to promote effective and responsive institutions, transparent policies and systems and accountability to their citizens through democratic processes based on the rule of law.
Les pays doivent favoriser l'efficacité et la réactivité des institutions, la transparence des systèmes et politiques et l’obligation de rendre des comptes à leurs citoyens au travers de processus démocratiques fondés sur l’État de droit.

33. Takes the view that blue growth comprises highly diverse sectors and businesses and for this reason its development requires highly skilled labour in all those sectors; calls on Member States involved in EUSAIR to promote the various sectors of blue growth in their training programmes, taking into account lifelong-learning systems and training for employees; points out the complexity of the activities, sectors and disciplines of the socio-economic systems involved in blue growth, and therefore considers it extremely important that Member States involved in the EUSAIR strategy adopt labour market policies in order to increase the capacity to adapt to change, innovation and multidisciplinarity, adapt the training of human capital and increase the female participation rate;
33. estime que la croissance bleue comprend des secteurs et des entreprises très divers et que son développement suppose dès lors une main-d'œuvre hautement qualifiée dans tous les secteurs; invite les États membres participant à la stratégie à promouvoir les différents secteurs de la croissance bleue dans leurs programmes de formation, en tenant compte des systèmes d'apprentissage tout au long de la vie et de formation des travailleurs; souligne la complexité des activités, des secteurs et des disciplines des systèmes socio-économiques associés à la croissance bleue, et estime par conséquent qu'il est extrêmement important que les États membres concernés par la stratégie adoptent des politiques du marché du travail, en vue d'accroître la capacité d'adaptation au changement, l'innovation et la multidisciplinarité, d'adapter la formation du capital humain et d'augmenter le taux de participation des femmes;

34. Takes the view that blue growth comprises highly diverse sectors and businesses and for this reason its development requires highly skilled labour in all those sectors; calls on Member States involved in EUSAIR to promote the various sectors of blue growth in their training programmes, taking into account lifelong-learning systems and training for employees; points out the complexity of the activities, sectors and disciplines of the socio-economic systems involved in blue growth, and therefore considers it extremely important that Member States involved in the EUSAIR strategy adopt labour market policies in order to increase the capacity to adapt to change, innovation and multidisciplinarity, adapt the training of human capital and increase the female participation rate;
34. estime que la croissance bleue comprend des secteurs et des entreprises très divers et que son développement suppose dès lors une main-d'œuvre hautement qualifiée dans tous les secteurs; invite les États membres participant à la stratégie à promouvoir les différents secteurs de la croissance bleue dans leurs programmes de formation, en tenant compte des systèmes d'apprentissage tout au long de la vie et de formation des travailleurs; souligne la complexité des activités, des secteurs et des disciplines des systèmes socio-économiques associés à la croissance bleue, et estime par conséquent qu'il est extrêmement important que les États membres concernés par la stratégie adoptent des politiques du marché du travail, en vue d'accroître la capacité d'adaptation au changement, l'innovation et la multidisciplinarité, d'adapter la formation du capital humain et d'augmenter le taux de participation des femmes;

'safety management system' means a systematic approach to managing aviation safety including the necessary organisational structures, accountabilities, policies and procedures, and includes any management system that, independently or integrated with other management systems of the organisation, addresses the management of safety .
«système de gestion de la sécurité», une approche systématique de la gestion de la sécurité aérienne, qui comprend les structures organisationnelles, les responsabilités, les politiques et les procédures nécessaires, et englobe tout système de gestion qui, de manière indépendante ou dans le cadre d'autres systèmes de gestion de l'organisation, traite de la gestion de la sécurité.

To ensure that the relevant activities are performed properly, AIFMs, in particular, should use suitable electronic systems in order to fulfil the recording requirements with regard to portfolio transactions or subscription and redemption orders and establish, implement and maintain accounting policies and procedures to ensure that the calculation of the net asset value is carried out as required in Directive 2011/61/EU and this Regulation.
Pour garantir la bonne exécution des activités concernées, les gestionnaires doivent notamment utiliser des systèmes électroniques adaptés afin de respecter les exigences en matière d’enregistrement relatives aux opérations de portefeuille et aux ordres de souscription ou de remboursement, et établir, mettre en œuvre et maintenir opérationnelles des politiques et procédures comptables pour garantir que le calcul de la valeur nette d’inventaire soit effectué conformément à la directive 2011/61/UE et au présent règlement.

