Traduction de «acquired 2-year bonds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-year bond placed at par
obligation à deux ans placée au pair

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

United States 5 year Treasury bonds
bons du Trésor des Etats-Unis à échéance de cinq ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the total of each such portion of each amount, if any, by which the cost to the corporation of acquiring a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation owned by the corporation at the end of the year exceeds the principal amount of the bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation, as the case may be, at the time it was so acquired as was deducted by the corporation in computing its profit for the year;
b) le total de chaque partie — déduite par la compagnie dans le calcul de son bénéfice pour l’année — de chaque excédent éventuel du coût d’acquisition, pour la compagnie, d’une obligation, d’une créance hypothécaire, d’un billet ou d’un autre titre semblable lui appartenant à la fin de l’année sur le principal de l’obligation, de la créance hypothécaire, du billet ou de tout autre titre semblable, selon le cas, au moment de son acquisition;

(25) Where, after May 6, 1974, there has been an exchange to which section 51.1 of the amended Act applies on which a taxpayer has acquired a bond of a debtor (in this subsection referred to as the “new bond”) in exchange for another bond of the same debtor (in this subsection referred to as the “old bond”) owned by the taxpayer on December 31, 1971 and thereafter without interruption until immediately before the exchange, notwithstanding any other provision of this Act or of the amended Act, for the purposes of subsection 88(2.1) of the amended Act and of determining the cost to the taxpayer and the adjusted cost base to the taxpayer of the new bond,
(25) Lorsque, après le 6 mai 1974, il y a eu un échange, auquel s’applique l’article 51.1 de la loi modifiée, en vertu duquel un contribuable a acquis une obligation d’un débiteur (appelée « nouvelle obligation » au présent paragraphe) en échange d’une autre obligation du même débiteur (appelée « ancienne obligation » au présent paragraphe) ayant appartenu au contribuable le 31 décembre 1971 et sans interruption, par la suite, jusqu’au moment précédant immédiatement celui de l’échange, malgré les autres dispositions de la présente loi ou de la loi modifiée, pour l’application du paragraphe 88(2.1) de la loi modifiée et pour la détermination du coût, pour le contribuable, et du prix de base rajusté, pour le contribuable, de la nouvelle obligation :

80.1 (1) Where in a taxation year ending coincidentally with or after December 31, 1971 a taxpayer resident in Canada has acquired any bonds, debentures, mortgages, hypothecary claims, notes or similar obligations (in this section referred to as “expropriation assets”) issued by the government of a country other than Canada or issued by a person resident in a country other than Canada and guaranteed by the government of that country,
80.1 (1) Lorsque, au cours d’une année d’imposition se terminant le 31 décembre 1971 ou après, un contribuable résidant au Canada a acquis des obligations, créances hypothécaires, billets ou titres semblables (appelés « contre-valeurs de biens expropriés » au présent article) émis par le gouvernement d’un pays étranger ou émis par une personne résidant dans un pays étranger et garantis par le gouvernement de ce pays :

Is Article 1 of Regulation (EC) No 1393/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (‘the Regulation’) (1) to be interpreted as meaning that an action by which the person acquiring government bonds of the defendant makes payment claims against the defendant in the form of claims for performance and damages is to be regarded as a ‘civil or commercial matter’, within the meaning of the first sentence of Article 1(1) of the Regulation, in the case where the acquirer did not accept the exchange offer made by the defendant at the end of February 2012, which was made possible by Greek Law No 4050/2012 (‘Greek-Bondholder-Act’)?
Faut-il interpréter l’article 1 du règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (1), en ce sens qu’une action, par laquelle l’acquéreur d’obligations d’État de la défenderesse fait valoir à l’encontre de la défenderesse des droits à l’exécution contractuelle et à des dommages et intérêts, doit être considérée comme de la «matière civile et commerciale» au sens de l’article 1, paragraphe 1, première phrase, du règlement, alors que l’acquéreur n’a pas accepté l’offre d’échange soumise par la défenderesse à la fin février 2012, qui a été rendue possible par la loi grecque no 4050/2012 (loi sur les porteurs d’emprunts grecs) ?

In November 2009, IDA acquired 2-year bonds issued by Nauta to finance an investment in new assets.
En novembre 2009, l'Agence de développement industriel a acquis des obligations à deux ans émises par Nauta pour financer un investissement dans de nouveaux actifs.

The purchase of assets was financed through a 2-year bond issue acquired by the IDA for PLN 120 million (EUR 30 million) (8), at an actual annual interest rate of 5,28 % (5,15 % in the 1st year and 5,42 % in the 2nd year) with a maturity date of 30 November 2011 (‘the first measure’ or ‘the transaction’).
L'achat des actifs a été financé par l'émission d'obligations à deux ans souscrites par l'ARP pour un montant de 120 millions de PLN (30 millions d'EUR) (8), assorties d'un taux d'intérêt annuel effectif de 5,28 % (5,15 % la première année et 5,42 % la seconde année) et d'une échéance fixée au 30 novembre 2011 (ci-après la «première mesure» ou l'«opération»).

Under that notice, the Commission defined rates based on the five-year interbank swap rates, plus a premium, but reserved the right to use a shorter base rate (for example, LIBOR one-year rate) or a longer base rate (for example, the rate on 10-year bonds) than the five-year interbank swap rate.
Dans cette communication, la Commission définissait les taux en se basant sur les taux interbancaires dits «swap» à cinq ans, majorés d’une prime, mais se réservait le droit d’utiliser un taux de base plus court (par exemple, le LIBOR à un an) ou plus long (par exemple, le taux des obligations à dix ans) que le taux swap interbancaire à cinq ans.

- the EFTA Surveillance Authority reserves the right, if necessary for examining certain cases, to use a shorter base rate (for example, LIBOR one-year rate) or a longer base rate (for example, the rate on 10-year bonds) than the rate of yield on five-year State bonds.
- l'Autorité de surveillance AELE se réserve la possibilité d'utiliser, si cela est nécessaire à l'examen de certains cas, un taux de base plus court (par exemple, Libor à un an) ou plus long (par exemple, taux des obligations à dix ans) que le taux de rendement des obligations d'État à cinq ans.

Whereas 'transferable securities' means those classes of securities which are normally dealt in on the capital market, such as government securities, shares in companies, negotiable securities giving the right to acquire shares by subscription or exchange, depositary receipts, bonds issued as part of a series, index warrants and securities giving the right to acquire such bonds by subscription;
considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;