Traduction de «achenbach system empirically based assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Achenbach System of Empirically Based Assessment
Système d'évaluation empirique Achenbach

Regulation respecting the assessment system based on merit
Règlement sur le système de cotisation basé sur le mérite

intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums
groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, the fact that the Spanish tax collection system is based on a ‘self-assessment’ system does not guarantee the correctness, and eventually legality, of each of the tax operations carried out by the incumbent.
Le fait que le système de recouvrement se fonde sur l'autoliquidation ne garantit ni l'exactitude ni, en dernier lieu, la légalité de chacune des opérations fiscales réalisées par l'assujetti.

The Spanish authorities and interested third parties claim that the deduction could not be systematically denied given that the Spanish tax collection system is based on a ‘self-assessment system’ (the so-called autoliquidación).
Les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que la déduction ne pouvait pas être systématiquement refusée, puisque le système espagnol de recouvrement des impôts est fondé sur un système d'autoliquidation.

With the changes that were made to the Canadian Environmental Assessment Act 2012, we have moved from a trigger-based system, which looked at whether there was a federal decision to require an environmental assessment, to a system that bases it on a list of designated projects that might impact areas of federal jurisdiction.
Grâce à des modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, nous sommes passés d'un système d'intervention qui consistait à déterminer si une évaluation environnementale devait être exigée à l'échelle fédérale, à un système fondé sur une liste de projets désignés qui pourraient relever du gouvernement fédéral.

It refers to the system as a performance-based review, or a performance-based monitoring system, in that it is a system which requires assessment of performance in order to determine whether safety is being met.
On y décrit le système comme un système fondé sur l'examen ou le contrôle du rendement, c'est-à-dire que le système exige que l'on fasse une évaluation du rendement pour établir si tout est sécuritaire.

The Canadian welfare system is based on a means and needs test, and that makes it possible to assess a family's needs and to give it assistance based on its needs.
Le régime d'assistance publique canadien était basé sur un test de besoins et de ressources, « means and needs test », et cela permettait d'évaluer les besoins d'une famille et de lui donner de l'assistance selon ses besoins.

This is an extremely complex issue. Therefore, let me begin by stating the obvious, that Canada's tax system is based on the premise of self-assessment and voluntary compliance.
Puisqu'il s'agit d'un dossier extrêmement complexe, je commencerai par la base: le régime fiscal canadien est fondé sur l'autocotisation et l'observation volontaire de la loi.

With regard to the management of emergency exposure situations, the current approach based on intervention levels should be replaced by a more comprehensive system comprising an assessment of potential emergency exposure situations, an overall emergency management system, emergency response plans, and pre-planned strategies for the management of each postulated event.
En ce qui concerne la gestion de situations d'exposition d'urgence, l'approche actuelle fondée sur des niveaux d'intervention devrait être remplacée par un système plus complet comprenant une évaluation des situations d'exposition d'urgence potentielles, un système global de gestion des urgences, des plans d'urgence et des stratégies préplanifiées pour la gestion de chaque événement postulé.

Analysis (theoretical, empirical, or model-based) to support the formulation and assessment of policies related to regulation of financial markets, financial institutions, and financial infrastructure.
analyse (théorique, empirique ou fondée sur des modèles) visant à soutenir l'élaboration et l'évaluation de politiques liées à la régulation des marchés financiers, des institutions financières et de l'infrastructure financière,

Reminds the Commission and Member States that steering the transition towards a highly-efficient energy system will imply a systemic approach based on synergies between different sectors; underlines the key importance of assessing all measures on the basis of their contribution to decrease CO2 emissions; believes that to that end the development of local integrated solutions should be a priority;
rappelle à la Commission et aux États membres que pour assurer la transition vers un système énergétique hautement efficace, il faudra adopter une approche systémique fondée sur des synergies entre différents secteurs; souligne l'importance cruciale d'une évaluation de toutes les mesures sur la base de leur contribution à la réduction des émissions de CO2; estime qu'à cette fin le développement de solutions intégrées locales devrait être une priorité;

However, in recent years, most provinces have harmonized their assessment practices and in virtually all provinces property tax systems are based on some form of market value assessment, and provinces, within their borders, use more or less a common property tax base and they allow municipalities to set their rates accordingly.
Au cours des dernières années, la plupart des provinces ont cependant harmonisé leurs méthodes d'évaluation et se sont presque toutes dotées d'un régime d'impôt foncier reposant sur une certaine forme d'évaluation en fonction de la valeur marchande. Dans chaque province, on a recours plus ou moins à une seule assiette pour l'impôt foncier, et les municipalités peuvent établir leur taux en conséquence.