Vertaling van "accused cross-examine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-examination on re-examination
contre-interrogatoire sur réinterrogatoire [ interrogatoire contradictoire à la suite d'un nouvel interrogatoire ]

cross-examination [ cross-interrogatory ]
contre-interrogatoire [ interrogatoire contradictoire ]

cross-examine
contre-interroger | contre-interroger un témoin

cross-examiner
contre-interrogateur

cross examination
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross-examination
interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

conduct a cross-examination
faire subir un contre-interrogatoire [ effectuer un contre-interrogatoire ]

cross-examination
audition croisée

cross-examination
contre-interrogatoire | interrogatoire contradictoire

re-cross examination
contre-interrogatoire complémentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall ensure that where the suspects or accused persons were not present at the trial referred to in Article 8(1) and the conditions laid down in Article 8(2) and (3) are not met, the person concerned has the right to a new trial at which they have the right to be present and which allows a fresh determination of the merits of the case – with the opportunity to secure new evidence and, if appropriate, to call the previous evidence into question through cross-examination – and which may lead to the original decision to be reversed.
Les États membres veillent à ce que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies n'ont pas assisté à leur procès au sens de l'article 8, paragraphe 1, et que les conditions prévues à l'article 8, paragraphes 2 et 3, ne sont pas réunies, l'intéressé ait droit à une nouvelle procédure de jugement à laquelle il a le droit d'assister et qui permet une nouvelle appréciation du bien-fondé de l'affaire, avec la possibilité d'examiner de nouveaux éléments de preuve ou de réexaminer, de manière contradictoire, les précédents, et qui peut aboutir à une infirmation de la décision initiale.

(2) In any proceedings against an accused, on application of the prosecutor or a witness, the accused shall not personally cross-examine the witness if the judge or justice is of the opinion that, in order to obtain a full and candid account from the witness of the acts complained of, the accused should not personally cross-examine the witness.
(2) L’accusé ne peut non plus, sur demande du poursuivant ou d’un témoin, procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, si le juge ou le juge de paix est d’avis que cela est nécessaire pour obtenir de celui-ci un récit complet et franc des faits sur lesquels est fondée l’accusation.

486.3 (1) In any proceedings against an accused, on application of the prosecutor or a witness who is under the age of eighteen years, the accused shall not personally cross-examine the witness, unless the judge or justice is of the opinion that the proper administration of justice requires the accused to personally conduct the cross-examination.
486.3 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, sur demande du poursuivant ou d’un témoin âgé de moins de dix-huit ans, l’accusé ne peut procéder lui-même au contre-interrogatoire du témoin, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que la bonne administration de la justice l’exige.

(4) In any proceedings in respect of an offence under section 264, on application of the prosecutor or the victim of the offence, the accused shall not personally cross-examine the victim unless the judge or justice is of the opinion that the proper administration of justice requires the accused to personally conduct the cross-examination.
(4) Dans les procédures engagées à l’égard d’une infraction prévue à l’article 264, sur demande du poursuivant ou de la victime, l’accusé ne peut procéder lui-même au contre-interrogatoire de cette dernière, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que la bonne administration de la justice l’exige.

I respect that. But we don't have the processes in here to allow for proper evidentiary examination, for proper cross- examination, for confronting one's accuser, for having the accused face tougher, in fact, cross-examination.
Cependant, nous n'avons pas établi de procédures qui nous permettent d'examiner la preuve convenablement, de mener un contre- interrogatoire approprié, de répondre à des accusations, de faire subir aux accusés un contre-interrogatoire plus rigoureux.

In the case of a cross-examination, if a lawyer is appointed for that purpose, to avoid having an accused cross-examine a witness, the problem is that first, the accused cannot be represented by a lawyer and will certainly not help conduct the cross-examination of this individual.
Dans le cas d'un contre-interrogatoire, si on nomme un avocat pour contre-interroger, pour éviter qu'un accusé contre-interroge un témoin, le problème qui se pose est que d'une part, cet accusé ne peut pas être représenté par un avocat et ne collaborera certainement pas à mener à bien le contre-interrogatoire de cette personne.