12. Stresses the importance of clear rules on consumer protection policies at European level; believes that further standardisation at European level is needed, in the form of a regulatory framework establishing security standards and transparency of costs for each form of electronic payment (also extending to non-banking service providers) and regulating all the actors involved in the provision of payment services as well as all intermediaries, including merchants (e.g. storage of credentials); believes that when defining standards it is necessary to take account of those systems which have brought about significant shifts towards safer payments (e.g. the CHIPPIN system for cards; two-factor authentication systems; e-signatures and online payments passing through e-payment services), of those systems which are more vulnerable to fraud (e.g. where consumers’ sensitive personal data are transmitted to third parties, as in online payments through overlay services, or the magnetic strip system for cards), and of innovations that could make the processes safer;
12. souligne l'importance de règles claires sur les mesures de protection des consommateurs au niveau européen; estime qu'il est nécessaire de poursuivre la normalisation à l'échelle européenne, sous la forme d'un cadre réglementaire établissant des normes de sécurité pour chaque type de paiement électronique (également applicable aux prestataires de services non bancaires) et gouvernant tous les acteurs prestataires de services de paiement et tous les intermédiaires, y compris les commerçants (par exemple concernant le stockage des justificatifs d'identité); estime que, dans la définition des normes, il est nécessaire de tenir compte des mécanismes qui ont permis l'avènement de paiements plus sûrs (systèmes à puce et code PIN pour les cartes, système d'identification à deux facteurs, signature électronique et paiements en ligne au moyen de services de "pass-through" pour les paiements électroniques), des mécanismes plus vulnérables à la fraude (lorsque les données personnelles sensibles des consommateurs sont communiquées à des tiers, comme lors de paiements en ligne par des services complémentaires, ou le mécanisme de piste magnétique pour les cartes), ainsi que des innovations qui permettraient de renforcer la sécurité des processus;

1. Stresses that the Union's budget should take into account the priorities defined for the common commercial policy as part of the EU2020 strategy as well as its long term strategic interests, notes in this regard the conclusions of the ''Global Trends 2030'' document produced by the European Strategy Policy Analysis System (ESPAS); recalls the need to prepare funding for the review of the EU's trade policy strategy in 2013;
1. souligne que le budget de l'Union devrait tenir compte des priorités définies pour la politique commerciale commune dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ainsi que de ses intérêts stratégiques à long terme; note à cet égard les conclusions du document intitulé "Global Trends 2030", les tendances mondiales à l'horizon 2030, élaboré par le système européen d'analyse stratégique et politique (ESPAS); rappelle qu'il faut préparer le financement de la révision de la politique commerciale de l'Union européenne en 2013;

The audit committee's responsibilities will be to make sure that public authorities' concerns and users' interests are properly addressed on the following issues: (a) internal organisation and the overall adequacy of human and technological resources; (b) accounting; (c) information system reliability; and (d) risk-management policies.
Il incomberait à ce comité d'audit de veiller à ce que les préoccupations des autorités publiques et les intérêts des usagers soient dûment pris en considération sur les points suivants: (a) organisation interne et adéquation globale des ressources humaines et technologiques; (b) comptabilité; (c) fiabilité des systèmes d'information; et (d) politique de gestion des risques.

Finally, it is important to note that, by basing the decision approving the Convention on the dual legal basis of Article 133 EC and Article 175(1) EC, the Community is also giving indications to the other parties to the Convention both with regard to the extent of Community competence in relation to that Convention which, as has been shown earlier, falls both within the scope of the common commercial policy and within that of the Community environmental policy, and with regard to the division of competences between the Community and its Member States, a division which must also be taken into account at the stage of implementation of the agreement at Community level.
55 Enfin, il importe de relever que, en fondant la décision d’approbation de la convention sur la double base juridique des articles 133 CE et 175 CE, la Communauté fournit également des indications à l’attention des autres parties à la convention tant en ce qui concerne l’étendue de la compétence communautaire relative à cette convention qui, ainsi qu’il a été démontré précédemment, relève aussi bien de la politique commerciale commune que de la politique communautaire de l’environnement, qu’en ce qui concerne la répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ladite répartition devant également être prise en compte au stade de la mise en œuvre de l’accord sur le plan communautaire.