Traduction de «acquire for valuable consideration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquire for valuable consideration
acquérir à titre onéreux

purchaser for valuable consideration purchaser for valuable consideration
acquéreur à titre onéreux

bona fide purchaser for valuable consideration | innocent purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for valuable consideration [ bona fide purchaser for value | purchaser in good faith for valuable consideration | innocent purchaser for value ]
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux [ acquéresse de bonne foi et à titre onéreux ]

for consideration | for valuable consideration | for value
à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]
à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

adequate valuable consideration
contrepartie valable et suffisante

full and valuable consideration
contrepartie pleine et valable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a)acquired for valuable consideration and need not be shown under C (I) (3); or
a)acquis à titre onéreux, sans devoir figurer au poste C I 3; ou

Goodwill, to the extent that it was acquired for valuable consideration.
Fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux.

acquired for valuable consideration and need not be shown under C (I) (3); or
acquis à titre onéreux, sans devoir figurer au poste C I 3; ou

(a) acquired for valuable consideration and need not be shown under C (I) (3); or
(a) acquis à titre onéreux, sans devoir figurer au poste C I 3; ou

3. Goodwill, to the extent that it was acquired for valuable consideration.
3. Écart d'acquisition, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux.

‘commercial operation’ shall mean any operation of an aircraft, in return for remuneration or other valuable consideration, which is available to the public or, when not made available to the public, which is performed under a contract between an operator and a customer, where the latter has no control over the operator.
«exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant.

Furthermore, the legislative act to be adopted should ensure protection for third parties acting in good faith who, for valuable consideration, have entered into a contract with the person who appears to be entitled to dispose of the property comprised in the estate on the basis of the certificate, thereby safeguarding the acquisition thereof, unless that person knows that the details given in the certificate are inaccurate or the competent authority has taken steps to revoke or amend the certificate.
En outre, l'acte législatif à adopter devrait assurer protection au tiers de bonne foi qui a contracté à titre onéreux avec la personne qui semble légitimée à disposer des biens composant la succession sur la base du certificat, en prévoyant donc la sauvegarde de l'acquisition que ledit tiers aura faite, à moins qu'il ne sache que les indications du certificat sont inexactes ou que l'autorité compétente a pris des mesures pour annuler ou modifier ce certificat.

Furthermore, the future legal instrument should ensure protection for third parties acting in good faith who, for valuable consideration, have entered into a contract with the person who appears to be entitled to dispose of the property comprised in the estate on the basis of the certificate, thereby safeguarding the acquisition thereof, unless that person knows that the details given in the certificate are inaccurate or the competent authority has taken steps to revoke or amend the certificate;
En outre, le futur instrument devra assurer protection au tiers de bonne foi qui a contracté à titre onéreux avec la personne qui semble légitimée à disposer des biens composant la succession sur la base du certificat, en prévoyant donc la sauvegarde de l'acquisition que ledit tiers aura faite, à moins qu'il ne sache que les indications du certificat sont inexactes ou que l'autorité compétente a procédé à l'annulation ou à la modification de ce certificat.

"commercial passenger air service" means a passenger air transport service operated by an air carrier through a scheduled or non scheduled flight offered to the general public for valuable consideration, whether on its own or as part of a package.
"service commercial de transport aérien de passagers" : un service de transport de passagers par voie aérienne, assuré par un transporteur aérien grâce à un vol régulier ou non en aéronef et proposé au grand public contre rétribution, soit séparée soit incluse dans un forfait.

‘Commercial Flight’: A scheduled or non-scheduled flight or flight activity rendered for hire to the general public or private groups for valuable consideration.
7) «Vol commercial»: un vol régulier ou non régulier ou une activité de vol effectuée en vertu d'un contrat de location destiné au grand public ou à des groupes privés moyennant rémunération.