Vertaling van "accused were acquitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to acquit | to exonerate the accused from prosecution
absoudre de l'accusation l'accusé

acquit an accused
acquitter un accusé

Order Acquitting Accused
Ordonnance d'acquittement d'un prévenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a consequence, on 5 October 2006, all the accused were acquitted on the grounds that the actions ascribed to them under points a), b) and c) of the request of committal (see above) were no longer classified as offences and the offence with which they were charged under point d) had partly fallen under the statute of limitations.
En conséquence, tous les accusés ont été acquittés le 5 octobre 2006 au motif que les actes qui leur étaient reprochés aux points a), b) et c) de la demande de mise en examen (cf. supra) n'étaient plus classés comme "délits", et que le délit pour lequel ils étaient poursuivis sous d) était en partie prescrit.

While one accused was acquitted, the others were sentenced to periods of imprisonment ranging from two to four months, in addition to the obligation of compensating and refunding the aggrieved parties.
Si un des accusés a été acquitté, les autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de deux à quatre mois, en sus de l'obligation de réparer et de rembourser les parties préjudiciées.

· the Court of Criminal Appeals of Toulouse contradicted the traditional approach of French courts as regards similar demonstrations, where the accused had always been acquitted because they were deemed to have acted in the need to avoid danger (in French, état de nécessité).
· la Chambre des appels de Toulouse est allée à l'encontre de l'approche traditionnelle des tribunaux français face à des manifestations comparables, pour lesquelles les accusés ont toujours été acquittés parce qu'ils étaient réputés avoir agi en état de nécessité.

This time, all the accused present were acquitted.
Cette fois, tous les accusés présents ont été acquittés.

The European Union has taken note that the four accused leaders of the Swaziland Federation of Trade Unions were acquitted on 26 February 1997 and hopes that this acquittal will contribute decisively to the peaceful resolution of the current difficulties without further detriment to the economy of Swaziland.
L'Union européenne a pris note que les quatre dirigeants accusés de la Fédération des syndicats du Swaziland ont été acquittés le 26 février 1997 ; elle espère que cet acquittement contribuera d'une manière décisive au règlement pacifique des difficultés actuelles, sans préjudice supplémentaire pour l'économie du Swaziland.

In each instance those accused were acquitted or convicted of a lesser charge of manslaughter because they had been under the influence of drugs or alcohol.
Dans chaque cas, l'accusé a été acquitté ou reconnu coupable d'une accusation réduite d'homicide parce qu'il avait agi sous l'influence de drogues ou d'alcool.

If the accused were acquitted, that would be the end of it.
Si l'accusé est acquitté, cela se terminerait là.

In terms of Air India specifically, as it stands right now, research has indicated that this has been a local matter, and so there are local individuals, though, who were accused and acquitted in a criminal court.
Pour en venir de façon spécifique à l'affaire du vol d'Air India, en l'état actuel des choses, les recherches indiquent que c'est considéré comme une affaire locale; et en effet, des ressortissants locaux ont été mis en accusation et ont obtenu l'acquittement dans le cadre d'un procès pénal.

If the accused is acquitted, the court may order that the diamonds and other things be returned to their owner or the person controlling them when they were seized.
Si l’accusé est acquitté, le tribunal peut ordonner que les diamants et les autres objets soient restitués à leur propriétaire ou à la dernière personne à en avoir eu la possession ou la garde.