Vertaling van "acquiring long-term resident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term resident | resident settled on a long-term basis
résident durablement installé

long-term residence | permanent residence | settlement
résidence de longue durée | séjour de longue durée

permanent residence permit | long-term residence permit
autorisation de séjour de longue durée | autorisation de séjour durable

permanent resident | long-term resident
titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée | résident permanent | résidente permanente | résident de longue durée

long-term resident
résident de longue durée

Subsection 13 (29) Election in Respect of Certain Depreciable Properties, Acquired for the use in a Long Term Project
Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme

Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities
Guidelines on Services to Elderly Residents with Mental Health Problems in Long Term Care Facilities

Long Term Care Resident Profile
Profil du résident en soins de longue durée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is the first sentence of Article 13 of Directive 2003/109 to be interpreted as meaning that one of the more favourable terms on which Member States may issue a ‘long-term resident’s EC residence permit’ of permanent or unlimited validity is that, where a person has already acquired long-term resident status, having satisfied the pre-condition laid down in Article 4(1) of that directive, under which legal and continuous residence in the Member State concerned for five years is required, members of that person’s family for the purposes of Article 2(e) of the directive are to be deemed also to have satisfied that condition, irrespective of the length of time for which they have resided in the national territory of the Member State in which the application is submitted?
L’article 13, première phrase, de la directive 2003/109 doit-il être interprété en ce sens que la condition permettant d’étendre aux membres de la famille de la personne qui a déjà acquis le statut de résident de longue durée — tels que définis à l’article 2, sous e), de la directive — la résidence légale et ininterrompue pendant cinq ans de cette dernière dans l’État concerné visée à l’article 4, paragraphe 1, de la même directive, sans préjudice de la durée du séjour de ceux-ci sur le territoire de l’État membre dans lequel la demande est présentée, constitue une condition plus favorable à laquelle les États membres peuvent délivrer des permis de séjour de longue durée — CE permanents ou d’une durée de validité illimitée?

Third-country nationals who have acquired long-term resident status in accordance with Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 on the status of third-country nationals who are long-term residents (5) should not be covered by this Directive given their more privileged status and their specific type of residence permit ‘long-term resident-EU’.
Les ressortissants de pays tiers ayant obtenu le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (5) ne devraient pas relever de la présente directive, en raison de leur statut plus privilégié et de la spécificité du permis de séjour portant la mention «résident de longue durée – UE».

If the beneficiary of international protection who has been granted long term residents status moves to another Member State and after five years of residence acquires long-term resident status, then the above mentioned remark should be reproduced in the second long-term residence permit.
Lorsqu'un bénéficiaire d'une protection internationale ayant obtenu le statut de résident de longue durée se rend dans un autre État membre et acquiert, au bout d'un séjour de cinq années, le statut de résident de longue durée dans cet État membre, la remarque spécifique susmentionnée devrait être reproduite dans le second permis de séjour de longue durée.

third country nationals who have received a renewal of an authorisation issued by a Member State or a change of status, including third-country nationals who acquire long-term resident status in accordance with Council Directive 2003/109/EC.
les ressortissants de pays tiers qui ont bénéficié du renouvellement d'une autorisation délivrée par un État membre ou d'un changement de statut, notamment les ressortissants de pays tiers ayant obtenu le statut de résident de longue durée conformément à la directive 2003/109/CE.

K. whereas the deadline for transposition of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents will expire on 23 January 2006, and whereas that directive provides that, if a third-country national has resided legally in a Member State for five years, he or she may acquire long-term resident status and consequently the right to reside in another Member State,
K. considérant que le délai de transposition de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée expire le 23 janvier 2006, et que cette directive dispose que, lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers réside légalement depuis cinq ans dans un État membre, il peut acquérir le statut de résident de longue durée et, dès lors, le droit de résider dans un autre État membre,

J. whereas the deadline for transposition of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents will expire on 23 January 2006, and whereas that directive provides that, if a third-country national has resided legally in an EU Member State for five years, he/she may acquire long-term resident status and consequently the right to reside in another EU Member State,
J. considérant que le délai de transposition de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée expire le 23 janvier 2006, et que cette directive dispose que, lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers réside légalement depuis cinq ans dans un État membre de l'Union européenne, il peut acquérir le statut de résident de longue durée et, dès lors, le droit de résider dans un autre État membre de l'Union européenne,

1. To acquire long-term resident status, the third-country national concerned shall lodge an application with the competent authorities of the Member State in which he/she resides.
1. Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers concerné introduit une demande auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel il réside.

(7) To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources, sickness insurance cover and retirement provision comparable to that of an EU citizen in a similar employment context , to avoid becoming a burden for the Member State.
(7) Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers doit prouver qu'il dispose de ressources suffisantes, d'une assurance maladie et d'une assurance vieillesse comparables à celles dont disposent les citoyens de l'UE relevant de conditions d'emploi similaires, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.

(7) To acquire long-term resident status, third-country nationals should prove that they have adequate resources and sickness insurance cover, to avoid becoming a burden for the Member State.
(7) Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers doit prouver qu'il dispose de ressources suffisantes et d'une assurance maladie, pour éviter de devenir une charge pour l'État membre.

Persons who have acquired long-term resident status will enjoy equal treatment with nationals as regards:
Une fois acquis le statut de résident de longue durée, la personne intéressée a le droit à l'égalité de traitement avec les ressortissants nationaux, notamment en matière de: