Traduction de «acquire a better title » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquire a better title
acquérir un titre meilleur

give a better title
transmettre un titre meilleur

person acquiring a document of title in good faith
acquéreur de bonne foi

property acquired subject to reservation of title
bien acquis sous réserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The purpose of this dialogue was to acquire a better understanding of the situation of higher education in the partner countries, to identify areas where co-operation through Tempus could have the greatest impact (and to this end better define national priorities) and to enhance EU co-operation in higher education.
Ce dialogue avait pour but d'acquérir une meilleure connaissance de la situation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, de déterminer les domaines dans lesquels la coopération fondée sur Tempus pouvait avoir les retombées les plus importantes (en affinant, à cette fin, la définition des priorités nationales) et d'accroître la coopération au sein de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur.

69 (1) Where an overdue bill is negotiated, it can be negotiated only subject to any defect of title affecting it at its maturity, and thenceforward no person who takes it can acquire or give a better title than the person from whom he took it had.
69 (1) La négociation d’une lettre échue est subordonnée à la régularité du titre à l’échéance; dès lors, le preneur ne peut ni acquérir ni transmettre un titre meilleur que celui de la personne de qui il tient l’effet.

(a) the Board is deemed to have acquired a right, title or interest in the replacement security in the same proportion as the right, title or interest it had acquired in the security being replaced; and
a) l’Office est réputé avoir acquis un droit, un titre ou un intérêt dans le nouveau titre dans une proportion équivalente à celle qu’il détenait dans le titre remplacé;

The right of nationals of a Member State to choose the Member State in which they wish to acquire their professional title is inherent in the exercise, in a single market, of the fundamental freedoms guaranteed by the EU Treaties.
Le droit pour les citoyens d’un État membre de choisir l’État membre dans lequel ils souhaitent acquérir leur qualification est inhérent à l’exercice, dans un marché intérieur, des libertés fondamentales garanties par les traités de l’Union.

3. If intellectual property is generated by personnel of an implementing agency in the execution of a task assigned to it under this Agreement, the Party of that implementing agency, the implementing agency or its personnel shall be entitled to acquire all right, title and interest in all countries in and to such intellectual property according to applicable laws and regulations.
3. Si des éléments relevant de la propriété intellectuelle sont produits par le personnel d'une agence de mise en œuvre pendant l'exécution d'une tâche qui lui incombe en vertu du présent accord, la partie dont relève cette agence de mise en œuvre, l'agence elle-même ou son personnel ont la faculté d'acquérir tout droit, titre et intérêt dans tous les pays en relation avec lesdits éléments, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Each Party, its implementing agency, or the members of the project teams made available by that Party shall, however, be entitled to acquire all right, title and interest in and to intellectual property in the territory of that Party.
Chaque partie, son agence de mise en œuvre ou les membres des équipes de projet mis à disposition par cette partie ont cependant la faculté d'acquérir tout droit, titre et intérêt en relation avec la propriété intellectuelle sur le territoire de cette partie.

the sending Party, its implementing agency or its personnel shall be entitled to acquire all right, title and interest in and to any such intellectual property in its own territory.
la partie d'origine, son agence de mise en œuvre ou son personnel ont la faculté d'acquérir tout droit, titre et intérêt concernant un quelconque des éléments relevant de la propriété intellectuelle sur son propre territoire.

the receiving Party, its implementing agency or its personnel shall be entitled to acquire all right, title and interest in and to any such intellectual property in its own territory and in the third countries; and
la partie d'accueil, son agence de mise en œuvre ou son personnel ont la faculté d'acquérir tout droit, titre et intérêt concernant un quelconque des éléments relevant de la propriété intellectuelle sur son propre territoire et dans les pays tiers; et

Directive 98/5/EC (see IP/97/1128) is intended to make it easier for lawyers to establish themselves under their original professional title, to acquire the professional title of the host Member State and to practice the profession.
La directive 98/5/CE (voir IP/97/1128) vise à faciliter pour les avocats l'établissement sous le titre professionnel d'origine, l'acquisition du titre professionnel d'accueil et l'exercice en commun de la profession.

The substance of the Common Position confirms the three innovations introduced by the amended proposal for a Directive put forward in September 1996 (COM(96) 446 final), namely the permanent nature of establishment under the original professional title (Article 2), exemption from the aptitude test for the purpose of acquiring the professional title of the host Member State, subject to proof of experience or other knowledge under certain conditions (Article 10) and rules aimed at facilitating joint practice (Article 11).
Quant à la substance, la position commune confirme les trois plus-values de la proposition modifiée de directive de septembre 1996 (COM(96)446 final), à savoir le caractère permanent de l'établissement sous le titre professionnel d'origine (article 2), la dispense du test d'aptitude pour obtenir le titre professionnel d'accueil, moyennant la preuve d'une expérience ou d'autres connaissances dans certaines conditions (article 10) et des règles visant à faciliter l'exercice en groupe (article 11).