Traduction de «accounts and office services branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Accounts and Office Services Branch
Direction des services des comptes et de bureau

Finance and Management Services Branch [ Accounts and Office Services Branch | Management Services Branch ]
Direction des services financiers et de gestion [ Direction des services de bureau et des comptes | Direction des services de gestion ]

Senior Accounting Services Officer
Agent principal des services de comptabilité

customs procurement branch and service dress office
service des achats des douanes et d'habillement de l'administration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Financial institutions within the territories of Member States or under their jurisdiction shall be prohibited from opening representative offices, subsidiaries, branches or banking accounts in the DPRK.
5. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales, des agences ou des comptes bancaires en RPDC.

All other farming costs not mentioned under the preceding codes (accountants' fees, secretarial services and office expenses, telephone charges, miscellaneous contributions and subscriptions, etc.).
Tous les autres frais d'exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

3. Financial institutions within the territories of Member States or under their jurisdiction shall be prohibited from opening representative offices, subsidiaries, branches or banking accounts in the DPRK.
3. Il est interdit aux institutions financières présentes sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales, des succursales ou des comptes en banque en RPDC.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 94 concerning measures to define the conditions for the assessment of the sufficient initial capital at free disposal of the branch taking into account the investment services or activities provided by the branch and the type of clients to whom they should be provided.
4. Pouvoir est conféré à la Commission d’adopter, par voie d’actes délégués conformément à l’article 94, des mesures définissant les conditions d’évaluation de la suffisance du capital initial à la libre disposition de la succursale, compte tenu des services d’investissement fournis ou des activités d’investissement exercées par la succursale et du type de clients auxquels ces services ou activités devraient s’adresser.

3. If under the conditions laid down by national law, a Member State authorises agencies and branches set up within its territory and covered by this Title to transfer all or part of their portfolios of contracts to an agency or branch covered by this Title and set up within the territory of another Member State, it shall ensure that the competent authorities of the Member State of the accepting office or, if appropriate, of the Member State referred to in Article 56 certify that after taking the transfer into account the accepting office possesses the necessary solvency margin, that the law of the Member State of the accepting office permits such a transfer and that the State has agreed to the transfer.
3. Si un État membre autorise, dans les conditions prévues par le droit national, les agences et succursales établies sur son territoire, et visées au présent titre, à transférer tout ou partie de leur portefeuille de contrats à une agence ou succursale visée au présent titre et créée sur le territoire d'un autre État membre, il s'assure que les autorités compétentes de l'État membre du cessionnaire, ou le cas échéant celles de l'État membre visé à l'article 56, attestent que le cessionnaire possède, compte tenu du transfert, la marge de solvabilité nécessaire, que la loi de l'État membre du cessionnaire prévoit la possibilité d'un tel transfert et que cet État est d'accord sur le transfert.

- checking the gross output of agriculture and forestry, waterworks, power stations, gas production, construction industry and also the service branches to ensure that possible secondary output is taken into account;
- vérification de la production de l'agriculture et de la sylviculture, des installations de production d'eau, d'énergie et de gaz, de la construction et aussi des services marchands afin de s'assurer que les productions secondaires éventuelles sont prises en compte;

Documents which are to be published by branches of credit institutions and financial institutions whose head office is in another EU country include their annual accounts, consolidated accounts, annual report, etc.
Les documents à publier par les succursales d'établissements de crédit ou d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre comprennent les comptes annuels, les comptes consolidés, le rapport de gestion, etc.

It aims to remove the need for branches of foreign banks and other financial institutions whose head office is in another country (EU or non-EU) to publish separate annual accounts.
La directive vise à mettre fin à l'obligation pour les succursales de banques et autres établissements financiers étrangers ayant leur siège social dans un autre pays (État membre ou pays tiers) de publier des comptes annuels séparés.

Council Directive 89/117/EEC of 13 February 1989 on the obligations of branches established in a Member State of credit institutions and financial institutions having their head offices outside that Member State regarding the publication of annual accounting documents (OJ L 44, 16.2.1989, pp. 40–42)
Directive 89/117/CEE du Conseil, du 13 février 1989, concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre (JO L 44, 16.2.1989, p. 40–42)

(b) a worker employed in international transport in the territory of two or more Member States as a member of travelling or flying personnel and who is working for an undertaking which, for hire or reward or on own account, operates transport services for passengers or goods by rail, road, air or inland waterway and has its registered office or place of business in the territory of a Member State, shall be subject to the legislation of the latter State, with the following restrictions:
b) le travailleur des transports internationaux qui fait partie du personnel roulant ou navigant et qui est occupé sur le territoire de deux ou plusieurs États membres et est au service d'une entreprise effectuant, pour le compte d'autrui ou pour son propre compte, des transports de passagers ou de marchandises par voies ferroviaire, routière, aérienne ou batelière et ayant son siège sur le territoire d'un État membre, est soumis à la législation de ce dernier État. Toutefois: