Vertaling van "accounts arises because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes concerning the Settlement of Claims and Accounts arising out of the Disposal of War Supplies
Échange de Notes relatif au règlement de créances et de comptes découlant de la disposition de biens militaires en surplus

a net surplus arising in the accounting period
un excédent net enregistré pendant la période comptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attracting investment in some areas is currently difficult in particular because of the absence of, or distortion to, price signals arising from a failure to account properly for environmental costs or from public subsidies for environmentally harmful activities.
Il est actuellement difficile d’attirer les investissements dans certains secteurs, en particulier du fait de l’absence de signaux de prix ou de distorsions de ces signaux résultant d’une prise en compte inadéquate des coûts environnementaux ou de l’octroi de subventions publiques pour des activités préjudiciables à l’environnement.

(3a) The need for integrated environmental and economic accounting arises because of the crucial functions of the environment in economic performance and in the generation of human welfare.
(3 bis) La nécessité d'établir des comptes environnementaux et économiques intégrés découle des fonctions essentielles de l'environnement dans les résultats économiques et la production de bien-être humain.

The need for these accounts arises because of the crucial functions the environment has in terms of economic performance and ensuring the welfare of the European Union’s citizens.
La nécessité de ces comptes découle des fonctions essentielles de l’environnement dans les résultats économiques et la production de bien-être humain.

B. whereas, since 2009, legislative proposals regarding technical measures and multiannual plans have made little headway, partly on account of tensions arising between the European institutions concerning their respective decision-making powers under Article 43 TFEU with regard to Commission proposals in the case of the multinational plans and partly because of difficulties in bringing legislation on technical measures into line with the Lisbon Treaty;
B. considérant que depuis 2009, les avancées réalisées dans les dossiers législatifs portant sur les mesures techniques et les plans pluriannuels ont été peu nombreuses, en partie en raison des tensions apparues entre les institutions européennes eu égard aux propositions de la Commission relatives à leurs compétences décisionnelles respectives, au titre de l'article 43 du traité FUE au niveau des plans pluriannuels, et en partie en raison de difficultés rencontrées dans l'harmonisation de la législation relative aux mesures techniques avec le traité de Lisbonne;

Under no circumstances is Sparkasse KölnBonn to create positions on its own account, unless they arise because Sparkasse KölnBonn, for example, does not carry out certain customer orders straight away.
En aucun cas, la Sparkasse ne prendra position pour son propre compte, sauf si ces opérations résultent par exemple du fait que certains ordres de clients ne sont pas réalisés simultanément.

64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Battle Groups, as well as an expansion of the common costs associated with their use; calls on the Council to deploy them as part of full-scale military exercises; commends the work undertaken at the instigation of the Swedish Presidency on flexible use of the Battle Groups and, on this basis, calls on the Member States to implement the recommendations adopted;
64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu'ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question; demande la prorogation de l'accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques, mais également l'extension des coûts communs pour l'emploi de ces groupements tactiques; invite le Conseil à les déployer dans le cadre d'exercices militaires grandeur nature; salue les travaux accomplis sous l'impulsion de la Présidence suédoise sur le cadre d'emploi et la flexibilité d'emploi des groupements tactiques et, sur cette base, appelle les États membres à mettre en œuvre les recommandations adoptées;

The question arises because the different methods of avoiding double taxation currently followed by Member States under their existing legislation and bilateral treaties with third countries must be taken into account.
La question se pose parce qu'il faut tenir compte des différentes méthodes qu'appliquent les États membres pour éviter la double imposition, sur la base de leur législation actuelle et des traités bilatéraux conclus avec des pays tiers.

The Commission’s Green Paper on this issue has laid down procedures for dealing with the problem, which arises when the enforcement of court judgments is avoided because of the operation or transfer of bank accounts outside national borders.
Le livre vert de la Commission sur ce sujet a défini des procédures en vue de faire face au problème qui survient lorsque des décisions de justice ne sont pas exécutées en raison d’opérations ou de transferts d’avoirs bancaires en dehors des frontières nationales.

That means, in particular, that authorisation schemes should be permissible only where an a posteriori inspection would not be effective because of the impossibility of ascertaining the defects of the services concerned a posteriori, due account being taken of the risks and dangers which could arise in the absence of a prior inspection.
Cela signifie, en particulier, qu'un régime d'autorisation n'est admissible que lorsqu'un contrôle a posteriori ne serait pas efficace compte tenu de l'impossibilité de constater a posteriori les défauts des services concernés et compte tenu des risques et dangers qui résulteraient de l'absence de contrôle a priori.

(148) As to the liquidity aspect, the German Government rejects BdB's argument that, on account of a lack of liquidity, no refinancing costs would arise because the discounting of Wfa's assets already took that liquidity cost into account.
(148) Le gouvernement réfute l'argumentation du Bundesverband deutscher Banken, selon laquelle l'illiquidité ne génère aucun frais de refinancement, puisque ce désavantage n'a pas été pris en compte dans la révision à la baisse de la valeur nominale du capital de la Wfa.