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Traduction de «achieve the collusive outcome » (Anglais → Français) :

Social Impact Bonds, which incentivise private investors to finance social programmes by offering returns from the public sector if the programmes achieve positive social outcomes, are amongst other avenues to be explored.

Les obligations à effet social, qui favorisent la participation de capitaux privés au financement de programmes sociaux en échange d’avantages financiers obtenus auprès du secteur public si le programme est concluant, sont des pistes à explorer parmi d’autres.


[17] With a social impact bond, typically a private investor funds a social service provider to implement a social programme in return for a promise ('bond') from the public sector to reimburse the initial investment and pay a rate of return if the programme achieves predefined social outcomes.

[17] Grâce aux obligations à effet social, un investisseur privé finance généralement un prestataire de services sociaux pour l’application d’un programme social. En échange, le secteur public promet («obligation») de lui rembourser l’investissement initial et de lui verser un taux rémunérateur si le programme atteint, sur le plan social, les résultats escomptés.


The more companies value the current profits that they could gain from undercutting versus all the future ones that they could gain by the collusive outcome, the less likely it is that they will be able to achieve a collusive outcome.

Plus les entreprises accordent de valeur aux bénéfices actuels qu'elles pourraient retirer de la fixation de prix moins élevés par rapport aux gains futurs qu'elles pourraient obtenir d'une collusion, moins cette dernière sera probable.


This can either enable companies to achieve a collusive outcome on markets where they would otherwise not have been able to do so, or it can increase the stability of a collusive outcome already present on the market (see Example 3, paragraph 107).

Ils peuvent soit permettre aux entreprises d'aboutir à une collusion sur les marchés où elles n'auraient autrement pas été en mesure de le faire, soit accroître la stabilité d'une collusion existant déjà sur le marché (voir l'exemple no 3 au point 107).


This can happen, subject to the parties having market power and the existence of market characteristics conducive to such coordination, in particular when the production agreement increases the parties’ commonality of costs (that is to say, the proportion of variable costs which the parties have in common) to a degree which enables them to achieve a collusive outcome, or if the agreement involves an exchange of commercially sensitive information that can lead to a collusive outcome.

Tel pourra être le cas si les parties possèdent un pouvoir de marché et que les marchés présentent des caractéristiques propices à une telle coordination, en particulier lorsque l'accord de production accroît la mise en commun des coûts des parties (c'est-à-dire la proportion des coûts variables que les parties ont en commun) dans une mesure qui leur permette de parvenir à une collusion, ou si l'accord comprend un échange d'informations commerciales sensibles pouvant déboucher sur une collusion.


If a company knows that it will interact with the others for a long time, it will have a greater incentive to achieve the collusive outcome because the stream of future profits from the collusive outcome will be worth more than the short term profit it could have if it deviated, that is to say, before the other companies detect the deviation and retaliate.

Si une entreprise sait qu'elle interagira longtemps avec les autres entreprises, une collusion présentera pour elle un plus grand intérêt, le flux de gains futurs tirés de pratiques collusoires ayant une plus grande valeur que le profit à court terme qu'elles pourraient obtenir si elles s'en écartaient, c'est-à-dire avant que les autres entreprises ne décèlent son comportement déviant et prennent des mesures de représailles.


The lower the pre-existing level of transparency in the market, the more value an information exchange may have in achieving a collusive outcome.

Moins le degré de transparence préalable du marché est élevé, plus l'échange d'informations présentera d'intérêt aux fins d'une collusion.


In this context, the Commission will seek to promote co-ordination between private sector bodies, regulators and legislators so as to achieve the desired outcome as efficiently as possible.

Dans ce contexte, et afin d'atteindre le résultat souhaité dans les meilleurs délais, la Commission s'efforcera de promouvoir la coordination des actions respectivement menées par les organismes de droit privé, les autorités de réglementation et les législateurs.


Although the proportion of beneficiaries achieving a positive outcome is slightly below the target, the final figure will probably be near target.

Même si le pourcentage de bénéficiaires parvenant à un résultat positif est légèrement inférieur aux objectifs fixés, le chiffre final n'en sera probablement pas très éloigné.


The evaluation concludes that the different types of project have been effective in achieving the expected outcomes of the programme and the overall Tempus impact on higher education reforms.

L'évaluation conclut que les différents types de projets ont permis d'atteindre les résultats escomptés du programme et l'impact général de Tempus sur les réformes de l'enseignement supérieur.




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'achieve the collusive outcome' ->

Date index: 2022-03-15
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