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Accrued pension with actuarial reduction
Accrued pension with proportional reduction

Traduction de «accrued pension with actuarial reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accrued pension with actuarial reduction

rente anticipée réduite par calculs actuariels


accrued pension with proportional reduction

rente anticipée réduite au prorata


Benefit plan associated with the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund actuarial report as at 31 March 1994

Régime de prestations lié à la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge): rapport actuariel au 31 mars 1994
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is important that pensions are only paid before the standard retirement age or before having fulfilled the standard working career to people who are genuinely unable to earn a living or who accept an actuarial reduction of their pension.

Seules les personnes véritablement incapables de gagner leur vie ou favorables à une diminution actuarielle de leur pension doivent pouvoir bénéficier de son versement anticipé, c’est-à-dire avant l’âge habituel de départ à la retraite ou l’échéance d’une carrière professionnelle normale.


(ii) the mortality rates for current and former contributors, including mortality projection factors, used in the preparation of the report referred to in subparagraph (i), or the mortality rates, including mortality projection factors, referred to in the section entitled “Pension Commuted Values” of the Standards of Practice – Practice-Specific Standards for Pension Plans (the “Standards”), published by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time, whichever will produce the greater actuarial ...[+++]

(ii) les taux de mortalité des participants actifs et anciens, y compris les facteurs de projection de la mortalité, sont soit ceux qui ont servi à l’établissement du même rapport soit, s’il en découle une plus grande valeur actuarielle actualisée de ces prestations, ceux qui sont établis conformément à la section « Valeurs actualisées des rentes » du document intitulé Normes de pratique — Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (les « Normes »), publié par l’Institut canadien des actuaires, avec se ...[+++]


90 (1) Subject to subsection (2), the transfer value to which a contributor is entitled is a lump sum amount equal to the actuarial present value on valuation day of the accrued pension benefits that would be payable to or in respect of the contributor under the Act had the contributor become entitled to a deferred annuity under section 13 of the Act on ceasing to be employed in the Public Service, together ...[+++]

90 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la valeur de transfert à laquelle le contributeur a droit est la somme globale représentant la valeur actuarielle actualisée, à la date d’évaluation, des prestations de pension acquises qui seraient payables à celui-ci ou à son égard en vertu de la Loi, plus les intérêts calculés selon l’article 93, s’il avait droit à une pension différée en vertu de l’article 13 de la Loi au moment où il cesse d’être employé dans la fonction publique. ...[+++]


Eurostat has carried out an actuarial assessment of the 2004 accrued pension rights, which indicates that the rate of contribution required for maintaining actuarial balance is 10.43%.

Eurostat a réalisé une évaluation actuarielle des droits à pensions accumulés en 2004. Celle-ci indique que le taux de contribution nécessaire pour maintenir l’équilibre actuariel est de 10,43%.


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Eurostat has carried out an actuarial assessment of the 2004 accrued pension rights, which indicates that the rate of contribution required for maintaining actuarial balance is 10.43%.

Eurostat a réalisé une évaluation actuarielle des droits à pensions accumulés en 2004. Celle-ci indique que le taux de contribution nécessaire pour maintenir l’équilibre actuariel est de 10,43%.


The Commission is satisfied that the net present value of the pension liabilities as carried out by an independent actuarial advisor reflect the true value of the accrued pension liabilities.

La Commission estime que la valeur actuelle nette (VAN) calculée par un actuaire conseil indépendant mesure avec justesse les engagements du régime de pension de Belgacom.


Retirement before the standard retirement age remains possible in many Member States, but only at the price of an actuarial reduction in pension benefits.

Il reste possible, dans de nombreux États membres, de prendre sa retraite avant l'âge normal fixé à cet égard, mais uniquement au prix d'une réduction actuarielle des prestations de retraite.


It must be sufficient both for pensions and benefits already in payment to beneficiaries to continue to be paid, and to provide members with an actuarial value of their accrued pension rights, including in the event of the transfer of pension rights to another institution for occupational retirement provision ;

Il doit être suffisant à la fois pour que les retraites et les prestations déjà payables continuent d'être versées à leurs bénéficiaires et pour payer aux affiliés la valeur actuarielle des droits à la retraite qu'ils ont acquis, y compris en cas de transfert des droits à la retraite acquis vers une autre institution de retraite professionnelle;


It must be sufficient both for pensions and benefits already in payment to beneficiaries to continue to be paid, and to provide members with an actuarial value of their accrued pension rights;

Il doit être suffisant à la fois pour que les retraites et les prestations déjà payables continuent d'être versées à leurs bénéficiaires et pour payer aux affiliés la valeur actuarielle des droits à la retraite qu'ils ont acquis;


13. Calls for pension rights accrued in a Member State to be recognised in full and paid out, although this should never lead to reductions in pension payments in another Member State;

13. insiste sur le fait que les droits à pension acquis dans un État membre doivent être entièrement reconnus et donner lieu au bénéfice de la pension, sans qu'il puisse jamais y avoir à ce titre de réduction sur les prestations de pension dans un autre État membre;




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Date index: 2022-09-04
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