Vertaling van "accrue from creating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties
recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane

mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions
mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

collection of own resources accruing from VAT
prélèvement des ressources propres provenant de la TVA

create from scratch
créer | créer complètement | créer à partir de rien | créer à partir de zéro

Creating New Alternate Delivery Agencies from Scratch
Créer de toutes pièces de nouveaux organismes de prestation des services

Creating New Wealth from the Sea
Redécouvrir les richesses de la mer

Creating Jobs in the Private Sector: Evidence from the Canada Employment Tax Credit Program
La création d'emplois dans le secteur privé - Analyse du Programme de crédit d'impôt à l'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Benefits for citizens and society would accrue from creating new opportunities for the unemployed and from bringing informal economic activity into the formal economy.
L'ouverture de nouvelles opportunités d'emploi pour les chômeurs et l'intégration des activités économiques informelles dans l'économie formelle seraient profitables aux citoyens et à la société.

55. The liability of any person to contribute to the assets of a company under this Act, in the event of the business of the company being wound up, creates a debt accruing due from that person at the time when his liability commenced, but payable at the time or respective times when calls are made, under this Act, for enforcing that liability.
55. Lorsque les affaires d’une compagnie sont mises en liquidation, l’obligation d’une personne de contribuer à l’actif de la compagnie aux termes de la présente loi constitue une créance exigible à compter du jour où est née l’obligation de cette personne, mais payable à la ou aux dates respectives des appels de fonds, comme il est prévu à la présente loi, pour l’exécution de cette obligation.

9. Calls on all cotton-producing countries to create an enabling environment for adequate monitoring and reporting of labour conditions in the cotton sector by government, industry, independent NGOs and trade union bodies, and to support farmer organisations and trade unions in their efforts to raise income levels and improve working conditions on cotton fields; underlines the need for those working at the coalface of the cotton industry to earn a decent livelihood from their work and share in the benefits accrued by cotton-producing countries;
9. invite tous les pays producteurs de coton à créer un cadre propice à une surveillance et à un suivi adéquats, par les gouvernements, l'industrie, les ONG indépendantes et les organisations syndicales, des conditions de travail dans le secteur du coton, et à soutenir les organisations et les syndicats d'agriculteurs dans leurs efforts visant à accroître le niveau de leurs revenus et à améliorer les conditions de travail dans les champs de coton; souligne la nécessité, pour les personnes travaillant en première ligne dans ce secteur, de gagner un revenu décent par leur travail et d'être associées aux avantages dont tirent profit les pays producteurs;

9. Calls on all cotton-producing countries to create an enabling environment for adequate monitoring and reporting of labour conditions in the cotton sector by government, industry, independent NGOs and trade union bodies, and to support farmer organisations and trade unions in their efforts to raise income levels and improve working conditions on cotton fields; underlines the need for those working at the coalface of the cotton industry to earn a decent livelihood from their work and share in the benefits accrued by cotton‑producing countries;
9. invite tous les pays producteurs de coton à créer un cadre propice à une surveillance et à un suivi adéquats, par les gouvernements, l'industrie, les ONG indépendantes et les organisations syndicales, des conditions de travail dans le secteur du coton, et à soutenir les organisations et les syndicats d'agriculteurs dans leurs efforts visant à accroître le niveau de leurs revenus et à améliorer les conditions de travail dans les champs de coton; souligne la nécessité, pour les personnes travaillant en première ligne dans ce secteur, de gagner un revenu décent par leur travail et d'être associées aux avantages dont tirent profit les pays producteurs;

In 2002, a protocol annexed to the Treaty of Nice created the Research Fund for Coal and Steel, a smart financial design using the interest accrued from the assets made available at the expiry of the European Coal and Steel Treaty.
En 2002, un protocole annexé au traité de Nice créait le Fonds de recherche du charbon et de l’acier, une subtile structure financière utilisant les intérêts accumulés sur les actifs rendus disponibles à l’expiration du traité européen du charbon et de l’acier.

Once funds are released from the security created by the Royal Mail Holdings security agreement, the parties have acknowledged that the shareholder may decide that the GBP 850 million escrow funds (plus accrued interest) that are released from the security created by Royal Mail Holdings security agreement may be given to the shareholder using powers under the Postal Services Act 2000 or other applicable rights or powers.
Lorsque les fonds sont libérés de la garantie constituée par la convention de garantie de Royal Mail Holdings, les parties sont convenues que l’actionnaire peut décider que les fonds séquestres de 850 millions de GBP (majorés des intérêts accumulés) qui sont libérés de la garantie constituée par la convention de garantie de Royal Mail Holdings puissent être accordés à l’actionnaire en recourant aux pouvoirs conférés par la loi de 2000 sur les services postaux ou d’autres droits ou pouvoirs applicables.

The Summary further describes Bill C-220 as " not [preventing] any person from creating or publishing such a work" , and as " [affecting] only the profit or benefit that accrues to the convicted person or his family" .
Le sommaire mentionne de plus que le projet de loi C-220 «[n'empêcherait] pas les tiers de créer ou de publier une telle oeuvre » et qu'il « n'en [viserait] que les gains ou avantages qu'en tire la personne déclarée coupable ou sa famille».